#1 Fri 30 May 2008 15:09
- Bougnat du SIG
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 4 May 2006
- Messages: 47
Revendre le cadastre ?
Bonjour à tous,
je me permets de débouler avec un titre accrocheur car je n'ai pas eu de retour sur cette thématique que j'ai abordé ici : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=45937
En effet, il m'est demandé de mettre une place une tarification de mise à disposition du cadastre (au format DAO ou SIG ou papier)...notamment pour les prestataires de service des collectivités membres de l'EPCI dans lequel je travaille.
Je dois donc préparer en ce sens une note et les éléments d'une délibération.
Quelle est votre expérience dans le domaine ?
Merci pour vos remarques.
Bougnat du SIG
Hors ligne
#2 Fri 30 May 2008 15:58
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: Revendre le cadastre ?
Bonjour,
Vous trouverez des réponses à votre question sur le forum-ami sig/topo de l'AITF (association des ingénieurs territoriaux de France) où ce sujet a été et est encore abordé.
http://fr.groups.yahoo.com/group/aitf-gt-sigtopo/
Rappel sur les conditions d'accès à ce forum :
Ce forum de discussion est uniquement ouvert aux agents de la fonction publique territoriale exerçant la fonction de responsable SIG de leur collectivité (Région, Département, SDIS, Parc, Syndicat, EPCI, Commune ...). Bien entendu le forum est aussi ouvert aux collaborateurs des responsables après accord.
Il n'est pas obligatoire d'être adhérent de l'AITF. Ce n'est pas interdit non plus, voire recommandé 
----------
En 2 mots, sur votre question :
- vous ne pouvez pas vendre le cadastre, bien sûr
- vous pouvez tarifer des frais de mise à disposition, sauf les charges de personnel (décret 2001-493 du 6 juin 2001)
En aparte (personne n'écoute ) : faites valoir que si l'EPCI fait payer les prestataires de service des collectivités membres, ceux-ci refactureront aux collectivités .....
Hors ligne
#3 Mon 02 June 2008 08:59
- Grolucho
- Juste Inscrit !
- Lieu: Strasbourg
- Date d'inscription: 25 Jan 2006
- Messages: 3
Re: Revendre le cadastre ?
En aparte (personne n'écoute
Bonjour,
oui, dans un certain contexte ça peut marcher.
Réflexion au passage : dans d'autres cas, et suivants les données concernées, ne peut-on pas également faire valoir que la fourniture à titre gratuit de données structurées pourrait permettre de faire gagner du temps et donc de baisser les coûts dudit service ?
Cdt
LF
Hors ligne
#4 Mon 02 June 2008 10:27
- Bougnat du SIG
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 4 May 2006
- Messages: 47
Re: Revendre le cadastre ?
Bonjour,
merci pour le lien sur le forum de l'AITF. Je m'y suis inscrit rapidement. Il est vrai que je pensais, à tort, que celui-ci était "réservé" aux membres de l'association. (AITF = Association des Ingénieurs Territoriaux de France...je le rappelle juste pour ceux qui ne maîtrisent pas tous ces acronymes propres aux géomaticiens de la fonction publique territoriale).
Je vais aller chercher et compiler les expériences d'autres collectivités ou EPCI.
Mais je suis le premier convaincu du bien fondé de la diffusion des informations géographiques. Toutefois, ici l'idée n'est pas de faire payer nos partenaires et prestataires mais plutôt ceux des communes adhérentes à la CA.
No comment 
Que le citoyen "paye" deux fois la même donnée me gêne quelque peu. D'autant que (soyons fous), au pire, si le prestataire se fait du bénéfice sur l'utilisation et la création de données à partir de celles que nous leur fournissons, ils payeront cela en taxe professionnelle tôt ou tard. Certes, pas sur notre territoire.
L'intercommunalité, et la mutualisation inhérente de ses moyens et ressources, a encore de beaux jours devant elle.
Hors ligne
