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#1 mer. 12 décembre 2012 12:01

ecologis
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 16 déc. 2007
Messages: 4

copyright base de données/carte

Bonjour,

Nous avons besoin de diffuser des cartes et des noms de bases de donnée. Ces données étant des données sur la végétation, nous n'avons pas de droit sur la donnée produite (données publiques, système INSPIRE, convention d'Aarhus...). Par contre, les bases de données relèvent d'un concept de modèle de donnée unique, nous aurions tendance à penser que l'on peut indiquer ©nomBD, mais faut-il pour cela obligatoirement déposer une demande de copyright ?

Question similaire sur les cartes : à priori selon différentes réponses du forum, j'ai l'impression que l'on peut considérer une carte comme une sorte d'oeuvre,

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=8332

L’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle protège les
illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et
ouvrages plastiques relatifs à la géographique, à la topographie ou
aux sciences, s’ils sont originaux. Une autorisation pour reproduire
et représenter ce type d’oeuvre doit de ce fait être demandée à son
auteur ou à ses ayants droit (soit, le plus souvent, à son éditeur) si
la durée de protection n’a pas expiré. S’il s’agit d’une oeuvre collective, le calcul se fait à partir de la date de publication.


mais peut-on pour autant indiquer ©nomdelorganisme (en plus de ceux de l'ign), sans déposer de copyright ?

Bonne journée à vous,

Dernière modification par ecologis (mer. 12 décembre 2012 12:04)

Hors ligne

 

#2 mer. 12 décembre 2012 15:22

Robin
GeoRezo Team
Lieu: France
Date d'inscription: 31 août 2005
Messages: 13597
Site web

Re: copyright base de données/carte

Bonjour,

Comme dit ailleurs sur GeoRezo, le copyright n'a pas cours en France, on parle de droit d'auteur plutôt.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright


Association GeoRezo.net

Hors ligne

 

#3 mer. 12 décembre 2012 16:50

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 953
Site web

Re: copyright base de données/carte

Bonjour,

une carte est une œuvre de l'esprit au même titre qu'une sonate de Vivaldi ou qu'une chanson de l'Eurovision. En fait, est œuvre de l'esprit une création originale : une classification particulière de données obtenue en les analysant d'une certaine façon est ainsi une œuvre de l'esprit. Celui qui l'a fait en est l'auteur.
Par ailleurs, la structure d’une base de données est bien protégée par le droit d'auteur.

Ces propriétés se déclarent, selon les cas de figure (l'organisme où vous êtes), dans une licence ou simplement dans les métadonnées (INSPIRE, bien sûr).

Attention : ni INSPIRE, ni PSI, ni Aarhus ne nient la propriété intellectuelle, au contraire. Nous tenons beaucoup à la citation du producteur et de l'année de référence de la donnée. On veut bien être généreux, mais nous tenons à ce que cela se sache!

Si vos données ne permettent pas de reproduire une partie substantielle des données sources (ce qui est parfois difficile à apprécier), je ne vois pas d'obligation de citer le producteur de la donnée source comme co-producteur. En revanche, sa citation dans le champ Généalogie des métadonnées est requise.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#4 jeu. 13 décembre 2012 11:31

ecologis
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 16 déc. 2007
Messages: 4

Re: copyright base de données/carte

Merci beaucoup pour vos réponses,

J'en déduis que nous devrions pouvoir indiquer la source (nom de notre organisme au moins) et l'année de la donnée, mais sans le © qui n'a pas de signification en France ?

Cordialement,

Hors ligne

 

#5 jeu. 13 décembre 2012 14:08

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 953
Site web

Re: copyright base de données/carte

Oui


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#6 jeu. 13 décembre 2012 15:50

ecologis
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 16 déc. 2007
Messages: 4

Re: copyright base de données/carte

Merci bien,

Mais alors... j'aurais une nouvelle question, suite à des discussions, concernant non plus nos données mais celles des fonds carto ign :
pour l'IGN (français), il est indiqué que pour tous les documents contenant des données ign, il faut mentionner ceci :
« ©IGN– année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN »
ils utilisent donc un copyright ? ou un trademark (ailleurs je trouvais l'info qu'il fallait mentionner "BD ORTHO® V2"...) ?

bon là il faudrait peut être que je redirige cette nouvelle question vers un sujet ign ?

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