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Bonjour Bruno

Il y a des utilisateurs qui travaillent avec la BDParcellaire France entière. Leur SI est configuré pour accueillir ces données, donc il est normal qu'ils puissent continuer à les recevoir.

Cordialement

Bonjour,

J'ai récemment et pour la première fois participé à un groupe de travail où sont présents les services de l'état (DREAL DDTM etc ...).
Je comprends donc mieux la nécessité pour ces services de disposer de la BDParc. Non qu'ils aient un SI "france entière" mais plutôt une méthodologie conçue par les services centraux qui s’appuie sur la BDParcellaire et une grande méconnaissance des possibilités offertes par les données cadastrales vectorielles (Edigéo).

Bonjour,

Un planning de la RPCU est annoncé dans un article sur la RPCU de la revue Signature de ce mois publié vendredi dernier (en page 14) : http://www.territoires-ville.cerema.fr/ … 51e7ac.pdf

Franck

Bonjour,

Si le nombre de couches d'objets PCI est certes élevé et n'ont d'utilité, pour une partie, qu'en matière d'habillage et de facilité de lecture du plan. La simplicité des couches BDParc est peut-être un peu extrême, avec une perte d'information. J'ai été surpris lors d'une conversation avec des utilisateurs de voir que le distinguo bâti léger/ bâti dur n'était pas présent (?). Si cela est vrai alors cela peut introduire un biais dans une analyse utilisant cette couche.

Bonjour,

ce fil est consacré à la RPCU, je vais essayer de résister aux tentatives de dérive...

1/ Aujourd'hui, les DDT et DREAL ont accès à la BDParcellaire par une diffusion interne au ministère de l'écologie, et souvent aussi au PCI local via des solutions locales (plateformes régionales...).

2/ Sans oublier la part importante qu'ont pris les collectivités dans le financement du PCI, l'Etat est, avec l'IGN, l'instigateur et le financeur de la RPCU. Il n'est pas totalement surprenant qu'il prenne un peu de place dans cette action. Mais je n'ai aucun élément qui me laisse penser que les collectivités et les élus "laissent faire", au contraire. Les maires rencontrés étaient de chauds partisans de l'évolution, et les services territoriaux voient tout à fait les enjeux. Si elles ont autant participé à la numérisation du PCI, c'est sans doute que les collectivités en avaient l'usage, n'est-ce pas?

Les spécifications de la RPCU étant celles du PCI, ce n'est pas un sujet.

Cordialement

Bonjour,

comme vous ne lisez pas tous les lois de finances, surtout rectificatives, j'attire votre attention sur l'article 51 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
Il est intitulé "DE LA GESTION INFORMATISÉE DU CADASTRE" et précise les processus légaux de mise en place de la RPCU.

Cordialement

Bonjour,

D'après le texte de loi par
1° Par adaptation géométrique
2° afin qu'elle s'adapte au PV napoléonien de délimitation.
3° reconnaissance sur le terrain

Donc cela ne sera pas nécessairement les limites de la BD parcellaire. Je rappelle d'ailleurs que le plan cadastral officiel n'est pas la BD parcellaire mais le plan cadastral de la DGFIP.

Il faudra surveiller les dates d'arrêtés préfectoraux pour chaque commune afin de savoir si la RPCU est validée donc abandonnez toute volonté d'avoir ce type de document en avance sur le calendrier.

Par contre il me semblait que la DGFIP voulait créer un fichier des limites communales en diffusion libre, mais est ce les limites RPCU ou une simple extraction de PCI Vecteur?

Cordialement

Merci Messieurs pour cet éclairage.

Immortel par ci, sauveur par là... décidément, que ferait-on sans l'IGN!

C'est pas compliqué (je crois et j'espère!), ce qui est ici appelé "RPCU" est en fait... du PCI! Donc, tu prends les specs du PCI et, hop, magie, tu as les specs de la RPCU.

Dernière modification par Le Masson (Mon 11 April 2016 09:23)

Bonjour,

non, la RPCU n'est pas à l'arrêt. En revanche, il est vrai que la mise en production a rencontré des difficultés qui ont conduit à revoir la programmation, par exemple en Corse ;-). Sur une aventure comme celle-là, cela ne surprendra pas exagérément les plus expérimentés d'entre nous.

Je sais que le cadastre corse est le meilleur du monde, mais il se trouve que les collègues de la DGFiP ont, eux aussi, une "assez bonne" perception des problèmes cadastraux, notamment sur les limites intercommunales. De surcroît, les travaux de pré-généralisation sur les quatre premiers départements ont été conduit avec des gens sur le terrain (DDFiP, DDT, collectivités...) et sur des cas difficiles (lit de la Loire...) : cela fut aussi instructif.

C'est bien parce que cela va être compliqué qu'il a été décidé une procédure originale, littéralement impensable il y a quelques années : dans la RPCU, il y aura des limites communales déclarées comme fiables et d'autres déclarées comme "non validées". Ces dernières seront validées par la suite.

Pour autant, cela ne touche qu'une minorité de tronçons. On sait que, dans certain cas, leur validation pourra prendre des années : ce serait une faute que retarder toute la livraison du nouveau plan cadastral pour cela.

Cordialement

Bonsoir Christophe,

Choqué par le manque de culture sur le SI d'une organisation de la part de cadres dirigeants, ou de hauts-fonctionnaires, bof.
Cela fait vivre des centaines de consultants, au moins à Paris.

Ceci dit, j'ai appris ce soir l'expression "assainissement cadastral"...et il est question du GIRTEC:
http://www2.assemblee-nationale.fr/docu … %29/depots

Bruno

Bonjour,
La RPCU est au point mort... ou presque. Les 2 partenaires (DGFiP et IGN) redémarrent sur de nouvelles bases.
Des moyens insuffisants (techniques, humains...), des erreurs d'appréciation sur les difficultés techniques..., un chantier qui n'est pas considéré comme prioritaire...
Lire notamment :
- le dernier compte rendu du pôle métier Cadastre de GéoBretagne (Mai 2017)
- ou encore le point d'étape rédigé par la CGT Finances Publiques (Mai 2017).

En parallèle, certains s'étonnent peut-être de ne pas encore voir le PCI en libre téléchargement via le SPD (le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique).
Il se trouve qu'un arrêté a été publié le 23 Décembre 2016 par la DGFiP, fixant les nouvelles conditions tarifaires d'accès au Plan Cadastral Informatisé.
Une petite guerre de position d'un autre siècle...que nos nouveaux gouvernants mettront du temps à comprendre.
(merci au veilleur qui a relevé cette info !)
Bonnes lectures !

Non, la RPCU n'est pas au point mort.

Ce qui est écrit dans le programme de service public de l'IGN reste d'actualité (http://www.ign.fr/institut/publications … ice-public page 39 du PDF).
Les équipes de l'IGN et de la DGFIP travaillent dur sur le sujet, qui est loin d'être trivial. Des zones tests sont produites et analysées pour valider le processus de production. L'idée étant d'aboutir à une solution répondant aux attentes des utilisateurs, tout en étant cohérente avec les moyens en baisse de la DGFIP et de l'IGN.

Sur le point du SPD et la gratuité des données, je vous invite à consulter la réponse Christian sur le thread consacré au SPD : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 03#p296203

Cordialement

Bonjour Martin

La RPCU est plutôt une action sur le long terme ... De mémoire, l'idée initiale était de réaliser la RPCU en 7 ans, mais je ne sais pas si cela est toujours compatible avec la réalité des effectifs de la DGFIP et de l'IGN ...

Bonjour,
fbecir a dit :

De mémoire, les "expérimentations" (qu'on appelle "tests" aujourd’hui ?) ont débuté en 2013, et on y est toujours...
Géomatiquement