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#1 Mon 14 April 2003 16:34
- Antoine COLONNA
- Invité
SRU et cartographie
Je cherche a avoir des details sur ce que la loi SRU a eu ou aura comme consequences sur les documents cartographiques que doivent produire ou consulter les collectivites locales.
Merci
Antoine COLONNA
D.E.S.S. Geomatique et conduite de projets de Developpement
1, impasse Camargue
30133 LES ANGLES
#2 Tue 15 April 2003 11:31
- Joseph Gregoire
- Invité
Re: SRU et cartographie
De: AFIGeO
Bonjour,
Quelques elements d'information sur ce theme (loi SRU, collectivtes territoriales, aspect juridique)
1) Journee CNIG-AFIGeO – « Loi SRU et Information Geographique » – Juin 2001
Le 21 juin 2001, l'AFIGeO et le CNIG organisait au sein de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussees, une journee d'information sur le theme « Loi SRU et Information Geographique ».
voir www.afigeo.asso.fr rubrique Documentation - Synthese de manifestations .
2) Informations geographiques et collectivites locales - Aspects juridiques – Avril 2002
Cette etude du CNIG a ete financee par la DRAST et a ete realisee par la societe Urbatique. L'etude porte sur les aspects juridiques de la production et de l'utilisation de l'information geographique par les collectivites locales.
voir www.afigeo.asso.fr rubrique Groupe d'interets - Collectivites territoriales et acteurs locaux .
Joseph GREGOIRE
Charge de Communication
Association Francaise pour l'Information Geographique
adresse: AFIGeO, 136 bis rue de Grenelle, 75700 Paris 07SP, France
mel: joseph.gregoire@afigeo.asso.fr
http://www.afigeo.asso.fr
