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J'ai un peu traine pour la restitution, mais mieux vaut tard que jamais ;-)

Rappel de la question :

Je souhaitais connaitre les possibilites d'acquisition des donnees de signalisation routiere aupres des organismes concernes dans le cadre de services a valeur ajoute pour les automobilistes.

Est-ce possible ? Aupres de qui s'adresser en France ? Y a-t-il des contraintes d'utilisation ?

Voici donc les reponses :

1- En france les grands editeurs de bases de donnees routieres sont Navigation Technologies et TeleAtlas, les deux etant en concurrence.
La plupart du reseau routier est numerise avec des indications sur les tailles des routes et les sens de circulation.
Par rapport a votre question concernant specifiquement l'existence d'une base cartographique de la signalisation, je ne sais pas, mais ces editeurs pourront vous renseigner, demander un jeu de donnee.

2- Pour ta question stricto-sensu, ca vaux aussi quand meme le coup d'essayer de poser la question officiellement aux DDE, en terme de precedent juridique ;-) (je pense que les reponses seront variees d'un departement a l'autre, quoique probablement souvent negatives) A ma connaissance, il n'existe en france aucun moyen de se procurer cette information partout , c'est a dire de la voirie communale aux autoroutes., On en en trouve, au mieux, que des morceaux un peu partout , selon qui gere la route. Bon courage ...
Il existe egalement des donnees telles que points GPS et photos tout les 20 metres (sur routes nationales seulement), mais aucune decision n'existe permettant de communiquer de telles donnees, ni aucun moyen pratique de le faire.

3- Certains departement gere la signaletique routiere au sein des services de voirie (Conseil General)

4- Sauf erreur, la signalisation directionnelle (pas la signalisation de police), dite de jalonnement, est une competence departementale, qui est etendue aux routes nationales et aux voies communales, de maniere a garantir la continuite du jalonnement et sa bonne hierarchisation. Il existe des logiciels pour calculer le contenu des panneaux a chaque noeud du graphe, en fonction d'une hierarchie de poles...
Sauf erreur rien n'oblige un Conseil General a communiquer ces informations, sauf a les considerer comme des documents administratifs, dont la definition est tres large. En cas de communication, elle est necessairement gratuite, si un tarif n'a pas ete adopte (deliberation du Conseil General applicable aux differentes categories d'acheteurs).
La reglementation limite le cout d'acces aux documents administratifs au cout de reproduction defini de maniere tres restrictive (celui de la reprographie ou du gravage d'un CD, deduction faite des depenses de personnel).

5- vous pouvez contacter les organismes responsables
- cellules routes des CG pour les departementales,
- les CDES pour les nationales,
- les SEMCA ou les DDE pour les autoroutes...

6- leurs images sont en ligne sur le site de la Direction de la Securite Routiere
http://www.securiteroutiere.equipement. … efault.asp

Et d'autres contributions rejoignant celles ci-dessus.

Merci a tous,

David.

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David JONGLEZ
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