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#1 Wed 28 May 2008 17:46

sambreynol
Participant actif
Lieu: Paris
Date d'inscription: 13 Apr 2006
Messages: 132

Catalogage de données

Bonjour,
Dans le cadre d'un catalogage de données, pourriez vous me dire la différence entre une norme iso (exemple la norme iso 19115) et une directive? Les catalogues doivent-il se référer obligatoirement l'un des deux? Je vous remercie de m'éclairer sur la question.

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#2 Thu 29 May 2008 10:27

rriv
Participant actif
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 50

Re: Catalogage de données

sambreynol a écrit:

Dans le cadre d'un catalogage de données, pourriez vous me dire la différence entre une norme iso (exemple la norme iso 19115) et une directive?


Bonjour,

"une directive" : je présume qu'il s'agit de la directive Inspire ou plus précisément des règles de mise en oeuvre ?
Si c'est le cas, alors la situation est que les règles de mise en oeuvre s'appuient sur les normes ISO ou OGC, en y ajoutant quelques exigences et en précisant certains détails.

Les catalogues doivent-il se référer obligatoirement l'un des deux?


Tout dépend du statut du catalogue. Si c'est celui d'une autorité publique concernée par Inspire, alors oui, il faudra être conforme, moyennant un certain délai.
Sinon, il n'y a pas d'obligation, mais le bon sens fait qu'il vaut mieux être le plus intéropérable possible, et donc suivre des normes et standards établis.

Cordialement

Robert Rivière - MEEDDAT

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#3 Mon 02 June 2008 12:46

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: Catalogage de données

Bonjour,

formellement, une directive est une loi (pas le choix) tandis que la décision de la mise en oeuvre d'une norme est laissée à l'appréciation d'une structure. C'est une différence de taille.

Si vous êtes dans le champ d'INSPIRE (Etat, collectivités et établissements publics, ils sont tous concernés, voire art. 3 d'INSPIRE, ou une personne physique ou morale travaillant dans le domaine de l'environnement - au sens très large - pour le compte d'une autorité publique) , vous n'avez pas le choix et devez mettre en oeuvre la règle votée le 14 mai 2008 (en attente de traduction par la Commission...).

Cette règle est minimaliste (une vingtaine de champs) et couvre (quasiment) le niveau minimal d'ISO 19115. Si vous souhaitez aller plus loin, rien ne vous empêche d'appliquer les normes ISO de façon plus extensive. La Commission européenne a établi des recommandations pour que l'intégration d'INSPIRE et d'ISO s'opère le mieux possible.

A terme, vu les fonctionnements internationaux, je pense personnellement que la norme ISO s'alignera sur la règle INSPIRE.

La règle s'applique au plus tard d'ici deux (annexes I & II) ou cinq ans (annexe III) selon le type de données concernées.

Le CNIG publiera d'ici quelques jours (j'espère) un panorama aussi complet que possible sur le sujet, avec les textes en anglais faute de mieux. En cas d'urgence, je les enverrai ponctuellement.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#4 Mon 02 June 2008 23:41

ThomasG
Membre
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 9 Sep 2005
Messages: 946
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Re: Catalogage de données

Bonjour,

J'aurais voulu une précision plutôt d'ordre juridique

En vous citant

Formellement, une directive est une loi (pas le choix)


Je n'avais pas compris exactement ça.

Pour moi une directive n'est pas une loi (même si certains parlent de loi-cadre). La directive donne une orientation donnée par l'Europe. Ensuite chaque pays doit faire une loi (légiférer) en se tenant aux grands principes dictées par la directive. Cela influe sur le fait que l'on définisse un profil français dans la norme se basant sur INSPIRE.

C'est ce que je croyais jusqu'à votre contribution. Je me trompe?

Cordialement

Thomas G

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#5 Tue 03 June 2008 09:35

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9869
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Re: Catalogage de données

Bonjour,

Voici quelques définitions que l'on trouve facilement sur Internet. Thomas a raison pour sa définition de Directive, mais est ce suffisant ? Je vous ais mis à chaque fois une citation et le lien vers la page où vous trouverez des informations supplémentaires (d'autres liens plus officiel).
Directive :

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union Européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle règlementation.


Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_ … %C3%A9enne

Norme :

Une norme (du latin norma, équerre, règle) désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
[..]
Il ne faut pas confondre norme et standard. Les anglophones n'ayant qu'un seul mot, de nombreuses traductions entretiennent cette confusion.


Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Norme

Standard :

En langue française, un standard peut être défini par n'importe quel organisme privé (produit standard), puis faire l'objet d'un processus de normalisation effectué dans le cadre d'un organisme public. Le standard devient alors une norme. Il existe des normes obligatoires aussi bien que des normes optionnelles que personne n'utilise. Un standard est toujours lié à une réalisation. Lorsqu'un standard s'est largement répandu, on parle alors de "standard de fait".


Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Standard#D … d_et_norme

Y.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#6 Tue 03 June 2008 10:24

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: Catalogage de données

Bonjour,

je prévenais bien que j'opérais une schématisation, en particulier sur les aspects juridiques qui n'étaient pas au coeur de la question initiale. Détaillons (mais pour aller au fond des choses il faut un autre media que le mel, c'est pourquoi je vais participer autant que possible à diverses réunions en région).

En effet, une directive donne des objectifs et des délais, notamment l'obligation de transposer en droit national les objectifs dans un délai donné (ici, deux ans, soit mai 2009). C'est un acte décidé conjointement par le Parlement européen et le Conseil (des ministres européens), donc politiquement bien assis. L'Union européenne condamne les Etats membres en cas de retard à des amendes dissuasives (voir le cas de Natura 2000 pour la France). Au final, il n'y a aucun doute sur le fait que les principaux objectifs inscrits dans INSPIRE seront tôt ou tard inscrits dans la loi française, bien sûr adaptés aux conditions françaises. Parmi ces principaux objectifs figurent la normalisation des données et des services, la coordination et la suppression des freins au point d'utilisation (par exemple).

Par ailleurs, les règles de mise en oeuvre sur les métadonnées seront d'ici deux à trois semaines un règlement européen, d'application immédiate sans intervention de transposition par les Etats-membres. La Commission n'est pas encore capable, malheureusement, de nous dire quelle sera la forme juridique des prochaines règles de mise en oeuvre...


INSPIRE n'établit donc pas de norme. Les règles sur les métadonnées (voir infra) n'imposent même pas le recours à ISO 19115.

Le CNIG publie depuis hier soir la règle et les recommandations associées (mais non obligatoires) page http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LIN … D_QUALIF=0
Nous les publierons en français dès que la Commission fournira la traduction officielle.

Il est probable que les spécifications des thèmes seront également des règlements. D'où l'importance de participer en amont à leur définition http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LIN … D_QUALIF=0.

En espérant avoir répondu aux principales questions...


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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