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Bonjour,

Dans sa délibération, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … dateTexte=, la CNIL est plus balancée :
"La commission prend acte que l'identité des propriétaires n'apparaît jamais sur les plans.
Elle relève que certaines informations relatives aux parcelles (les références cadastrales et les adresses) permettent d'identifier, indirectement, les propriétaires (ou les occupants) des biens concernés, et constituent donc des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Elle constate toutefois que ces informations sont présentes sur les planches cadastrales papier et que leur communication est étroitement liée à celle de la présentation graphique du découpage parcellaire. La commission considère donc que la direction générale des impôts est fondée, dans l'exercice de ses missions liées à la publicité foncière, à communiquer ces données sur le service de consultation du plan cadastral(c'est moi qui souligne).
L'article 3 du projet d'arrêté prévoit par ailleurs que la recherche de parcelles peut s'effectuer, au sein d'une commune déterminée, sur les données suivantes : l'adresse, les références cadastrales ou le nom d'une personne titulaire de droits.
La commission appelle l'attention du ministère sur le fait que cette possibilité d'interrogation sur le nom d'un propriétaire, par des tiers, ne lui semble pas conforme aux objectifs de la publicité foncière au regard de la protection des données personnelles et de la vie privée."

Le "ne lui semble pas" paraît laisser une ouverture.

Cordialement

Bonjour,

Je ne comprends pas bien, (week end difficile donc un peu fatigué), la notion de publicité c'est l'opposabilité aux tiers, donc de faire connaître à chacun le fait que Mr truc est propriétaire de. En quoi cela semble t-il non conforme au regard de ?

(j'ai beau y travailler tous les jours, j'arrive toujours pas à me faire au français administratif)

A+

Christophe

Un petit "up"... pour parler des trains qui arrivent à l'heure
A ce jour il n'y a plus que 7 départements métropolitains et 2 DOM qui ne soient pas couverts
Moi je dis bravo !!

Surprenant, je croyais que le Vaucluse avait été l'un des premiers départements à se lancer dans la dématérialisation de son cadastre, au début des années 1990...

Bruno

Bonjour,

il semblerait que l'ensemble de la France (y compris la Guyane) soit désormais disponible (toute la France est en blanc) sur le site ... Toutefois, après vérification sur la Guyane, les planches ne sont toujours pas disponibles... .
J'aimerais quand même bien savoir quand le service de commandes sera disponible... Depuis le temps qu'il est annoncé, c'est frustrant....

Bonne journée.
Laurent.

...et voilà, trop de folies pendant les vacances et le compte est dans le rouge ...

Plus sérieusement, c'est une bonne nouvelle si on peut commander par le site !

Merci,
Robin.

Bonjour,

Et pendant ce temps, il ne faut pas oublier que "sans Thalès, il faudrait feuilleter des registres poussiéreux":
[img]http://img406.imageshack.us/img406/1482/thalespubcadastrerv6.th.jpg[/img][img]http://img406.imageshack.us/images/thpix.gif[/img]

Publicité parue dans Le Monde ce week-end.

Bruno

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous avez vu vous aussi, mais j'ai l'impression que les commandes sont ouvertes pour de bon, ... c'est vraiment bien! ... mon bureau du Cadastre préféré n'a pas pu me dire si c'était durable ou pas ...
Quoiqu'il en soit, merci la DGI ! ... Il reste plus qu'à baisser les tarifs ... parce qu'à 9.50 euros la feuille, ca fait cher, surtout qu'il n'y a pas de guichet, ils pourraient faire une petite ristourne !

TopoNaute

Ben moi qui croyait que tout était gratuit à la DGI, contrairement aux méchants de l'IGN
On ne peut croire personne sur ces forums.

Bruno

Me semble avoir lu quelque part sur les forums que pour les grandes quantités, ça se négocie au niveau national

Bonjour,

Première commande aujourd'hui sur une petite commune :

- 7 planches que j'ai choisies en TIFF (parmi d'autres formats), avec le choix d'avoir les fichiers .LOC

- une bonne surprise : les frais de port (CD Rom) étaient gratuits, mais j'ai choisi de télécharger, sachant que la commande est conservée 1 an sur le site.

- une fois la commande payée par carte bleue (on a le choix de payer par chèque aussi), les fichiers étaient prêts en une minute à peine. (ceci dit, il n'y avait qu'1,3Mo de fichiers)

Total de l'opération : 5 minutes pour obtenir ma commune, en TIFF et avec les fichiers LOC.

Bilan très positif pour ma part
Chapeau le cadastre
Robin.

ah oui, le téléchargement c'est un mois, j'ai lu en biais, un an c'est pour les commandes :

Hello,

Je viens de voir que le site du cadastre en ligne a évolué : on a enfin une visualisation digne de nos écrans !
Le bouton agrandir s'adapte à l'écran dans la visualisation contrairement à avant où c'était un mouchoir de poche.

Merci à eux !
Robin.

Je ne voudrais pas polémique mais les services de l'État ne font que leur
devoir.

Je tiens à rappeler que ces données ont été financées essentiellement par
les collectivités territoriales et que la mise en ligne génère un certain
nombre d'erreurs (il y a des pertes de parcelles par exemple lors de
l'export des données vers cadastre.gouv).

Effectivement,

Merci à l'État de remplir son rôle, ce qui est rare ces derniers temps, et
de mettre en ligne une donnée qu'il ne finance pas.

Désolé pour ce mouvement d'humeur mais des choses pas catholiques se
trament sur le cadastre et les perdants seront une fois de plus les
contribuables.

Bon week-end

Eric DANION
Chef de service Cartographie-SIG

SIEEEN 58

Bonjour,
Eric a dit:

C'est un peu réducteur ...
Effectivement la DGFiP (ex DGI) n'a pas ou très peu financé la vectorisation initiale du plan cadastral.
Mais depuis près de 20 ans maintenant, elle assure (finance donc) sa mise à jour, vaille que vaille et avec plus ou moins de bonheur (d'erreurs ...), et la livre aux partenaires qui ont participé à sa numérisation initiale (les CT essentiellement comme Eric le rappelle).
Elle a par contre financé le scannage des plans non vectorisés pour proposer une alternative au PCI vecteur sur les zones non digitalisées sous convention.
Quant aux choses peu catholiques qui se trament sur le cadastre, effectivement, il y en a. GeoRezo s'en est déjà fait l'écho ici par exemple :
Le PCI en danger ?
et ce sujet est toujours ouvert...
De même une récente discussion plus optimiste (?) :
Cadastre et WMS
Pour ce qui concerne le rôle de l'Etat, je crois qu'il existe de nombreuses divergences inter-ministérielles sur le sujet...

Dernière modification par Jean-Michel (Fri 13 February 2009 17:53)