Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Wed 05 September 2012 08:22

Corine89
Participant occasionnel
Date d'inscription: 14 May 2011
Messages: 23

Renseignement Métadonnées

Bonjour

J'utilise la BD Topo que j'ai enrichi. Je travaille pour une collectivité et nous sommes amenés à diffuser ses données.
Concernant le champ : producteur des données. Que dois-je mettre? IGN ?


Par avance merci

Hors ligne

 

#2 Wed 05 September 2012 10:39

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Renseignement Métadonnées

Bonjour,

il s'agit d'une co-production : IGN et votre collectivité.

Lors de la diffusion, attention à bien retranscrire les conditions générales d'utilisation :  « L’organisme éligible est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN. Dans le cas contraire, l’organisme éligible est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre d’une oeuvre composite sur les données résultant de ces opérations, sous réserve des droits de propriété de l’IGN sur ses propres données. Il est alors autorisé à les diffuser, en franchise de droits et d’autorisation, quel que soit le bénéficiaire du transfert, sous réserve qu’il informe ce bénéficiaire :
• « des droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données,
• « de l’obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une
partie substantielle des données de l’IGN.
»

La position du ministère est de considérer qu'il est de la responsabilité de l'organisme d'informer des dispositions ci-dessus la personne ou l'organisme qui télécharge les données, mais pas de vérifier si cette personne ou cet organisme dispose d'une licence d'utilisation l'autorisant à les exploiter.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB