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#1 Mon 14 December 2015 15:36
- Malou
- Participant actif
- Lieu: LYON
- Date d'inscription: 23 Jan 2007
- Messages: 54
Loi ALUR - Consommation d'espace
Bonjour,
Dans le cadre de la Loi ALUR, il est demandé de réaliser la consommation d'espace urbain entre deux années. Sans les données MAJIC et sans anciennes photo aériennes, comment est-il possible de trouver les années de construction des bâtiments ? Existe-t-il des données recensant les dates de construction ou d'achèvement des travaux (avec des coordonnées géographiques) ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
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#2 Mon 14 December 2015 16:25
- FPNO
- Participant actif
- Date d'inscription: 24 Oct 2013
- Messages: 141
Re: Loi ALUR - Consommation d'espace
Bonjour
Vous êtes vous déjà rapproché d'un portail SIG ou de la DREAL de votre région ? certaines DREAL proposent des informations intéressantes, notamment avec CARTELIE
De tête la région parisienne a un très bon outil Batisig mais malheuresement je ne pense pas qu'il soit développé ailleurs
Cordialement
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#3 Mon 14 December 2015 16:38
- Malou
- Participant actif
- Lieu: LYON
- Date d'inscription: 23 Jan 2007
- Messages: 54
Re: Loi ALUR - Consommation d'espace
Tout d'abord merci pour votre réponse.
La DREAL Rhône-Alpes propose seulement des vidéos de l'évolution de la consommation d'espace. Je vais quand refaire un tour sur Cartelie dans le doute.
Cordialement.
PS : Je suis tombée sur BatiSIG qui, effectivement, est un très bon outil.
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#4 Mon 14 December 2015 20:17
Re: Loi ALUR - Consommation d'espace
Bonjour,
Etant très penchée cadastre je serais tenter de faire ça aves les données cadastrales. Il y a bien un champs dans la matrice qui renseigne l'âge du bâti. Il y a une petite finesse il faut prendre la date renseignée au niveau du local (JANNAT) et non au niveau de la PEV (pas tenu à jour).
Ceci dit le cadastre est à but fiscal et non d'analyse spatiale !
Je crois que le plus souvent c'est plutôt des analyses comparatives (diachroniques) de données d'occupation du sol qui sont utilisées.
De mémoire il existe des docs comparatifs méthodo là dessus et de nombreux exemples d'analyses de ce type notamment les SCOT.
Regarder avec les mots clefs : consommation espace, occupation du sol, méthodo.
Bonne recherche
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#5 Tue 15 December 2015 09:13
Re: Loi ALUR - Consommation d'espace
Bonjour,
la date renseignée au niveau du local (JANNAT)
Je suis curieux de savoir quelle version du cadastre contient cette info, BD Parcellaire? Car dans les données DGFIP, je ne la trouve pas...
Selon moi, cette date de construction du local JANNAT (ou dernier gros travaux?!) est seulement contenue dans les fichiers MAJIC?
De notre côté (bureau d'étude en urbanisme) ce sont les DDTM qui nous fournissent ces données (date de construction du local) sur la base des fichiers MAJIC anonymisés, pour que nous puissions faire ces étude de conso foncière.
Mais il serait possible de se baser sur le cadastre, il faut 'seulement' récupérer un cadastre vecteur d'il y a 10 ans et faire la différence au niveau du bâti avec celui d'aujourd'hui...
Martin
Dernière modification par nitram (Tue 15 December 2015 09:45)
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#6 Tue 15 December 2015 10:17
Re: Loi ALUR - Consommation d'espace
Bonjour,
Ce sont bien des données contenus dans majic. On doit certainement les retrouver dans les fichiers anonymisés.
A +
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#7 Tue 15 December 2015 11:00
- yopyop25
- Participant actif
- Lieu: besançon
- Date d'inscription: 2 Jun 2008
- Messages: 144
Re: Loi ALUR - Consommation d'espace
Bonjour. Je rebondis sur la réponse de nitram.
cadastre vecteur d'il y a 10 ans
Une commune peut-elle conserver le cadastre fournit par la dgfip sur plusieurs années ?
Si c'est possible, il devient donc possible d'étudier l'évolution de son territoire notamment pour le bilan grenelle des PLU.
Yohan
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#8 Tue 15 December 2015 13:59
- Malou
- Participant actif
- Lieu: LYON
- Date d'inscription: 23 Jan 2007
- Messages: 54
Re: Loi ALUR - Consommation d'espace
Bonjour,
Merci pour vos réponses...
J'ai déjà eu l'occasion de travailler avec les données MAJIC qui contiennent effectivement les informations sur l'année de construction du bâti. Mais hélas elles sont (toujours ? souvent ?) incomplètes. Le problème est quand nous n'avons pas accès à ces données MAJIC qui sont confidentielles, et que les DDT/DDTM ne nous fournissent pas de données anonymisées...
Pour répondre à Yohan, il me semble qu'un BE ne peut pas conserver 10 ans un cadastre fourni par la DGFIP. Quant aux communes, je n'en ai aucune idée. Ceci étant dit, les petites communes n'ont généralement pas d'historique sur le cadastre.
Je vais essayer de voir avec la DDT s'ils ont les données anonymisées sur la zone de mes recherches.
Bonne journée
Malou
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