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Vous y trouverez quelques statistiques, des explications sur les évènements marquants de l'année, et nos projets à court terme.

#1 Wed 05 September 2012 08:22

Corine89
Membre
Date d'inscription: 14 May 2011
Messages: 23

Renseignement Métadonnées

Bonjour

J'utilise la BD Topo que j'ai enrichi. Je travaille pour une collectivité et nous sommes amenés à diffuser ses données.
Concernant le champ : producteur des données. Que dois-je mettre? IGN ?


Par avance merci

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#2 Wed 05 September 2012 10:39

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1021
Site web

Re: Renseignement Métadonnées

Bonjour,

il s'agit d'une co-production : IGN et votre collectivité.

Lors de la diffusion, attention à bien retranscrire les conditions générales d'utilisation :  « L’organisme éligible est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN. Dans le cas contraire, l’organisme éligible est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre d’une oeuvre composite sur les données résultant de ces opérations, sous réserve des droits de propriété de l’IGN sur ses propres données. Il est alors autorisé à les diffuser, en franchise de droits et d’autorisation, quel que soit le bénéficiaire du transfert, sous réserve qu’il informe ce bénéficiaire :
• « des droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données,
• « de l’obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une
partie substantielle des données de l’IGN.
»

La position du ministère est de considérer qu'il est de la responsabilité de l'organisme d'informer des dispositions ci-dessus la personne ou l'organisme qui télécharge les données, mais pas de vérifier si cette personne ou cet organisme dispose d'une licence d'utilisation l'autorisant à les exploiter.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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