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#1 Tue 29 July 2008 12:02
- pouet
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 13 Apr 2006
- Messages: 38
Licences d'utilisation des données IGN
Bonjour,
j'ai une question sur les possibilités d'emploi de fichiers IGN. Je sais qu'il faut faire un acte d'engagement pour des prestataires de l'organisme. Par contre quand il s'agit de partenaires du projet peut-on leur mettre à disposition ces données au même titre qu'un prestataire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Pouet
Hors ligne
#2 Tue 29 July 2008 13:47
Re: Licences d'utilisation des données IGN
Bonjour,
Je ne connais pas votre contexte, mais cela va dépendre du type de licence d'utilisation dont bénéficie votre organisme. Il faudrait regarder la convention qui vous lie à l'IGN.
Je sais que certains partenaires peuvent bénéficier de la mise à disposition de données IGN dans le cadre de licence étendue. Par ailleurs, il me semble que ces derniers doivent être clairement identifiés dans la convention.
Espérant vous avoir apporter un peu d'aide.
Géomatiquement,
Maud
Hors ligne
