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Adresse de l'expéditeur : contact@texte-a-enlever.cc-pays-stmeen.fr

Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de Saint-Méen-le-Grand
Maison du développement
22, rue de Gaël
BP9
35290 SAINT-MÉEN-LE-GRAND
Tél. : 02.99.09.49.45 - Fax : 02.99.09.49.50
Email : contact@texte-a-enlever.cc-pays-stmeen.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Méen-le-Grand soit 9 communes pour un total estimatif de 132 sections dont 28 118 parcelles.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E,
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.    Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2.    Réussite au test de saisie 30%
3.    Coût de la prestation 20%
4.    Délais d'exécution des travaux 10%

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le dossier de la consultation sera envoyé sur demande auprès du :
Service Marchés Publics – Mlle Séverine DESNOS
Communauté de Communes du Pays de Saint-Méen-le-Grand
Maison du développement
22, rue de Gaël
BP 9
35290 SAINT-MÉEN-LE-GRAND
Tél. : 02.99.09.49.45 – Fax : 02.99.09.49.50
Email : severine.desnos@texte-a-enlever.cc-pays-stmeen.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : service Marchés publics : Mlle Séverine DESNOS (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. Stéphane MEVEL-VIANNAY,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

Date limite de réception des offres : le jeudi 26 juin 2008 à 12h

Date d’envoi de l’avis à publication : le jeudi 5 juin 2008