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#31 Thu 18 June 2015 23:21

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3199
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour, ou bonsoir,

Il serait peut-être bon de se placer du point de vue de l'utilisateur. Si on me propose, pour le même prix, une twingo à la place d'une mégane (pour rester sur la même marque), je passerais pour un imbécile au yeux de la majorité si j'accepte la twingo.
En matière de voiture, pas de soucis, tout le monde connait. En matière de données géographique c'est pas la même ...

L'absence de demande annihile l'offre, tout est une question d'éducation du consommateur.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#32 Fri 19 June 2015 14:00

fbecir
Participant assidu
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 520

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bruno a écrit:

Est-il également "logique" que la BD Parcellaire soit maintenue (dans le Val-de-Marne)?


Bonjour Bruno

Il y a des utilisateurs qui travaillent avec la BDParcellaire France entière. Leur SI est configuré pour accueillir ces données, donc il est normal qu'ils puissent continuer à les recevoir.

Cordialement

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#33 Sun 21 June 2015 17:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11974
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour François,

Merci pour votre réponse, qui peut éclairer certaines plateformes territoriales de l'IG sur la non nécessité de poursuivre la diffusion de la BD Parcellaire dans les années à venir.

Cordialement,

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#34 Mon 06 July 2015 12:13

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3199
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

J'ai récemment et pour la première fois participé à un groupe de travail où sont présents les services de l'état (DREAL DDTM etc ...).
Je comprends donc mieux la nécessité pour ces services de disposer de la BDParc. Non qu'ils aient un SI "france entière" mais plutôt une méthodologie conçue par les services centraux qui s’appuie sur la BDParcellaire et une grande méconnaissance des possibilités offertes par les données cadastrales vectorielles (Edigéo).


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#35 Mon 26 October 2015 18:20

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11974
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonsoir,

Ça infuse doucement:
http://geo.valdemarne.fr/portail/actual … aires-sont

Bruno

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#36 Mon 26 October 2015 20:43

Franck B
Membre
Lieu: PACA
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 1382
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Un planning de la RPCU est annoncé dans un article sur la RPCU de la revue Signature de ce mois publié vendredi dernier (en page 14) : http://www.territoires-ville.cerema.fr/ … 51e7ac.pdf

Franck

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#37 Fri 30 October 2015 16:29

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bruno a écrit:

Merci pour votre réponse, qui peut éclairer certaines plateformes territoriales de l'IG sur la non nécessité de poursuivre la diffusion de la BD Parcellaire dans les années à venir.
Cordialement,


Bonjour,
selon une enquête interne, les services déconcentrés de l'Etat utilisent souvent fort peu des données du PCI et souhaitent disposer d'une version allégée, plus manipulable et suffisante pour leurs besoins. A partir du moment où la source est la même, il y a du sens à leur offrir un produit adapté, éventuellement via une plateforme régionale.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#38 Mon 02 November 2015 09:05

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3199
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

selon une enquête interne, les services déconcentrés de l'Etat utilisent souvent fort peu des données du PCI et souhaitent disposer d'une version allégée, plus manipulable et suffisante pour leurs besoins


Si le nombre de couches d'objets PCI est certes élevé et n'ont d'utilité, pour une partie, qu'en matière d'habillage et de facilité de lecture du plan. La simplicité des couches BDParc est peut-être un peu extrême, avec une perte d'information. J'ai été surpris lors d'une conversation avec des utilisateurs de voir que le distinguo bâti léger/ bâti dur n'était pas présent (?). Si cela est vrai alors cela peut introduire un biais dans une analyse utilisant cette couche.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#39 Mon 02 November 2015 14:08

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11974
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Marc Leobet a écrit:
Bruno a écrit:

Merci pour votre réponse, qui peut éclairer certaines plateformes territoriales de l'IG sur la non nécessité de poursuivre la diffusion de la BD Parcellaire dans les années à venir.
Cordialement,


Bonjour,
selon une enquête interne, les services déconcentrés de l'Etat utilisent souvent fort peu des données du PCI et souhaitent disposer d'une version allégée, plus manipulable et suffisante pour leurs besoins. A partir du moment où la source est la même, il y a du sens à leur offrir un produit adapté, éventuellement via une plateforme régionale.

Cordialement


Bonjour,

Ce qui pose deux questions:
1/ quel est l'investissement (humain) des services déconcentrés de l'Etat (lesquels?) dans les plateformes régionales? Il me parait assez inégal.
2/ comment ces services déconcentrés accèdent-ils à la BD Parcellaire aujourd'hui?

Dans le projet de la RPCU, on sent toujours le poids très dominant de l'Etat (MEDDE, IGN, DGFiP). Peut-être que de nombreuses collectivités laissent l'Etat faire son projet, car elles ont d'autres priorités que celui de s'impliquer dans un référentiel géographique générique dont les spécifications lui échappent.

Bruno

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#40 Tue 03 November 2015 17:28

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

ce fil est consacré à la RPCU, je vais essayer de résister aux tentatives de dérive...

1/ Aujourd'hui, les DDT et DREAL ont accès à la BDParcellaire par une diffusion interne au ministère de l'écologie, et souvent aussi au PCI local via des solutions locales (plateformes régionales...).

2/ Sans oublier la part importante qu'ont pris les collectivités dans le financement du PCI, l'Etat est, avec l'IGN, l'instigateur et le financeur de la RPCU. Il n'est pas totalement surprenant qu'il prenne un peu de place dans cette action. Mais je n'ai aucun élément qui me laisse penser que les collectivités et les élus "laissent faire", au contraire. Les maires rencontrés étaient de chauds partisans de l'évolution, et les services territoriaux voient tout à fait les enjeux. Si elles ont autant participé à la numérisation du PCI, c'est sans doute que les collectivités en avaient l'usage, n'est-ce pas?

Les spécifications de la RPCU étant celles du PCI, ce n'est pas un sujet.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#41 Sat 28 November 2015 15:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11974
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Merci Marc pour le suivi et le lien avec les utilisateurs (je connaissais la grande muette, je "découvre" les petites muettes).

Alors pour la postérité, j'ai emprunté ce tableau à la revue Sign@ture:
[img]http://georezo.net/wiki/_media/main/cadastre/rpcu-2016-2017.png?w=300&tok=9d46f7[/img]

Et pour une fois (hum, hum) Paris n'arrivera en dernier wink

Bon week-end,

Bruno

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#42 Mon 04 January 2016 17:21

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

comme vous ne lisez pas tous les lois de finances, surtout rectificatives, j'attire votre attention sur l'article 51 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
Il est intitulé "DE LA GESTION INFORMATISÉE DU CADASTRE" et précise les processus légaux de mise en place de la RPCU.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#43 Mon 04 April 2016 15:12

jonathan.jouannet
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 16 Mar 2015
Messages: 8

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Quelqu’un serait-il en mesure de me dire comment seront déterminées les limites communales du RPCU ?
Est-ce que ce seront les limites de la BD Parcellaire de l’IGN ?
Pourrait-on disposer et ainsi connaître  les limites communales du RPCU en avance par rapport au programme de mise en œuvre de la RPCU ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

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#44 Tue 05 April 2016 08:43

pm66
Participant assidu
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 Feb 2011
Messages: 172
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

D'après le texte de loi par
1° Par adaptation géométrique
2° afin qu'elle s'adapte au PV napoléonien de délimitation.
3° reconnaissance sur le terrain

Donc cela ne sera pas nécessairement les limites de la BD parcellaire. Je rappelle d'ailleurs que le plan cadastral officiel n'est pas la BD parcellaire mais le plan cadastral de la DGFIP.

Il faudra surveiller les dates d'arrêtés préfectoraux pour chaque commune afin de savoir si la RPCU est validée donc abandonnez toute volonté d'avoir ce type de document en avance sur le calendrier.

Par contre il me semblait que la DGFIP voulait créer un fichier des limites communales en diffusion libre, mais est ce les limites RPCU ou une simple extraction de PCI Vecteur?

Cordialement


CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr

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#45 Tue 05 April 2016 09:50

loloi
Participant actif
Lieu: rennes
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 67

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

La volonté de la DGFIP-IGN est toujours là d'aboutir à des limites communales fiables mais cela se heurte aussi à la réalité terrain. La RPCU est déjà un gros chantier et la reconnaissance des limites grâce aux PV napoléoniens est un autre travail d'Hercule !

Dans le 35, " Suite au comité de suivi national de la RPCU du 10 juillet 2015, il est proposé de tester le processus d'évaluation des limites intercommunales en parallèle du déroulement de la phase de contrôle.

Il s'agit d'évaluer la qualité de la représentation des limites intercommunales du plan cadastral au regard de la documentation juridique (procès-verbaux de délimitation intercommunale en particulier).
Les limites intercommunales peuvent être qualifiées selon trois états :
- validé : représentation conforme à la documentation juridique
- non validé : représentation différente de la documentation ou absence de documentation
- non évalué : évaluation de la représentation non réalisée
http://cms.geobretagne.fr/sites/default … _DGFiP.pdf

On est encore loin d'avoir des limites communales fiables en opendata sur toute la France !!

Florent

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#46 Tue 05 April 2016 14:31

jonathan.jouannet
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 16 Mar 2015
Messages: 8

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Merci Messieurs pour cet éclairage.

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#47 Fri 08 April 2016 14:33

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11974
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

La production de cette nouvelle base de donnée ayant commencé, pourrions-nous, simples mortels, disposer des spécifications techniques?

Bruno

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#48 Mon 11 April 2016 09:23

Le Masson
Participant assidu
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 180

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Immortel par ci, sauveur par là... décidément, que ferait-on sans l'IGN!

C'est pas compliqué (je crois et j'espère!), ce qui est ici appelé "RPCU" est en fait... du PCI! Donc, tu prends les specs du PCI et, hop, magie, tu as les specs de la RPCU.

Dernière modification par Le Masson (Mon 11 April 2016 09:23)

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#49 Mon 11 April 2016 10:11

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3199
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

La production de cette nouvelle base de donnée ayant commencé


Mon petit doigt me dit que c'est en arrêt .... (temporaire) ...

Pour l'évaluation des limites communales, quelques membres de la DGFiP ont pu visualiser une autre approche du problème, incluant l'utilisation des procès verbaux de délimitation communale.
Cette utilisation soulève plusieurs problèmes.
fusion de communes, modification du territoire communal.
Si la limite est définie comme l'axe d'un cours d'eau par exemple, le fleuve ayant changé de lit que fait on ? (simple exemple).
D'un coté j'ai une commune remembrée de l'autre une commune rénovée par voie de mise à jour, et au vu des PV c'est la commune rénovée qui "possède" la bonne limite ......

Bref nous possédons un ensemble d'exemples réels qui démontrent que la première approche citée plus haut est bien loin de mesurer l'ensemble du problème. Comme d'habitude.

Ici notre cadastre est géré en topologie, l'ensemble des plans napo sont géoréférencés, les plans des PV de délimitation aussi, l'occupation du sol (pas encore à grande échelle) qui permet de catégoriser les enjeux (urbain, forêt ...).

Bref nous sommes en mesure de déterminer l'ensemble des trous et des superspositions, savoir si c'est du domaine cadastré ou non, connaître les propriétaires impactés, la surface concernée, avoir instantanément l'historique (PV délim, plan napoléonien, plan de rénovation, plan actuel ) des limites. Le tout à l'échelle d'une région.

Et je peux affirmer en conséquence que l'on est loin mais très loin d'avoir conscience de la nature du problème, donc des solutions possibles pour y remédier.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#50 Mon 11 April 2016 10:36

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

non, la RPCU n'est pas à l'arrêt. En revanche, il est vrai que la mise en production a rencontré des difficultés qui ont conduit à revoir la programmation, par exemple en Corse ;-). Sur une aventure comme celle-là, cela ne surprendra pas exagérément les plus expérimentés d'entre nous.

Je sais que le cadastre corse est le meilleur du monde, mais il se trouve que les collègues de la DGFiP ont, eux aussi, une "assez bonne" perception des problèmes cadastraux, notamment sur les limites intercommunales. De surcroît, les travaux de pré-généralisation sur les quatre premiers départements ont été conduit avec des gens sur le terrain (DDFiP, DDT, collectivités...) et sur des cas difficiles (lit de la Loire...) : cela fut aussi instructif.

C'est bien parce que cela va être compliqué qu'il a été décidé une procédure originale, littéralement impensable il y a quelques années : dans la RPCU, il y aura des limites communales déclarées comme fiables et d'autres déclarées comme "non validées". Ces dernières seront validées par la suite.

Pour autant, cela ne touche qu'une minorité de tronçons. On sait que, dans certain cas, leur validation pourra prendre des années : ce serait une faute que retarder toute la livraison du nouveau plan cadastral pour cela.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#51 Mon 11 April 2016 10:59

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3199
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Je sais que le cadastre corse est le meilleur du monde,


Marc veut que je me fâche avec l'ALSACE ?

Il est loin d'être le meilleur du monde, mais certainement l'un des plus complexe.
Deuxièmement il ne me vient pas à l'esprit de critiquer mes anciens collègues qui ont une bonne perception du terrain.

Ce que je met en relief c'est l'absence à la DGFiP d'outils permettant une analyse globale de ses données foncières, donc d'avoir a priori une vision globale et catégorisée de la réalité des problèmes. Et de la part des hauts fonctionnaires une méconnaissance des technologies nouvelles et des possibilités induites. La récente libération du code source du calcul de l'impôt sur le revenu est un exemple frappant. Passer de deux mois à quelques minutes de calcul pour l'ensemble des foyers fiscaux semble tenir du miracle ... ça ne choque personne ?


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#52 Tue 12 April 2016 23:07

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11974
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonsoir Christophe,

Choqué par le manque de culture sur le SI d'une organisation de la part de cadres dirigeants, ou de hauts-fonctionnaires, bof.
Cela fait vivre des centaines de consultants, au moins à Paris.

Ceci dit, j'ai appris ce soir l'expression "assainissement cadastral"...et il est question du GIRTEC:
http://www2.assemblee-nationale.fr/docu … %29/depots

Bruno

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#53 Wed 07 June 2017 16:44

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 990
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles sur l'avancée de cette RPCU?

Merci,
Martin

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#54 Thu 08 June 2017 09:02

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3910

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
La RPCU est au point mort... ou presque. Les 2 partenaires (DGFiP et IGN) redémarrent sur de nouvelles bases.
Des moyens insuffisants (techniques, humains...), des erreurs d'appréciation sur les difficultés techniques..., un chantier qui n'est pas considéré comme prioritaire...
Lire notamment :
- le dernier compte rendu du pôle métier Cadastre de GéoBretagne (Mai 2017)
- ou encore le point d'étape rédigé par la CGT Finances Publiques (Mai 2017).

En parallèle, certains s'étonnent peut-être de ne pas encore voir le PCI en libre téléchargement via le SPD (le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique).
Il se trouve qu'un arrêté a été publié le 23 Décembre 2016 par la DGFiP, fixant les nouvelles conditions tarifaires d'accès au Plan Cadastral Informatisé.
Une petite guerre de position d'un autre siècle...que nos nouveaux gouvernants mettront du temps à comprendre.
(merci au veilleur qui a relevé cette info !)
Bonnes lectures ! sad


Jean-Michel

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#55 Thu 08 June 2017 09:55

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 990
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour et merci pour ces informations,
Martin

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#56 Thu 08 June 2017 14:27

fbecir
Participant assidu
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 520

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Non, la RPCU n'est pas au point mort.

Ce qui est écrit dans le programme de service public de l'IGN reste d'actualité (http://www.ign.fr/institut/publications … ice-public page 39 du PDF).
Les équipes de l'IGN et de la DGFIP travaillent dur sur le sujet, qui est loin d'être trivial. Des zones tests sont produites et analysées pour valider le processus de production. L'idée étant d'aboutir à une solution répondant aux attentes des utilisateurs, tout en étant cohérente avec les moyens en baisse de la DGFIP et de l'IGN.

Sur le point du SPD et la gratuité des données, je vous invite à consulter la réponse Christian sur le thread consacré au SPD : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 03#p296203

Cordialement

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#57 Thu 08 June 2017 15:42

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 990
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour et merci pour ce complément d'informations.
Ce ne sera donc pas pour avant 2019 (au mieux) pour les départements hors 94, 17 , 35 et 45...

Cordialement,
Martin

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#58 Thu 08 June 2017 16:34

fbecir
Participant assidu
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 520

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Martin

La RPCU est plutôt une action sur le long terme ... De mémoire, l'idée initiale était de réaliser la RPCU en 7 ans, mais je ne sais pas si cela est toujours compatible avec la réalité des effectifs de la DGFIP et de l'IGN ...

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#59 Thu 08 June 2017 16:46

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 990
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Oui en effet, c'est un sacré chantier, dans mon domaine entre autres (urbanisme) ce référentiel est plus qu'attendu!

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#60 Fri 09 June 2017 09:07

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3910

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
fbecir a dit :

Non, la RPCU n'est pas au point mort.


De mémoire, les "expérimentations" (qu'on appelle "tests" aujourd’hui ?) ont débuté en 2013, et on y est toujours...
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