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Bonjour,

il s'agit d'une co-production : IGN et votre collectivité.

Lors de la diffusion, attention à bien retranscrire les conditions générales d'utilisation :  « L’organisme éligible est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN. Dans le cas contraire, l’organisme éligible est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre d’une oeuvre composite sur les données résultant de ces opérations, sous réserve des droits de propriété de l’IGN sur ses propres données. Il est alors autorisé à les diffuser, en franchise de droits et d’autorisation, quel que soit le bénéficiaire du transfert, sous réserve qu’il informe ce bénéficiaire :
• « des droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données,
• « de l’obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une
partie substantielle des données de l’IGN. »

La position du ministère est de considérer qu'il est de la responsabilité de l'organisme d'informer des dispositions ci-dessus la personne ou l'organisme qui télécharge les données, mais pas de vérifier si cette personne ou cet organisme dispose d'une licence d'utilisation l'autorisant à les exploiter.

Cordialement