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Par rapport aux 200 ans du cadastre, ce n'est pas grand chose 4 ans ;-)
La grande difficulté, c'est d'avoir un cadastre qui convienne géométriquement mais aussi fiscalement (l'objet premier du cadastre, c'est quand même de faire payer la taxe foncière ...).
Il y a des gens qui travaillent quotidiennement sur la RPCU, donc on ne peut pas dire que c'est au point mort.

Cordialement

Bonjour,

C'est avec cette vision réductrice que l'on attend quatre ans voir plus. Ajoutez à cela des choix techniques critiquables, une méconnaissance profonde du métier de chaque partenaire, la nature humaine où le j'ai raison est le reflet du mépris, et vous aurez le fruit de vos contributions financières sous la forme des divers impôts que chacun se doit d'acquitter.

Bonjour,

Non mais le citoyen Christophe il vote et il paye des impôts donc il se sent un peu comme une composante du donneur d'ordre dans le cadre d'une mission de service public.

L'objectif du cadastre actuel est double il permet l'établissement de l'assiette des impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation (en majeur partie), taxe d'ordure ménagère, il est pour cette part issu d'un système déclaratif (les locaux, les natures de cultures)
Il doit aussi permettre à l'ordre des notaires de désigner un bien immeuble de façon unique et non équivoque et doit pour cela être en conformité avec la conservation des hypothèques (loi sur la publicité foncière de 1955). Il est pour cette part issu de l'exploitation de la partie normalisée des actes notariés puis de l'application FIDJI des hypothèques. Les données produites sont les personnes, les droits réels, les biens (lots, parcelles).

Le cadastre c'est aussi un plan, couvrant quasiment l'ensemble du territoire français, plan qui est géré et mise à jour par les services du cadastre et les géomètres experts agréés.

Pour le métier de chaque partenaire : l'essentiel est la différence entre un plan et des données littérales, dont les mises à jour sont quotidiennes, et une carte et des données attributaires misent à jour moins fréquemment. L'expérience BDParcellaire aurait dû servir.
Cette différence peut aussi être vue en matière d'approche technologique et de compréhension du numérique. L’expérience PCI Vecteur aurait dû servir.

Ce que je propose des personnes en charge de cette mission ont pu le voir il y a quelques années déjà (trois ans ?). Ca n'a pas la prétention d'être la recette miracle, mais bon quand on a en quelques minutes au niveau d'une région l'ensemble des trous, recouvrements, leur propriétaires, la nature du domaine non cadastré, les PV de délim des communes, le cadastre napoléonien, le tout géoref, l'ensemble dans une BD relationnelle spatiale open source, cela donne je pense les moyens de visualiser parfaitement et de manière objective les problèmes à venir pour une production industrielle.

Ce qui m'étonne, c'est qu'en Bretagne, le PCI (réactualisé une fois par an) est gratuit et téléchargeable depuis plusieurs années et dans plusieurs formats, et ça c'est vraiment top ! Ce qui est possible dans une région ne l'est pas ailleurs et pour le même type de données...étrange non ?

Bonjour Jean-Michel,

Je n'ai pas réussi à utiliser ce contexte. Dommage.

Bruno

Bonjour,

Effectivement : je me renseigne...
JM

Bonjour,

Ça me laisse quand même perplexe de voir que l'IGN passe un marché pour la RPCU. Entre les personnels de l'IGN et des DDFiP, personne n'est en mesure de réaliser les travaux de la RPCU ? Je pense qu'il y assez de personnes hautement compétentes dans ces deux entités pour mener à bien ce chantier, mais sans doute me trompe-je.
A moins que ce ne soit plus aisé de taper sur un prestataire en cas de problèmes avec la RPCU.

Pierre

Dernière modification par Hydrolithe (Thu 17 August 2017 15:02)

Ma remarque ne visait pas l'IGN en tant que tel mais le principe du marché. Je n'ai rien contre l'IGN, bien au contraire.

Un texte récent concernant la gestion informatisée du plan cadastral, pris en application de la loi de 1884...



Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0236 du 8 octobre 2017

Ministère de l'action et des comptes publics
texte n° 11

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune

Objet : […] dans le cadre de la gestion informatisée du plan cadastral.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte

Bonjour,

Non l'arrêté porte sur la communication aux propriétaire de la nouvelle contenance cadastrale et des changements de limites éventuelles de leurs parcelles.
Il s'agit je suppose des personnes portées à la matrice cadastrale (pas de vérification avec les hypothèques ), après dans le cadre d'une propriété indivise
[\EDIT]démembrement d'un droit réel[EDIT]  je suppose que c'est le destinataire de l’impôt (avec le champ qui va bien dans les données MAJIC) qui sera destinataire du courrier.

Cette procédure est identique à celle qui a eu lieu lors de la rénovation cadastrales des communes françaises (depuis 1930 environs jusqu'à ?? chez nous 1982).

Tout cela pour assoir l'impôt mais aussi établir les règles qui gèrent l'obligation de recourir à un géomètre expert.

Dernière modification par ChristopheV (Tue 10 October 2017 09:46)

Bonjour,

Si comme il le semble ce n'est qu'une consultation du plan, quid des contenances ? Quid de la méthode.
Je m'explique :
Avant RPCU je fais réaliser une délimitation contradictoire et un arpentage de ma parcelle par un GE. J'ai une limite et une contenance juridiquement opposables. La RPCU modifie ces limites et donc la contenance ... juridiquement il se passe quoi ? Avec pour seule outil la visualisation du plan sur le site internet!

Merci Jean-Michel,

Vu l'ampleur de certains trous et recouvrements ça va être difficile à faire comprendre au citoyen lambda concerné.

Enfin c'est pas grave, au vu du rapport sur les données souveraines ...

Bonsoir,

Non Bruno, ne sors pas. C'est pas qu'une boutade ta remarque.
Mais le POC s'il est destiné à diverses choses est généralement conçu sur des principes de modélisation (donc des règles logiques) de la chose dont on doit prouver le concept.
Or, et tu le sais comme moi, les règles logiques ont peu de poids face au principe de réalité, politique. La logique de l'investissement, face aux raisonnements à courts termes, a peu de poids elle aussi. Sans parler du poids des erreurs historiques, à tendance poussières sous le tapis. Ajoutons à cela le peu d'intérêt de Bercy pour ce vieux machin, qui coûte cher et qui ne rapporte rien à l'Etat, oubliant ainsi un des reproches faits au Grecs en 2008 et le lien entre fiabilité du système foncier et économie.

Donc oui un POC grandeur nature, la nature étant par essence centrale pour l'administration, le premier département disponible est donc le modèle de test parfait, il est l'Entité représentant la diversité des territoires sur lesquels le process va s'appliquer.

Excellent !!! Et pédagogique.

Bonjour,

C'est marrant comme ta phrase fait "dater" tout çà d'un autre temps...

Le texte de loi modifiant le fameux décret de 1955 est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/ … 0031733143
(Article 51 de la LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)
JM