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#61 ven. 09 juin 2017 09:16

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 sept. 2008
Messages: 299

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Jean-Michel a écrit:

Bonjour,
fbecir a dit :

Non, la RPCU n'est pas au point mort.


De mémoire, les "expérimentations" (qu'on appelle "tests" aujourd’hui ?) ont débuté en 2013, et on y est toujours...
Géomatiquement


Par rapport aux 200 ans du cadastre, ce n'est pas grand chose 4 ans ;-)
La grande difficulté, c'est d'avoir un cadastre qui convienne géométriquement mais aussi fiscalement (l'objet premier du cadastre, c'est quand même de faire payer la taxe foncière ...).
Il y a des gens qui travaillent quotidiennement sur la RPCU, donc on ne peut pas dire que c'est au point mort.

Cordialement

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#62 ven. 09 juin 2017 09:38

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3732
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Par rapport aux 200 ans du cadastre, ce n'est pas grand chose 4 ans ;-)


Au 19ème siècle le cadastre napoléonien a été réalisé sur tout le territoire national en une cinquantaine d'années, par des géomètres à pied, à cheval ou en charrette, avec des outils qui sont aujourd'hui dans des musées...
La numérisation (vectorisation) des plans cadastraux a débuté à la fin des années 1980...
On va y arriver (battre le record des ancêtres) !
Avec la méthode...


Jean-Michel
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#63 ven. 09 juin 2017 09:41

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2778
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

(l'objet premier du cadastre, c'est quand même de faire payer la taxe foncière ...).


C'est avec cette vision réductrice que l'on attend quatre ans voir plus. Ajoutez à cela des choix techniques critiquables, une méconnaissance profonde du métier de chaque partenaire, la nature humaine où le j'ai raison est le reflet du mépris, et vous aurez le fruit de vos contributions financières sous la forme des divers impôts que chacun se doit d'acquitter.


Christophe
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#64 ven. 09 juin 2017 10:17

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 sept. 2008
Messages: 299

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

ChristopheV a écrit:

Bonjour,

(l'objet premier du cadastre, c'est quand même de faire payer la taxe foncière ...).


C'est avec cette vision réductrice que l'on attend quatre ans voir plus. Ajoutez à cela des choix techniques critiquables, une méconnaissance profonde du métier de chaque partenaire, la nature humaine où le j'ai raison est le reflet du mépris, et vous aurez le fruit de vos contributions financières sous la forme des divers impôts que chacun se doit d'acquitter.


Les Corses seraient-ils aigris ?
Personnellement, je ne suis pas un spécialiste du cadastre, mais il me semble qu'en France (sauf Alsace / Moselle), on a un cadastre fiscal et doncl'objectif premier (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas d'autres) est le calcul de l'impôt. Voilà ce qu'en dit Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_de_France) :
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

Quand vous parlez du "métier de chaque partenaire", que voulez-vous dire exactement ? Que proposez-vous pour produire un cadastre correctement géo-référencé et qui convienne pour toutes les utilisations (fiscale et autres) ?

Dernière modification par fbecir (ven. 09 juin 2017 10:18)

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#65 ven. 09 juin 2017 10:47

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2778
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Les Corses seraient-ils aigris ?


Non mais le citoyen Christophe il vote et il paye des impôts donc il se sent un peu comme une composante du donneur d'ordre dans le cadre d'une mission de service public.

L'objectif du cadastre actuel est double il permet l'établissement de l'assiette des impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation (en majeur partie), taxe d'ordure ménagère, il est pour cette part issu d'un système déclaratif (les locaux, les natures de cultures)
Il doit aussi permettre à l'ordre des notaires de désigner un bien immeuble de façon unique et non équivoque et doit pour cela être en conformité avec la conservation des hypothèques (loi sur la publicité foncière de 1955). Il est pour cette part issu de l'exploitation de la partie normalisée des actes notariés puis de l'application FIDJI des hypothèques. Les données produites sont les personnes, les droits réels, les biens (lots, parcelles).

Le cadastre c'est aussi un plan, couvrant quasiment l'ensemble du territoire français, plan qui est géré et mise à jour par les services du cadastre et les géomètres experts agréés.

Pour le métier de chaque partenaire : l'essentiel est la différence entre un plan et des données littérales, dont les mises à jour sont quotidiennes, et une carte et des données attributaires misent à jour moins fréquemment. L'expérience BDParcellaire aurait dû servir.
Cette différence peut aussi être vue en matière d'approche technologique et de compréhension du numérique. L’expérience PCI Vecteur aurait dû servir.

Ce que je propose des personnes en charge de cette mission ont pu le voir il y a quelques années déjà (trois ans ?). Ca n'a pas la prétention d'être la recette miracle, mais bon quand on a en quelques minutes au niveau d'une région l'ensemble des trous, recouvrements, leur propriétaires, la nature du domaine non cadastré, les PV de délim des communes, le cadastre napoléonien, le tout géoref, l'ensemble dans une BD relationnelle spatiale open source, cela donne je pense les moyens de visualiser parfaitement et de manière objective les problèmes à venir pour une production industrielle.


Christophe
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#66 ven. 09 juin 2017 11:09

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 189

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

ChristopheV a écrit:

Bonjour,


Ce que je propose des personnes en charge de cette mission ont pu le voir il y a quelques années déjà (trois ans ?). Ca n'a pas la prétention d'être la recette miracle, mais bon quand on a en quelques minutes au niveau d'une région l'ensemble des trous, recouvrements, leur propriétaires, la nature du domaine non cadastré, les PV de délim des communes, le cadastre napoléonien, le tout géoref, l'ensemble dans une BD relationnelle spatiale open source, cela donne je pense les moyens de visualiser parfaitement et de manière objective les problèmes à venir pour une production industrielle.


J'ai pas compris :^)

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#67 mer. 14 juin 2017 08:28

Cedricc
Membre
Date d'inscription: 22 avril 2010
Messages: 100

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

En parallèle, certains s'étonnent peut-être de ne pas encore voir le PCI en libre téléchargement via le SPD (le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique).
Il se trouve qu'un arrêté a été publié le 23 Décembre 2016 par la DGFiP, fixant les nouvelles conditions tarifaires d'accès au Plan Cadastral Informatisé.
Une petite guerre de position d'un autre siècle...que nos nouveaux gouvernants mettront du temps à comprendre.


Ce qui m'étonne, c'est qu'en Bretagne, le PCI (réactualisé une fois par an) est gratuit et téléchargeable depuis plusieurs années et dans plusieurs formats, et ça c'est vraiment top ! Ce qui est possible dans une région ne l'est pas ailleurs et pour le même type de données...étrange non ?

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#68 mer. 14 juin 2017 17:42

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3732
Site web

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
Il y a même une visualisation du flux WMS complet de Cadastre.gouv, avec les communes assemblées !
seuils de zoom :
- Sections à partir du 1: 15 000 environ
- Parcelles : seuil suivant
etc...
Merci aux administrateurs du portail GeoBretagne.
A voir ici : https://geobretagne.fr/mapfishapp/map/9 … 6f417682bd


Jean-Michel
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#69 ven. 07 juillet 2017 17:36

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9817
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Jean-Michel,

Je n'ai pas réussi à utiliser ce contexte. Dommage.

Bruno

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#70 lun. 10 juillet 2017 16:54

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2778
Site web

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour

Cecdricc a écrit:

Ce qui m'étonne, c'est qu'en Bretagne, le PCI (réactualisé une fois par an) est gratuit et téléchargeable depuis plusieurs années et dans plusieurs formats, et ça c'est vraiment top ! Ce qui est possible dans une région ne l'est pas ailleurs et pour le même type de données...étrange non ?


C'est pas une de question de possible mais de qui paye. Même problématique que la vectorisation du plan.


Christophe
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#71 lun. 10 juillet 2017 17:38

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3732
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Je n'ai pas réussi à utiliser ce contexte. Dommage.


Effectivement : je me renseigne...
JM


Jean-Michel
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#72 jeu. 17 août 2017 09:47

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9817
Site web

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Le volet "outillage" de ce chantier est à l'honneur de la plateforme des marchés publics de l'Institut, pour la "fourniture et développement des outils logiciels nécessaires à la mise en oeuvre à l'Ign de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (Rpcuv2)".
http://www.marchesonline.com/appels-off … -7386315-1

AAPC en PJ.

Bruno


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#73 jeu. 17 août 2017 15:00

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 166

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Ça me laisse quand même perplexe de voir que l'IGN passe un marché pour la RPCU. Entre les personnels de l'IGN et des DDFiP, personne n'est en mesure de réaliser les travaux de la RPCU ? Je pense qu'il y assez de personnes hautement compétentes dans ces deux entités pour mener à bien ce chantier, mais sans doute me trompe-je.
A moins que ce ne soit plus aisé de taper sur un prestataire en cas de problèmes avec la RPCU.

Pierre

Dernière modification par Hydrolithe (jeu. 17 août 2017 15:02)

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#74 jeu. 17 août 2017 15:06

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1869
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Je conseille à Hydrolithe de consulter la page suivante pour se faire une idée plus pertinente :

- Offres d'emplois à l'IGN
http://www.ign.fr/institut/offres-dempl … s-demplois
dont des CDD et des CDI.



PS Je lui conseille aussi de supprimer la dernière phrase de son message qui est inutile. Absolument inutile...

Dernière modification par Pascal Boulerie (jeu. 17 août 2017 15:07)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#75 jeu. 17 août 2017 15:22

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 166

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Ma remarque ne visait pas l'IGN en tant que tel mais le principe du marché. Je n'ai rien contre l'IGN, bien au contraire.

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#76 jeu. 17 août 2017 15:26

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1869
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Notons que la page indique que le marché porte sur la "fourniture et développement d'outils logiciels",
pas sur le RPCU lui-même.


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#77 lun. 09 octobre 2017 20:30

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1869
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Un texte récent concernant la gestion informatisée du plan cadastral, pris en application de la loi de 1884...



Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0236 du 8 octobre 2017

Ministère de l'action et des comptes publics
texte n° 11

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune

Objet : […] dans le cadre de la gestion informatisée du plan cadastral.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#78 lun. 09 octobre 2017 22:14

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
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Messages: 142
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Je ne comprends pas qui doit fournir les plans cadastraux informatisés et à qui ? Et informatisé sous entend vectorisé ? c'est flou ou je suis une bille ?


Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#79 mar. 10 octobre 2017 09:25

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2778
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Je ne comprends pas qui doit fournir les plans cadastraux informatisés et à qui


Non l'arrêté porte sur la communication aux propriétaire de la nouvelle contenance cadastrale et des changements de limites éventuelles de leurs parcelles.
Il s'agit je suppose des personnes portées à la matrice cadastrale (pas de vérification avec les hypothèques ), après dans le cadre d'une propriété indivise
[\EDIT]démembrement d'un droit réel[EDIT]  je suppose que c'est le destinataire de l’impôt (avec le champ qui va bien dans les données MAJIC) qui sera destinataire du courrier.

Cette procédure est identique à celle qui a eu lieu lors de la rénovation cadastrales des communes françaises (depuis 1930 environs jusqu'à ?? chez nous 1982).

Tout cela pour assoir l'impôt mais aussi établir les règles qui gèrent l'obligation de recourir à un géomètre expert.

Dernière modification par ChristopheV (mar. 10 octobre 2017 09:46)


Christophe
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#80 mer. 19 septembre 2018 10:24

Jean-Michel
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
Discrètement, la phase de communication de la RPCU a été lancée début Septembre 2018.
A lire ici : https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/accueil.do
Premier département : le Val-de-Marne où 23 des 47 communes sont entrées dans la phase de communication au 1er Septembre.
Les propriétaires ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ces nouvelles délimitations.

On ne peut qu'espérer qu'un planning prévisionnel national et ré-actualisé soit maintenant communiqué par la DGFiP et l'IGN...


Jean-Michel
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#81 mer. 19 septembre 2018 15:56

ChristopheV
Membre
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Les propriétaires ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ces nouvelles délimitations.


Si comme il le semble ce n'est qu'une consultation du plan, quid des contenances ? Quid de la méthode.
Je m'explique :
Avant RPCU je fais réaliser une délimitation contradictoire et un arpentage de ma parcelle par un GE. J'ai une limite et une contenance juridiquement opposables. La RPCU modifie ces limites et donc la contenance ... juridiquement il se passe quoi ? Avec pour seule outil la visualisation du plan sur le site internet!


Christophe
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#82 mer. 19 septembre 2018 16:40

Jean-Michel
#jesuischarlie
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

A Christophe,

"Quelles sont les caractéristiques des plans mis à disposition pendant la période de communication ?
Les plans ont été établis par adaptation géométrique des plans cadastraux actuels, afin de résoudre les discontinuités existantes entre les feuilles. Les contenances des parcelles servant à l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont inchangées. De la même façon, les parcelles gardent leurs références cadastrales actuelles."


(Chapitre "La communication")
De ce que je comprends :
La communication ressemble à celle d'un remaniement, en mode dématérialisé,  mais sans ses aspects juridiques : seul le "dessin" de la parcelle est modifié, la contenance "officielle" restant inchangée (ie celle connue dans MAJIC et enregistrée dans les actes notariés et au Service de la Publicité Foncière.
Donc, la RPCU ne devrait pas être publié (au sens de la Publicité Foncière)...


Jean-Michel
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#83 mer. 19 septembre 2018 16:54

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Merci Jean-Michel,

Vu l'ampleur de certains trous et recouvrements ça va être difficile à faire comprendre au citoyen lambda concerné.

Enfin c'est pas grave, au vu du rapport sur les données souveraines ...


Christophe
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#84 mer. 19 septembre 2018 17:44

Bruno
Membre du bureau
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

C'est peut-être un POC grandeur nature wink
OK, je sors...

PS: https://fr.wikipedia.org/wiki/Preuve_de_concept

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#85 mer. 19 septembre 2018 19:31

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonsoir,

Non Bruno, ne sors pas. C'est pas qu'une boutade ta remarque.
Mais le POC s'il est destiné à diverses choses est généralement conçu sur des principes de modélisation (donc des règles logiques) de la chose dont on doit prouver le concept.
Or, et tu le sais comme moi, les règles logiques ont peu de poids face au principe de réalité, politique. La logique de l'investissement, face aux raisonnements à courts termes, a peu de poids elle aussi. Sans parler du poids des erreurs historiques, à tendance poussières sous le tapis. Ajoutons à cela le peu d'intérêt de Bercy pour ce vieux machin, qui coûte cher et qui ne rapporte rien à l'Etat, oubliant ainsi un des reproches faits au Grecs en 2008 et le lien entre fiabilité du système foncier et économie.

Donc oui un POC grandeur nature, la nature étant par essence centrale pour l'administration, le premier département disponible est donc le modèle de test parfait, il est l'Entité représentant la diversité des territoires sur lesquels le process va s'appliquer.


Christophe
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#86 jeu. 20 septembre 2018 08:32

Jean-Michel
#jesuischarlie
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
Le ton est donné ici :
https://www.youtube.com/watch?v=3g_nJCsHS6E


Jean-Michel
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#87 jeu. 20 septembre 2018 09:10

ChristopheV
Membre
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Date d'inscription: 7 sept. 2005
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Excellent !!! Et pédagogique.


Christophe
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#88 lun. 24 septembre 2018 13:21

Marc Leobet
Membre
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Jean-Michel a écrit:

(Chapitre "La communication")
De ce que je comprends :
La communication ressemble à celle d'un remaniement, en mode dématérialisé,  mais sans ses aspects juridiques : seul le "dessin" de la parcelle est modifié, la contenance "officielle" restant inchangée (ie celle connue dans MAJIC et enregistrée dans les actes notariés et au Service de la Publicité Foncière.


Bonjour,

c'est en effet ce qui était convenu à l'époque (2014), il y a même eu un bout de loi qui l'organise si je ne me trompe pas.

Cordialement

LBT


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#89 lun. 24 septembre 2018 16:32

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

c'est en effet ce qui était convenu à l'époque (2014)


C'est marrant comme ta phrase fait "dater" tout çà d'un autre temps...

il y a même eu un bout de loi qui l'organise si je ne me trompe pas.


Le texte de loi modifiant le fameux décret de 1955 est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/ … 0031733143
(Article 51 de la LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)
JM


Jean-Michel
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#90 lun. 24 septembre 2018 17:29

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2778
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
Merci pour le lien.

Tout est dans le "peut être" (ou pas).


Christophe
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