Annonce
L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!
#1 Tue 11 February 2003 17:19
- CHUPIN Olivier
- Invité
documentation cadastrale
Pour info, l'arrete du 30 janvier 2003 modifiant l'arrete du 16 aout 1984 relatif a la mise a disposition des centres des impots fonciers des moyens informatiques assurant la gestion decentralisee de la documentation cadastrale sur support magnetique (MAJIC 2).
Meilleures salutations.
Olivier CHUPIN
Comite d'Expansion Économique de Loire-Atlantique (CODELA)
Tel. 02 40 48 48 00
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … DL0300007A
