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Adresse de l'expéditeur : gchenmintao@texte-a-enlever.ccsud.org

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud.
Correspondant : M. Le Président, 379, rue Hubert de Lisle BP: 437, 97838 Tampon Cedex, tél. : 02-62-57-97-77, télécopieur : 02-62-57-97-78, courriel : contact@texte-a-enlever.ccsud.org
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché concerne l'acquisition de matériels informatiques, de périphériques, de logiciels SIG, d'un traceur et d'une coupeuse de plans et de prestations associées (installation, garantie- maintenance et assistance) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma d'orientations SIG Intercommunal de la CCSud et de ses communes membres (Les Avirons, l'entre-deux, Le Tampon et Saint-Joseph).

Type de marché de fournitures :  achat.

Lieu de livraison :
Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 45 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le présent marché est financé à 100% par les fonds propres de la CCSud alimentés majoritairement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Aucune avance ne sera versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCSud.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 43 et 44 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 4 et DC 5 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés par la CCSud.

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :

-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Capacité économique et financière - références requises : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles ;
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 juin 2008, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires : intitulé du marché:
Les lots no1 et 2 sont des marchés de fournitures passés en procédure adaptée en application des articles 10, 28 III et 77 du Code des Marchés Publics.
Le lot no3 est passé est un marché de fournitures passé en procédure adaptée en application des articles 10, 28 III et 72 du Code des Marchés Publics.
Le lot 4 est un marché de fourniture passé en procédure adaptée en application des articles 10 et 28 III du Code des Marchés Publics.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heures locales.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (les coordonnées sont fournies à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la CCSud (adresse indiquée plus haut) - service Achats. Horaires : du lundi au jeudi de 8 H à 12 H et de 13 H à 16h30. Et le vendredi de 8 H à 12 H et de 13 H à 15h30.

Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site :www.synapse-entreprises.com.

Cliquer sur l'onglet "consultation en cours" puis sur celui de " donneur d'ordre " et sélectionner " CC Sud ". Enfin, cliquer sur l'onglet " appliquer le filtre ".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'inscrire au préalable sur le site pour obtenir des codes de connexion (identifiant et password).
Pour vous inscrire, merci de cliquer sur " Connexion ", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur " Enregistrement en ligne ". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la CCSud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure.

Date limite d'obtention : 30 juin 2008, à 15 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur : www.synapse-entreprises.com). Dans ce cas, les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Les candidatures et les offres déposées par voie dématérialisée ou sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou info@texte-a-enlever.synapse-entreprises.com.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés plus haut sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un plis scellé portant la même mention que l'enveloppe " offre" puis la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation.
Les offres doivent être exprimées en euro et en français uniquement.
Renseignements relatifs aux lots : 
Lot(s) 1. -   Lot 1 : Matériels et périphériques ".
Le présent lot concerne l'acquisition de matériels informatiques pour poste SIG : micro-ordinateurs postes fixes équipés de ses périphériques et adaptés à l'image numérique , imprimantes A4/A3, serveurs de fichiers, de tablettes PC mobiles durcies ainsi que les prestations associées (installation, garantie- maintenance et assistance). Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et maximum en quantité comme suit : - postes micro-ordinateur: quantité minimale: 5; quantité maximale: 8 - imprimantes A4/A3: quantité minimale:5; quantité maximale: 8 - serveurs de fichiers: quantité minimale:3; quantité maximale: 5 - tablettes pc + batteries: quantité minimale: 5; quantité maximale: 10

   
Lot(s) 2. - " Logiciels Sig".
Le présent lot concerne l'acquisition de logiciels bureautiques dédiés aux SIG ainsi que les prestations associées (installation, garantie-maintenance et assistance). Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et maximum en quantité comme suit : -Logiciels SIG 1 licence fixe: quantité minimale:5; quantité maximale: 8 -Logiciels SIG 1 licence flottante: quantité minimale: 2; quantité maximale: 3 -Logiciel SIG 2 licence fixe: quantité minimale:1; quantité maximale: 2

   
Lot(s) 3. - " Logiciels de maquettage 3d et d'administration pour la diffusion des données SIG sur extranet/internet".
Le présent lot à tranches concerne d'une part, le traitement et les analyses 3d à partir de données SIG ainsi que leur diffusion via un serveur ainsi que les prestations associées (installation, garantie-maintenance et assistance); d'autre part, la location de l'hébergement de l'application du serveur 3d et des données diffusées. La tranche ferme concerne le traitement et les analyses 3d à partir de données SIG ainsi que leur diffusion via un serveur ainsi que les prestations associées (installation, garantie-maintenance et assistance). La tranche conditionnelle concerne la location de l'hébergement de l'application du serveur 3d et des données diffusées

   
    Lot(s) 4. - " Acquisition d'un traceur et d'une coupeuse de plans ".
Le présent lot concerne l'acquisition d'un traceur AO et d'une coupeuse de plan A0 dédié à la cartographie numérique ainsi que les prestations associées (installation, garantie-maintenance et assistance)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@texte-a-enlever.juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/ … dex.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion a l'attention de M. Le Greffe 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@texte-a-enlever.juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/ … dex.shtml.


DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION:  le 04 juin 2008