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#1 mer. 02 octobre 2013 10:03

Mazhev
Membre
Date d'inscription: 13 avril 2006
Messages: 17

Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

La mise en pratique de la réforme DT DICT soulève de (très) nombreuses questions au sein des collectivités, notamment sur la question du fond de plan.

L’arrêté du 15 février 2012 indique que « pour répondre aux déclarations réglementaires de travaux, des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible auprès de l'autorité locale compétente entre en vigueur, dans le cas de travaux à proximité de réseaux enterrés sensibles pour la sécurité, le 1er janvier 2019 s'agissant de travaux situés dans les unités urbaines ou le 1er janvier 2026 s'agissant de travaux hors des unités urbaines. »

Il est également précisé : « le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement [ie Directive INSPIRE]».

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ieLien=vig

A ce jour, peu de collectivités disposent de fonds de plan à grande échelle (topo). Le Cadastre joue ce rôle malgré ses imprécisions géographiques.

Le plan cadastral peut être utilisé comme fond de plan sous réserve d’une précision compatible avec les besoins de la réforme DT DICT (Localisation à 10 cm des ouvrages pour être en classe A par l’application des classes de précisions).

Mais, que faire pour répondre aux obligations de la réforme en l’absence d’un plan cadastral compatible avec les besoins de précision induits par la réforme DT DICT ?

En vous remerciant de vos retours d’expérience ou réflexions.

Cordialement,

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#2 mer. 02 octobre 2013 14:55

damien_boilley
Membre
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 16 avril 2009
Messages: 185

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Le sujet m'intéresse même si je n'ai pas de réponse ! Voir aussi ce sujet intitulé "Classe de précision et réforme DT DICT" : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=236836

A l'heure actuelle pour répondre aux DT-DICT nous utilisons un fond de plan BD Ortho + BD Parcellaire. Comme nous couvrons un département entier nous n'avons pas essayé de récupérer des fonds de plan hétérogènes, auprès des 30 EPCI ou des villes du département. Si il existait une base nationale assemblant les "meilleurs levés réguliers à grande échelle disponibles" cela serait un plus !

Lire à ce sujet aussi les réflexions chez ERDF qui entretient sa propre base de fonds de plans mais qui souhaiterait ne plus s'en préoccuper : "10h-10h30 : ERDF, de l’harmonisation à la coproduction dans un contexte industriel" par François Le Devehat, ERDF, téléchargeable en pdf sur http://www.rencontres-sig-la-lettre.fr/ … rs-facile/

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#3 mar. 15 octobre 2013 11:10

13gilles
Membre
Date d'inscription: 12 août 2010
Messages: 43

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Il me semble que l'INERIS utilise les produits de l'IGN : SCAN 25, BD TOPO, et BD ORTHO HR ; cf. http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

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#4 mar. 15 octobre 2013 12:16

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9843
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Produits qui sont bien connus pour proposer une précision centimétrique!

Après, on va dire que je tape sur l'Institut, mais quand même...

Bruno

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#5 mar. 15 octobre 2013 22:12

Mazhev
Membre
Date d'inscription: 13 avril 2006
Messages: 17

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Produits qui sont bien connus pour proposer une précision centimétrique


C'est pour cela que je suis à la recherche de retours d'expérience sur cette notion de meilleur fond de plan disponible auprès de l'autorité locale compétente .

Cordialement,

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#6 mer. 16 octobre 2013 08:55

LrDb
Membre
Date d'inscription: 9 août 2011
Messages: 28

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,
Pas clair en Effet on peut voir un projet de norme ici
cordialement
LrDb

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#7 mer. 16 octobre 2013 12:23

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 avril 2006
Messages: 41

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Effectivement, d'après le projet de norme AFNOR, mes interrogations déjà soulevées ici http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=236836, persistent ...

Extrait :

le fond de plan employé est le meilleur levé régulier [3] à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L127-1 et suivants du Code de l'environnement [10].

NOTE          S'il n'existe pas de lever régulier dans la zone des travaux prévus, le responsable de projet établit un fond de plan. Ce fond de plan servira jusqu'au récolement.


[3]
Le levé de corps de rue simplifié est réalisé sur le domaine public apparent de la voirie, il fournit les limites de l'espace public sur les voies, la délimitation des trottoirs ou accotements, de la chaussée et les affleurants


On est loin d'un simple plan cadastral.

Cordialement

FV

Dernière modification par florent vanhoutte (mer. 16 octobre 2013 12:26)

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#8 jeu. 17 octobre 2013 08:58

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9843
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Il existe un groupe de travail dédié, à l'AFIGéO, qui participe aux travaux du Ministère et de l'INERIS, pour définir la notion de "meilleur fond de plan", le mien étant toujours meilleur que le tien wink
http://dt-dict.afigeo.asso.fr

Certaines collectivités (ville, agglo, communautés urbaines) disposent de base de données urbaines (BDU) qui sont des trésors, parfois bien cachés, parfois bien valorisés: http://www.sig-strasbourg.net/docs/GEDIP.pdf
Une étude du milieu des années 2000 a montré que le coût pour l'entretien du seul référentiel topographique à l'échelle de cette même CU revient à 1,45€ par an et par habitant. Le calcul pour 64 millions d'habitants revient à 93 M€ annuels à l'échelle du territoire national, ce qui n'aurait pas un grand intérêt; d'ailleurs, la réforme distingue les communes dans une unité urbaine qui ont des obligations avant 2019, et les autres, qui attendront 2026.

Pour certains grands opérateurs de réseaux, qui travaillent à l'échelle du territoire national, il faut bien travailler tous les jours, et pour l'instant, c'est avec France Raster (donc pas au 200ème).
Pour en savoir plus, voir la présentation d'ERDF de juillet dernier (2013):
http://www.afigeo.asso.fr/voir-toutes-l … -erdf.html

Bonne journée,

Bruno

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#9 jeu. 17 octobre 2013 09:23

BOYER.M
Membre
Date d'inscription: 5 sept. 2012
Messages: 129

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bruno a écrit:

Bonjour,

Il existe un groupe de travail dédié, à l'AFIGéO, qui participe aux travaux du Ministère et de l'INERIS, pour définir la notion de "meilleur fond de plan", le mien étant toujours meilleur que le tien wink
http://dt-dict.afigeo.asso.fr


Bonjour,

Est il possible de s'inscrire à ce groupe pour observer les discutions, débats et travaux effectués en étant étudiant, en ayant pas pour ambition d'y participer, juste d'être un observateur.

PS : J'ai un travail à faire, j'ai choisi de traiter ce thème.

Cordialement,

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#10 ven. 18 octobre 2013 09:32

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Je ne sais pas, mais ce formulaire peut être utilisé pour cela:
http://www.afigeo.asso.fr/ecrivez-nous.html

Bruno

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#11 ven. 18 octobre 2013 14:21

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Mazhev a écrit:

Bonjour,

Produits qui sont bien connus pour proposer une précision centimétrique


C'est pour cela que je suis à la recherche de retours d'expérience sur cette notion de meilleur fond de plan disponible auprès de l'autorité locale compétente .


Bonjour,

il se trouve qu'ayant un peu participé à cette rédaction, je peux dire que "meilleur" = "la meilleure précision absolue" disponible. Je n'ai pas compris qu'une précision centimétrique était utile, la classe A correspondant à une précision de 40 cm.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
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#12 lun. 21 octobre 2013 09:20

Mazhev
Membre
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Messages: 17

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

je n'ai pas compris qu'une précision centimétrique était utile, la classe A correspondant à une précision de 40 cm.


Par l'application des classes de précisions (www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?c … rieLien=id) , une donnée en classe A (40cm) implique une précision de 10 cm (source OGE - présentation AFT 2013 www.aftopo.org//file/AFT2013_OGE.pdf - page 8). Or, les BD IGN et le cadastre ne garantissent pas cette précision sur la totalité de leur couverture (Précision métrique pour la BD Carto IGN par exemple).


Cordialement,

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#13 lun. 21 octobre 2013 11:32

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 967
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

merci de la source, de référence comme il se doit. Par approximation, j'étais arrivé à un seuil un peu supérieur. Rien ne vaut un géomètre-expert!

Il me semble que cette présentation met bien en évidence que le plan est relativement accessoire, et en tout cas peut-être pas indispensable, et qu'au fond le principal est la donnée géoréférencée. Le plan ou l'ortho-photo ne devrait être qu'indicatif, inexploitable pour le marquage/piquetage.

Attention, la précision de la BDCarto est décamétrique, c'est la BDTopo qui est métrique.

Cordialement


Marc Leobet
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#14 lun. 21 octobre 2013 11:59

François LE DEVEHAT -ERDF
Membre
Date d'inscription: 21 oct. 2013
Messages: 2

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

En effet,  les "40 cm" sont à entendre en bout de chaine, lors de la restitution de l'information. De ce fait, l'acquisition de cette même information   (cf arrêté du 16 septembre 2003) doit donc etre à 10 cm.

Ainsi, et au regard du texte,  le meilleur fond de plan doit pouvoir accompagner les ouvrages et doit pouvoir prétendre à une précision équivalente.

Ce texte introduit donc un nouveau "référentiel très grande echelle " à constituer et voire une nouvelle philosophie de sa perception et surtout sa constitution. Au mois de Juin 2013, 13525 "entreprises" exploitantes de réseau s'étaient déclarées au Guichet Unique, la cible etant au dessus de 36000. Elles sont toutes maintenant utilisatrices in Fine de ce référentiel à venir. Donc boucoup d'attente des travaux de l'Afigeo et du CNIGE.

De plus, il existe effectivement un certain nombre de référentiels pouvant prétendre à repondre à ces nouvelles exigences. Néanmoins ceux ci sont effectivement multiples et très hétérogènes. Ces mines sont precieuses. Il y a donc des travaux d'accompagnement de transfert ou de controle de ces bases vers un resultat attendu, partageable et interoperable  qui ne peut etre réalisé que sous controle d'une institution reconnue

Bien Cordialement

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#15 lun. 21 octobre 2013 13:16

13gilles
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Date d'inscription: 12 août 2010
Messages: 43

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bruno a écrit:

Produits qui sont bien connus pour proposer une précision centimétrique!


L'Ortho HR, n'est-elle pas à 20 cm. ?

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#16 lun. 21 octobre 2013 17:45

florent vanhoutte
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Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 avril 2006
Messages: 41

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

13gilles a écrit:
Bruno a écrit:

Produits qui sont bien connus pour proposer une précision centimétrique!


L'Ortho HR, n'est-elle pas à 20 cm. ?


20 cm de résolution et non de précision. La question se place bien en ces termes (précision planimétrique [altimétrie ????])
Si on considère que la résolution de 20 cm est native (je crois pour ma part que c'est un 25 cm rééchantionné à 20 cm), avec un MNT adéquat, on peut espérer une précision de 30 cm à 40 cm en planimétrie.

Cordialement

Dernière modification par florent vanhoutte (lun. 21 octobre 2013 17:46)

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#17 mar. 22 octobre 2013 17:21

Yannick A
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Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 30 sept. 2005
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour

le plan est relativement accessoire, et en tout cas peut-être pas indispensable, et qu'au fond le principal est la donnée géoréférencée. Le plan ou l'ortho-photo ne devrait être qu'indicatif, inexploitable pour le marquage/piquetage.


La problématique de l'investigation complémentaire à des fins de marquage/piquetage en préparation d'un chantier implique "seulement" de bonnes techniques, méthodes et matériels  qui, nous pouvons le supposer, ne feront que s'améliorer au fil du temps.

Par contre dans l'idée de disposer d'une cartographie d'un réseau en classe A, qu'il s'agisse d'un réseau existant (détecté par IC) ou d'un réseau neuf (levé à fouille ouverte possible et souhaitable), la question du fond de plan prend une toute autre dimension puisque tout bon topographe aura à coeur de contrôler la qualité de sa mesure en prenant des points d'appui connus, idéalement des points d'un canevas géodésique local densifié ou, à défaut, des points d'un plan topographique pré existant. Il en va nécessairement ainsi pour géoréférencer une IC en classe A. En milieu urbain (et c'est bien là que se concentrent les enjeux de la réforme anti endommagement), on sait que le géoréférencement de précision est notamment rendu complexe par le fait que le travail au GPS connait de sérieuses limites (effets de masque) et que le "z" obtenu est souvent imprécis. Il faudra alors se passer de GPS et ressortir ces bons vieux théodolites : la disponibilité de points d'appui redevient là encore essentielle. Je vois donc, au delà de la question du fond de plan, la question de la disponibilité -ou non- de canevas locaux permettant un géoréfrencement de qualité.

A supposer que ce géoréférencement soit correctement réalisé et contrôlé par rapport à des points d'appuis fiables, il y aurait alors un non sens -voir un gaspillage énorme- à reporter les données ainsi produites sur un fond de plan de précision moindre type cadastre (avec tout le respect que j'ai pourtant pour le PCI...). D'autant qu'en milieu urbain, la disponibilité d'un canevas local est souvent le signe qu'en parallèle, une production topographique organisée et structurée existe et est disponible.

La question du fond de plan me semble véritablement centrale, elle induit parallèlement la question de canevas géodésiques locaux connus et entretenus -qui plus est à l'heure ou l'IGN peine à entretenir un canevas géodésique national suffisamment dense en milieu urbain notamment-. Il reste alors à espérer que les ressources existantes, autant que les coûts, puissent être mutualisés (collectivités locales <> exploitants) mais ce qui est possible à l'échelle locale (exemple de la Ville de Grenoble) l'est peut être plus difficilement à échelle nationale. A moins que le législateur vienne préciser/contraindre les choses...

Cordialement

Yannick ARDOUIN
Service géomatique
Ville de Grenoble

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#18 mar. 22 octobre 2013 18:49

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Je suis d'accord avec les trois premiers paragraphes, bien entendu. Le lien avec le dernier m'interroge pourtant.

La présentation de l'OGE, sauf erreur de ma part, met en avant les données et les points d'appui, justement parce qu'il n'existe la plupart du temps pas de plan compatible et que, comme vous le soulignez, c'est ballot de reporter des données précises à 10 cm sur un plan au 1:2000. De même, prendre des points d'appui des plans topo existants, s'ils ne sont pas de précision suffisante, c'est se rendre incapable d'atteindre la classe A. Par ailleurs, le temps presse un peu.

C'est pourquoi, à mon avis, l'OGE évite d'évoquer le fond de plan : il est indispensable pour le rendu, mais pourquoi le serait-il pour le lever ou pour le marquage/piquetage? J'avoue ne pas bien voir l'obligation d'avoir un plan pour réaliser des mesures ou des implantations à 10cm, même en topométrie terrestre. Surtout du point de vue de la balance économique entre les deux (coûts des seuls levers vs coût du plan au 1 : 200 généralisé).

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#19 mer. 23 octobre 2013 09:35

Yannick A
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour

Le fond de plan n'est pas nécessaire pour le marquage piquetage, nous sommes d'accord. Il n'est pas non plus nécessaire, au sens strict du terme, pour réaliser le lever. Neanmoins : à quoi sert un lever si celui-ci ne peut pas être "rendu" sous une forme intelligible? Le rendu du lever n'est il pas indissociable du lever à proprement parler? Il me semble qu'un fond de plan de précision comparable est le seul support qui permette ce rendu cohérent, et qui rend alors le lever exploitable -au delà même des usages attendus dans le cadre de cette réforme-.

Cordialement

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#20 mer. 23 octobre 2013 10:18

Mazhev
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Canevas
Si effectivement le levé en fouille ouverte est la méthode la plus précise, elle est également la plus exigeante (réactivité, ressources, compétences,…). Le législateur a donc ouvert une porte de sortie. L'article 15 de l’arrête du 15 février 2012 précise que "les relevés [de réseaux] peuvent, en accord avec le responsable du projet, être effectués en plusieurs étapes faisant intervenir au moins un prestataire certifié. D'une part, un prestataire non obligatoirement certifié effectue des mesures relatives en planimétrie et en altimétrie, par rapport à des repères judicieusement choisis, déjà géoréférencés ou à géoréférencer." (source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … eLien=vig)
Où l’on voit l’intérêt de disposer de points de calage fiables sur son territoire ?
Le canevas aurait-il été délaissé un peu vite face au GPS ?

Fond de plan.

Le fond de plan est indispensable pour le rendu


mais pas seulement serais-je tenté de penser.
Les acteurs de terrain (entreprise, opérateur exploitant,…) vont très probablement continuer de se repérer en relatif par rapport aux objets présents sur le terrain (trottoir, bâti,...). Le positionnement via coordonnées (imposé par la réforme), implique l'utilisation de GPS. Or, au-delà des compétences techniques nécessaires à sa manipulation, le GPS présente certaines limites en zone urbaines (comme signalé par M. Ardouin).
La question du fond de plan me semble donc être centrale et pour le moment peu clarifiée.
Les résultats des travaux de l’AFIGEO et du CNIGE seront donc les bienvenus.

Cordialement,

Dernière modification par Mazhev (mer. 23 octobre 2013 10:28)

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#21 mer. 23 octobre 2013 11:15

Yannick A
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Si effectivement le levé en fouille ouverte est la méthode la plus précise, elle est également la plus exigeante (réactivité, ressources, compétences,…).


Effectivement. Mais ne nous faisons pas non plus une fausse idée des moyens à mobiliser qui, toute proportion gardée et rapportés aux budgets des travaux sous jacents, ne sont pas incommensurables. A titre d'exemple à la Ville de Grenoble, les levés à fouille ouverte sont systématisés (depuis 40 ans) et réalisés en régie ce qui représente un cout annuel de 300K€ (Fonctionnement + Investissement) pour plus de 200km linéaires de sous-sol en domaine public couverts. Cette mission est assurée sur le terrain par 2,5 ETP qui réalisent 1400 interventiosn terrain/an (chiffres 2012).

Fond de plan.


Le fond de plan est indispensable pour le rendu

mais pas seulement serais-je tenté de penser.


Nous sommes d'accord, je me suis limité à la question du rendu en réponse à M. Leobet. Vous avez complètement raison de mentionner le terrain, n'oublions pas que la réforme anti-endommagement vise avant tout à protéger les personnes qui oeuvrent dans/à proximité des fouilles, et que pour ces acteurs le "plan papier" est encore et toujours un outil de travail privilégié. J'ajouterai à celà qu'un plan de réseaux issu d'un lever et reporté sur un fond de plan de précision comparable pourra également etre fort utile à l'exploitant bien au delà de ses obligations vis à vis de la réforme anti endommagement : intégration à un SIG de gestion, référentiel de travail pour de nouveaux projets etc.

Cordialement

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#22 mer. 23 octobre 2013 11:19

François LE DEVEHAT -ERDF
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Date d'inscription: 21 oct. 2013
Messages: 2

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,
Nous ne pouvons pas débattre sans prendre en considération l’ensemble des besoins des différents métiers impactés par la réforme « anti endommagement ».

Nous y trouvons des gestionnaires de réseaux, des bureaux d’études, des entreprises de travaux, des prestataires de localisation, de détection, de topographie et ce,  avec toutes leurs compétences et niveaux de compétences.

Les filières métiers ne peuvent s’affranchir de la localisation des ouvrages dans leur environnement. Néanmoins en fonction de leur mission, de leur compétence, ils travaillent en relatif (en absolu à terme quand les techniques seront vulgarisées et maitrisées).

De ce fait, pour mener à bien les missions de chacun, il n’est pas envisageable au regard sécuritaire et règlementaire de dissocier la « justesse » des ouvrages de la « justesse» du ou des référentiels.

Bien cordialement

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#23 mer. 23 octobre 2013 12:25

florent vanhoutte
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Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 avril 2006
Messages: 41

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Yannick A a écrit:

Effectivement. Mais ne nous faisons pas non plus une fausse idée des moyens à mobiliser qui, toute proportion gardée et rapportés aux budgets des travaux sous jacents, ne sont pas incommensurables. A titre d'exemple à la Ville de Grenoble, les levés à fouille ouverte sont systématisés (depuis 40 ans) et réalisés en régie ce qui représente un cout annuel de 300K€ (Fonctionnement + Investissement) pour plus de 200km linéaires de sous-sol en domaine public couverts. Cette mission est assurée sur le terrain par 2,5 ETP qui réalisent 1400 interventiosn terrain/an (chiffres 2012).


Juste une remarque sur la question des moyens.

Ce qui est envisageable dans une agglomération de 400.000 habitants, l'est plus difficilement dans une agglo de moins de 100.000. Combien d'agglomérations disposent d'un référentiel topo maintenu en continu ? Combien ont les moyens d'engager en interne et/ou en externe la mise à jour de ce référentiel ?

A titre personnel, je suis très favorable à l'incitation de la constitution d'un plan topo simplifié de l'espace public car cela va servir bon nombre de problématiques des collectivités locales et de ses opérateurs (publics comme privés). Encore faut il faire passer le message d'une telle nécessité et du coût engendré et je ne suis pas sure à l'heure des "économies" budgétaires que ceci trouve un écho très favorable.

Pour moi, le principal enjeu ne porte pas sur les "grandes" collectivités qui réalisent d'ores et déjà des BDU depuis bien des années, mais bien d'arriver à engager un tel processus dans les collectivités plus petites. La recherche d'un cadre de mutualisation avec les opérateurs me semble être la seule réponse et je m'inscris, à ce titre, pleinement dans les propositions d'ErDF. C'est une ineptie qu'un concessionnaire engage 80% de ses dépenses cartographiques dans la constitution de son propre fond de plan !

Un beau sujet qui va nous tenir alerte pendant encore bien du temps

Cordialement

FV

Dernière modification par florent vanhoutte (mer. 23 octobre 2013 12:25)

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#24 jeu. 24 octobre 2013 11:38

Yannick A
Membre
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 30 sept. 2005
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour

Concernant les moyens mentionnés dans mon message, il s'agit bien de la VILLE de Grenoble (160.000 hab) et non pas de la Communauté d'Agglomération (400.000 habitants), puisque la compétence "SIG / carto / topo" n'est à ce jour ni mutualisée ni transférée. La mutualisation, autant inéluctable que souhaitable, viendra certainement bouleverser la donne et nécessitera de nouveaux partenariats/moyens si ce dispositif doit être étendu.

Les partenariats encadrant localement cette coproduction sont le fruit de volontés politiques historiques et, élément décisif à mon sens, de l'existence d'exploitants locaux, satellites de la ville : GEG (fournisseur/exploitant de gaz et d'électricité) et CCIAG (fournisseur / exploitant de chauffage urbain, deuxième réseau le plus important de France après Paris)

Un tel dispositif ne me semble donc pas réservé aux "grosses" structures et fort heureusement, même si certaines collectivités "poids lourd" ont également mis en oeuvre des partenariats historiques avec les exploitants pour mutualiser la production de référentiels topographiques (cf la Communauté Urbaine de Strasbourg). La présence d'acteurs locaux facilite certainement les partenariats , j'observe d'ailleurs qu' à Strasbourg il existe aussi un exploitant local de Gaz et d'Electricité...

J'espere tout comme vous que le législateur proposera/encouragera ces "cadres de mutualisation" favorisant le cofinancement de  référentiels de précision entre acteurs locaux et nationaux, soit pour créer intelligemment ce qui n'existe pas encore, soit pour valoriser intelligemment ce qui existe déjà.

Cordialement

Yannick ARDOUIN
Service géomatique
Ville de Grenoble

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#25 dim. 27 octobre 2013 16:48

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Merci pour la qualité de ces échanges.
Je me permets ce petit rappel (le lien a été donné ici le 16 octobre):
http://www.afigeo.asso.fr/12-news/news/ … nor-2.html

Bruno

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#26 jeu. 14 novembre 2013 14:34

NICO VVA
Membre
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Messages: 2

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,
La question du fond de plan ne semble pas faire partie de la réflexion sur le projet de "modification" de la réforme...
http://www.consultations-publiques.deve … rubrique=7
... et c'est bien dommage

Nicolas

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#27 lun. 09 décembre 2013 17:41

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 avril 2006
Messages: 41

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

Pour maintenir le lien sur ce sujet, vous trouverez sur le site de l'IDG de Bourgogne, les présentations qui se sont tenues lors d'une journée sur le thème de l'impact de la réforme des DT-DICT sur la cartographie des réseaux.

http://www.geobourgogne.fr/accueil/actu … 9_novembre

Cordialement

FV

Dernière modification par florent vanhoutte (lun. 09 décembre 2013 17:41)

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#28 mer. 18 décembre 2013 09:38

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 967
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,


Commission Données du CNIG, réunion du 5/12 sur DT/DICT : synthèse et diapositives en ligne ici.

Bon exemple de Nanterre qui montre les gains de mutualisation et du partage des levers topo.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#29 mer. 18 décembre 2013 15:15

Larpenteur
Membre
Lieu: Avignon
Date d'inscription: 24 janv. 2011
Messages: 76

Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Bonjour,

En effet, la ville de Nanterre est un très bon exemple.
Y a t-il des personnes parmi vous qui ont commencés la récupération et le catalogage des plans topographiques, ces plans souvent commandés par les communes.
80 Millions d'€ de commandes de plans topos à l'OGE en 2012 d'après ce que j'ai lu...

Bonnes fêtes de fin d'année à tous et à toutes!

@+
Sylvain

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#30 jeu. 19 décembre 2013 23:51

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9843
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Re: Réforme DT DICT : Quid du fond de plan ?

Marc Leobet a écrit:

Bonjour,


Commission Données du CNIG, réunion du 5/12 sur DT/DICT : synthèse et diapositives en ligne ici.

Bon exemple de Nanterre qui montre les gains de mutualisation et du partage des levers topo.

Cordialement


Bonsoir,

La présentation de la Ville de Nanterre est effectivement remarquable.
Toutefois, les données topo du RTGE sont-elles libres et gratuites?

Bruno

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