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#61 ven. 09 juin 2017 09:16

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 sept. 2008
Messages: 253

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Jean-Michel a écrit:

Bonjour,
fbecir a dit :

Non, la RPCU n'est pas au point mort.

De mémoire, les "expérimentations" (qu'on appelle "tests" aujourd’hui ?) ont débuté en 2013, et on y est toujours...
Géomatiquement

Par rapport aux 200 ans du cadastre, ce n'est pas grand chose 4 ans ;-)
La grande difficulté, c'est d'avoir un cadastre qui convienne géométriquement mais aussi fiscalement (l'objet premier du cadastre, c'est quand même de faire payer la taxe foncière ...).
Il y a des gens qui travaillent quotidiennement sur la RPCU, donc on ne peut pas dire que c'est au point mort.

Cordialement

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#62 ven. 09 juin 2017 09:38

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3622
Site web

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Par rapport aux 200 ans du cadastre, ce n'est pas grand chose 4 ans ;-)

Au 19ème siècle le cadastre napoléonien a été réalisé sur tout le territoire national en une cinquantaine d'années, par des géomètres à pied, à cheval ou en charrette, avec des outils qui sont aujourd'hui dans des musées...
La numérisation (vectorisation) des plans cadastraux a débuté à la fin des années 1980...
On va y arriver (battre le record des ancêtres) !
Avec la méthode...


Jean-Michel
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#63 ven. 09 juin 2017 09:41

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2396
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

(l'objet premier du cadastre, c'est quand même de faire payer la taxe foncière ...).

C'est avec cette vision réductrice que l'on attend quatre ans voir plus. Ajoutez à cela des choix techniques critiquables, une méconnaissance profonde du métier de chaque partenaire, la nature humaine où le j'ai raison est le reflet du mépris, et vous aurez le fruit de vos contributions financières sous la forme des divers impôts que chacun se doit d'acquitter.


Christophe
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#64 ven. 09 juin 2017 10:17

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 sept. 2008
Messages: 253

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

ChristopheV a écrit:

Bonjour,

(l'objet premier du cadastre, c'est quand même de faire payer la taxe foncière ...).

C'est avec cette vision réductrice que l'on attend quatre ans voir plus. Ajoutez à cela des choix techniques critiquables, une méconnaissance profonde du métier de chaque partenaire, la nature humaine où le j'ai raison est le reflet du mépris, et vous aurez le fruit de vos contributions financières sous la forme des divers impôts que chacun se doit d'acquitter.

Les Corses seraient-ils aigris ?
Personnellement, je ne suis pas un spécialiste du cadastre, mais il me semble qu'en France (sauf Alsace / Moselle), on a un cadastre fiscal et doncl'objectif premier (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas d'autres) est le calcul de l'impôt. Voilà ce qu'en dit Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_de_France) :
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

Quand vous parlez du "métier de chaque partenaire", que voulez-vous dire exactement ? Que proposez-vous pour produire un cadastre correctement géo-référencé et qui convienne pour toutes les utilisations (fiscale et autres) ?

Dernière modification par fbecir (ven. 09 juin 2017 10:18)

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#65 ven. 09 juin 2017 10:47

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2396
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Les Corses seraient-ils aigris ?

Non mais le citoyen Christophe il vote et il paye des impôts donc il se sent un peu comme une composante du donneur d'ordre dans le cadre d'une mission de service public.

L'objectif du cadastre actuel est double il permet l'établissement de l'assiette des impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation (en majeur partie), taxe d'ordure ménagère, il est pour cette part issu d'un système déclaratif (les locaux, les natures de cultures)
Il doit aussi permettre à l'ordre des notaires de désigner un bien immeuble de façon unique et non équivoque et doit pour cela être en conformité avec la conservation des hypothèques (loi sur la publicité foncière de 1955). Il est pour cette part issu de l'exploitation de la partie normalisée des actes notariés puis de l'application FIDJI des hypothèques. Les données produites sont les personnes, les droits réels, les biens (lots, parcelles).

Le cadastre c'est aussi un plan, couvrant quasiment l'ensemble du territoire français, plan qui est géré et mise à jour par les services du cadastre et les géomètres experts agréés.

Pour le métier de chaque partenaire : l'essentiel est la différence entre un plan et des données littérales, dont les mises à jour sont quotidiennes, et une carte et des données attributaires misent à jour moins fréquemment. L'expérience BDParcellaire aurait dû servir.
Cette différence peut aussi être vue en matière d'approche technologique et de compréhension du numérique. L’expérience PCI Vecteur aurait dû servir.

Ce que je propose des personnes en charge de cette mission ont pu le voir il y a quelques années déjà (trois ans ?). Ca n'a pas la prétention d'être la recette miracle, mais bon quand on a en quelques minutes au niveau d'une région l'ensemble des trous, recouvrements, leur propriétaires, la nature du domaine non cadastré, les PV de délim des communes, le cadastre napoléonien, le tout géoref, l'ensemble dans une BD relationnelle spatiale open source, cela donne je pense les moyens de visualiser parfaitement et de manière objective les problèmes à venir pour une production industrielle.


Christophe
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#66 ven. 09 juin 2017 11:09

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 84

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

ChristopheV a écrit:

Bonjour,


Ce que je propose des personnes en charge de cette mission ont pu le voir il y a quelques années déjà (trois ans ?). Ca n'a pas la prétention d'être la recette miracle, mais bon quand on a en quelques minutes au niveau d'une région l'ensemble des trous, recouvrements, leur propriétaires, la nature du domaine non cadastré, les PV de délim des communes, le cadastre napoléonien, le tout géoref, l'ensemble dans une BD relationnelle spatiale open source, cela donne je pense les moyens de visualiser parfaitement et de manière objective les problèmes à venir pour une production industrielle.

J'ai pas compris :^)

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#67 mer. 14 juin 2017 08:28

Cedricc
Membre
Date d'inscription: 22 avril 2010
Messages: 97

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

En parallèle, certains s'étonnent peut-être de ne pas encore voir le PCI en libre téléchargement via le SPD (le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique).
Il se trouve qu'un arrêté a été publié le 23 Décembre 2016 par la DGFiP, fixant les nouvelles conditions tarifaires d'accès au Plan Cadastral Informatisé.
Une petite guerre de position d'un autre siècle...que nos nouveaux gouvernants mettront du temps à comprendre.

Ce qui m'étonne, c'est qu'en Bretagne, le PCI (réactualisé une fois par an) est gratuit et téléchargeable depuis plusieurs années et dans plusieurs formats, et ça c'est vraiment top ! Ce qui est possible dans une région ne l'est pas ailleurs et pour le même type de données...étrange non ?

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#68 mer. 14 juin 2017 17:42

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3622
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
Il y a même une visualisation du flux WMS complet de Cadastre.gouv, avec les communes assemblées !
seuils de zoom :
- Sections à partir du 1: 15 000 environ
- Parcelles : seuil suivant
etc...
Merci aux administrateurs du portail GeoBretagne.
A voir ici : https://geobretagne.fr/mapfishapp/map/9 … 6f417682bd


Jean-Michel
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#69 ven. 07 juillet 2017 17:36

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9415
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Jean-Michel,

Je n'ai pas réussi à utiliser ce contexte. Dommage.

Bruno

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#70 lun. 10 juillet 2017 16:54

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2396
Site web

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour

Cecdricc a écrit:

Ce qui m'étonne, c'est qu'en Bretagne, le PCI (réactualisé une fois par an) est gratuit et téléchargeable depuis plusieurs années et dans plusieurs formats, et ça c'est vraiment top ! Ce qui est possible dans une région ne l'est pas ailleurs et pour le même type de données...étrange non ?

C'est pas une de question de possible mais de qui paye. Même problématique que la vectorisation du plan.


Christophe
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#71 lun. 10 juillet 2017 17:38

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3622
Site web

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Je n'ai pas réussi à utiliser ce contexte. Dommage.

Effectivement : je me renseigne...
JM


Jean-Michel
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#72 jeu. 17 août 2017 09:47

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9415
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Le volet "outillage" de ce chantier est à l'honneur de la plateforme des marchés publics de l'Institut, pour la "fourniture et développement des outils logiciels nécessaires à la mise en oeuvre à l'Ign de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (Rpcuv2)".
http://www.marchesonline.com/appels-off … -7386315-1

AAPC en PJ.

Bruno


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#73 jeu. 17 août 2017 15:00

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 148

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Ça me laisse quand même perplexe de voir que l'IGN passe un marché pour la RPCU. Entre les personnels de l'IGN et des DDFiP, personne n'est en mesure de réaliser les travaux de la RPCU ? Je pense qu'il y assez de personnes hautement compétentes dans ces deux entités pour mener à bien ce chantier, mais sans doute me trompe-je.
A moins que ce ne soit plus aisé de taper sur un prestataire en cas de problèmes avec la RPCU.

Pierre

Dernière modification par Hydrolithe (jeu. 17 août 2017 15:02)

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#74 jeu. 17 août 2017 15:06

Pascal Boulerie
Membre
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Je conseille à Hydrolithe de consulter la page suivante pour se faire une idée plus pertinente :

- Offres d'emplois à l'IGN
http://www.ign.fr/institut/offres-dempl … s-demplois
dont des CDD et des CDI.



PS Je lui conseille aussi de supprimer la dernière phrase de son message qui est inutile. Absolument inutile...

Dernière modification par Pascal Boulerie (jeu. 17 août 2017 15:07)

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#75 jeu. 17 août 2017 15:22

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 148

Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Ma remarque ne visait pas l'IGN en tant que tel mais le principe du marché. Je n'ai rien contre l'IGN, bien au contraire.

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#76 jeu. 17 août 2017 15:26

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Notons que la page indique que le marché porte sur la "fourniture et développement d'outils logiciels",
pas sur le RPCU lui-même.

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#77 lun. 09 octobre 2017 20:30

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
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Messages: 1509
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Un texte récent concernant la gestion informatisée du plan cadastral, pris en application de la loi de 1884...



Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0236 du 8 octobre 2017

Ministère de l'action et des comptes publics
texte n° 11

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune

Objet : […] dans le cadre de la gestion informatisée du plan cadastral.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte

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#78 lun. 09 octobre 2017 22:14

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 110
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Je ne comprends pas qui doit fournir les plans cadastraux informatisés et à qui ? Et informatisé sous entend vectorisé ? c'est flou ou je suis une bille ?


Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#79 mar. 10 octobre 2017 09:25

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2396
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Re: RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Je ne comprends pas qui doit fournir les plans cadastraux informatisés et à qui

Non l'arrêté porte sur la communication aux propriétaire de la nouvelle contenance cadastrale et des changements de limites éventuelles de leurs parcelles.
Il s'agit je suppose des personnes portées à la matrice cadastrale (pas de vérification avec les hypothèques ), après dans le cadre d'une propriété indivise
[\EDIT]démembrement d'un droit réel[EDIT]  je suppose que c'est le destinataire de l’impôt (avec le champ qui va bien dans les données MAJIC) qui sera destinataire du courrier.

Cette procédure est identique à celle qui a eu lieu lors de la rénovation cadastrales des communes françaises (depuis 1930 environs jusqu'à ?? chez nous 1982).

Tout cela pour assoir l'impôt mais aussi établir les règles qui gèrent l'obligation de recourir à un géomètre expert.

Dernière modification par ChristopheV (mar. 10 octobre 2017 09:46)


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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