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Au debut de l'annee 2000, j'ai prepare la numerisation du cadastre des communes de l'agglomeration de Boulogne-sur-Mer (communaute d'agglomeration du Boulonnais).

J'avais propose au centre des impots fonciers de Boulogne-sur-Mer de traiter les discordances entre communes de la meme maniere qu'entre les planches de chaque commune.

J'ai trouve un excellent accueil aupres de son directeur qui s'est revele tres favorable a cette approche visant a ameliorer la qualite geometrique du cadastre autant que faire se peut.

J'avais notamment suggere d'utiliser la BD Topo, en inscrivant dans le cahier des charges de la numerisation, une tache de preparation specifique visant a reperer les discordances cadastre-BD Topo (on peut voir la note pedagogique realisee a l'occasion a l'adresse
http://perso.wanadoo.fr/merci/bdt/cadabdt.html ).

Cette superposition s'est revelee pratique pour reperer et traiter les discordances entre feuilles. À la date d'aujourd'hui, les assemblages intracommunaux ont ete effectues. Les assemblages des communes seront effectues quand l'ensemble des communes aura ete numerise, c'est a dire en janvier 2001.

N.B. Le cadastre de ce secteur est d'excellente qualite.

Michel ESSEVAZ-ROULET

Il me semble que la fusion eventuelle et (im?)probable entre IGN et
DGI-Cadastre est un sujet de grande actualite et de vif debat ouvert.

Monsieur,

Vous soulevez la un probleme epineux : le raccordement des feuilles cadastrales.

Il faut noter que nombre de conventions DGI evitent le probleme, en ce sens qu'il n'est pas toujours demande de raccorder les feuilles numerisees, mais parfois de les livrer a la feuille. Le client devant, dans ce cas, realiser lui meme un assemblage a la commune.

Dans d'autres cas, en effet, cette prestation est demandee. Les recommandations de la DGI qui s'appliquent alors sont complexes, mais ne peuvent resoudre certains cas. En effet, il arrive regulierement, que deux feuilles voisines ne soient pas complementaires. Cependant, les recommandations DGI ne laissent pas suffisamment d'ouverture face a de tels cas.
Or il faut bien trouver une solution !
La DGI a entrepris depuis longtemps un vaste remaniement cadastral, mais le client ne peut alors attendre un tel remaniement dans son secteur geographique. Bien souvent, il devra trouver une solution imparfaite. Il la choisira en fonction de l'utilisation a laquelle il destine son SIG, mais aussi en coherence avec son budget, et les delais imposes.
Si la geometrie prime, un leve du secteur effectue par un Geometre expert (garant de la mesure en France) pourra donner satisfaction, mais cette solution peut s'averer onereuse si le secteur concerne est vaste.
Si la contenance prime, il pourra alors s'affranchir de la geometrie par un raccordement au mieux , et joindre aux parcelles deformees la contenance cadastrale approuvee par la DGI (fichiers MAJIC2).
Mais dans tous ces cas (planches non complementaires), le client est contraint d'effectuer une cote mal taillee pour s'en sortir. La situation se rencontre egalement de la meme facon entre communes voisines.
Une recommandation approuvee par le CNIG le 29 Avril 1997 indique que dans le cas ou l'ajustement n'est pas acceptable par la DGI, le SIG devra conserver dans une couche particuliere les informations cadastrales conformes au plan .

Vous evoquez egalement le cas de clients cherchant a recaler le cadastre sur des orthophographies aeriennes. La, le probleme se complique dans le cas de planches non carroyees (plans non reguliers), elles sont en effet de qualite variable. Un simple recalage peut permettre la superposition a l'orthophoto . Mais dans certains secteurs, au relief perturbe notamment, il n'y a pas de solution miracle, la feuille pourra subir d'importantes deformations, sans que le resultat ne soit satisfaisant.
Un recalage parfait, devient alors impossible. Notons que, plus on deforme dans ce cas une feuille, plus son raccordement avec les feuilles voisines devient delicat et ainsi de suite... Un client qui souhaite un continuum cadastral sur un vaste secteur, par recalage sur orthophoto de feuilles non carroyees, peut alors etre contraint de valider une solution imparfaite. Cela s'explique par la non coherence de deux types plans confectionnes avec des vocations totalement differentes.

En conclusion, les prestataires sont souvent amenes, dans de tels cas, a trouver une solution au mieux , en sachant qu'ils s'eloignent du plan cadastral d'origine. Mais, le plan n'etant pas toujours conforme a la realite terrain , est-ce vraiment un mal ?
Je vois aussi, et surtout en filigrane de ce debat , une question que bien des clients se posent : Ais-je, ou non, besoin d'une convention DGI ?

Je suis conscient de la longueur de mon intervention, et vous prie de bien vouloir m'en excuser, mais il me semble que ce debat est aujourd'hui au coeur de bien des problematiques SIG...

Geomatiquement votre.
Nicolas ARNAL

Bonjour,

17 années se sont écoulées depuis le dernier post et... le sujet reste d'actualité !

J'accompagne un EPCI dans l'élaboration de son PLUi. La DGFIP vient de livrer (il y a 3 semaines) les cadastres des 12 communes sur lesquelles je travaille. Je passe sur le fait que la dernière mise à jour semble dater de 2013 (pas de nouvelle construction depuis, j'ai un doute !), le plus gênant c'est que les communes ne sont pas jointives (contours noir dans la pj). Du coup, j'ai superposé la BDParcellaire pour me rendre compte de la manière dont l'IGN avait traité le problème  (contours rouge dans la pj) et je trouve le résultat plutôt satisfaisant.
Sachant que le cadastre de la DGFIP sera mon support pour le règlement graphique du PLUi et que dans le GPU on n'a pas à livrer le fond de plan, je m'interroge sur la pertinence de "corriger" le cadastre au niveau des limites communales en prenant comme référence la BDParcellaire qui me paraît faire un bon compromis (en demandant bien sûr l'accord du maître d'ouvrage).

Auriez-vous des retours d'expériences ?

Cordialement,
Elise

Bonjour,

Juste un petit complément d'information, l'ordre des géomètres-experts dispose de son propre portail www.geofoncier.fr (RFU Référentiel Foncier Unifié) qui met à disposition les limites définies par procès verbaux de délimitation et de bornage réalisés par les GE (charge à eux de verser dans ce RFU les limites relevées).
Il s'agit de la position "exacte" signée de manière contradictoire par les riverains et géo-référencé au GPS (précision inférieure à 5cm) par le GE.

Évidemment, la quantité d'information est infime par rapport au territoire entier, mais là où elles existent ces limites sont "justes" juridiquement et topographiquement.

Indépendamment des problèmes de raccords entre section / commune / département, on s'aperçoit (voir extrait joint) qu'il peut y avoir des discordances importantes entre les limites cadastrales et leur "vraie" position (plusieurs mètres).

On dispose donc de 3 limites foncières : Cadastre (DGFIP), Cadastre (BDParellaire), Cadastre (Geometre-Expert)

Olivier

PS: je signale tout de même à ceux qui ne la savent pas et qui ont espoir en un cadastre privé pour améliorer la qualité que le parcellaire cadastral est déjà confectionné par le privé et que bon nombre de plans ont été à l'origine confectionnés par des cabinets de géomètre experts (notamment tous les plans remembrés mais pas que), et que les mises à jour du parcellaire cadastral sont intégralement du fait des géomètres experts (les services cadastraux n'ont pas vocation à modifier le parcellaire cadastral)

Espérons que le gouvernement Édouard Philippe 2 va faire avancer le dossier de la convergence.

Bonjour

Elise vous en connaissez un autre de fond de plan (donc grande échelle) dont l'origine ne serait pas le plan cadastral ?

Le propre d'un plan contrairement à une carte c'est de refléter la réalité terrain.

Il faut que les limites convergent. A regarder de près les composantes du verbe ne devraient pas avoir de mal à s'assembler.

Bonjour,

Marc, ok pour l'orthoimage, mais à mon sens la notion de plan en tant que reflet de la réalité, c'est plus au sens " Un modèle de la réalité" avec une symbolique traduisant des concepts humains : limite, mitoyenneté, bâtiment. L'orthoimage est plus un couple de clichés à l'instant t projeté sur un plan horizontal par la grâce des mathématiques et de l'informatique.