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#1 Tue 19 August 2003 16:32

Léonard GAY
Invité

Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

Bonjour

Nous travaillons avec les communautes de communes du departement des Hautes-Pyrenees sur la numerisation du cadastre a la norme DGI.

Dans le cadre de la convention DGI de numerisation du cadastre, la DDSF des Hautes-Pyrenees demande expressement a chaque collectivite de mettre a sa disposition une table a digitaliser, afin d'assurer les travaux de verification en vue de l'attribution du label DGI.

Il va sans dire que les communautes de communes, qui sont maitres d'ouvrage de la numerisation, apprecient tres moyennement de devoir financer l'equipement des services du cadastre... pour ne pas dire qu'elles sont tout simplement choquees a l'idee de depenser 5000 euros pour une table a digitaliser qui leur sera inutile par la suite (au moins pour la tres grande majorite d'entre elles).

J'aimerais savoir si des personnes parmi vous ont deja ete confrontees a ce probleme particulier, et si elles connaissent des solutions realistes pour debloquer la situation ?

Cordialement,

Leonard GAY
CETIR
Pic Pyrenees Innovation
65150 Saint Laurent de Neste

 

#2 Wed 20 August 2003 13:58

Marc Serraf
Invité

Re: Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

Bonjour Leonard,

Cet usage etait de rigueur, il y a quelques annees, lors des anciennes
conventions entre la DGI et les collectivites territoriales, mais les
dernieres conventions signees en 2002 et 2003 n'ont pas laisse apparaitre de
nouvelles demandes en equipement ( en tous cas pas sur la region PACA). A
priori, soit le centre des impots est equipe par une dotation interne a la
DGI et est autonome, soit il envoi en region Parisienne, au centre National,
les fichiers et c'est eux qui s'assurent du Label DGI, ca prend plus de
temps, mais ca coute moins cher a la collectivite.
A ce propos, savez vous que depuis quelques mois, la DGI accepte egalement
que l'echange de fichier se fasse en DXF-PCI ?, format DXF etendu a la
gestion de donnees d'objets, et non plus seulement en Edigeo, ils ont mis au
point ce format pour s'ouvrir a la compatibilite avec tous les prestataires
du marche, ca evite des surcouts, lies a la production de formats EDIGEO (
format somme toute tres peu utilise, meme s'il est plus adapte ). Cette
interface est maintenant possible avec leur produit PCI vecteur base sur
APIC, et actuellement en cours de deploiement au niveau national dans les
differentes DGI departementales ( il faut se renseigner aupres du centre des
impots concerne car c'est avec ce produit qu'ils doivent assurer la mise a
jour.

En esperant avoir repondu a votre interrogation.

Marc SERRAF
Directeur

AEC Informatique
Groupe CAD Alliance
Immeuble AZUR BURO
Route Nationale 7
06270 Villeneuve-Loubet

 

#3 Wed 20 August 2003 14:59

GL
Invité

Re: Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

bonjour Marc,

ton etat des lieux sur la mise a disposition de tables a digitaliser est pertinent.

mais permet moi 2 remarques :

- en region PACA certains centres des impots demandaient toujours debut 2003 la mise a disposition de materiel (art 10 de la convention)

- je n'ai pas personnellement constate une utilisation limite d'EDIGEO, les principaux SIG du marche gerent sans (trop de) problemes les caracteristiques du format.

Guy LAUGIER

 

#4 Tue 02 September 2003 14:19

Emmanuel NICOLAS
Invité

Re: Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

Bonjour a tous,

L'ensemble des Communaute d'Agglomeration sur l'Ile de la Reunion ont signe une convention avec la DGI dans le cadre de la numerisation du cadastre. L'article 10 de notre convention stipule en effet la mise a disposition d'un materiel informatique (en l'occurence une table a digitaliser et un traceur) aux 2 CDIF de l'Ile. Nous nous sommes donc reparti l'investissement entre les CA. Il est clair que l'utilisation d'un tel materiel au sein de notre communaute est inutile dans le cadre de nos prestations de saisie (que nous externalisons pour la plupart). Ainsi, nous tentons actuellement de trouver une solution de rachat du materiel par le CDIF, en fin de verification des donnees. Si le principe de rachat a ete acte par notre CDIF au moment de l'acquisition du materiel, les modalites de rachat restent encore a definir (avenant a la convention, accord amiable sans reelle modification de la convention, participation d'un tiers pour le rachat et la revente)...

Tres cordialement

Emmanuel NICOLAS
Responsable SIG
Communaute Intercommunale Reunion Est

 

#5 Fri 19 September 2003 17:34

Léonard GAY
Invité

Re: Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

Je vous remercie des reponses publiques et privees que j'ai recues suite a ma question sur l'equipement d'un traceur par les collectivites locales, pour la numerisation du cadastre a la norme DGI.

J'ai une autre reflexion a soumettre a la liste georezeo.

Certaines entreprises de numerisation du cadastre font realiser une partie des travaux dans des pays etrangers ou les salaires sont moindres qu'en France, afin d'abaisser les couts de numerisation au final. Il ne s'agit pas ici de lancer un debat pour savoir si cela est souhaitable ou non, mais d'essayer de repondre a ces deux questions :
1°) D'un point de vue juridique, est-il legal que des documents cadastraux officiels puissent sortir du territoire francais ?
2°) Est-il possible / legal d'inclure une clause dans le cahier des charges de numerisation afin que l'ensemble des travaux se fasse en France / dans l'Union Europeenne ? Cette derniere question correspond a une volonte de certaines collectivites locales de notre departement.

D'avance, merci a toute la liste.

Cordialement,

Leonard GAY

CETIR
Pic Pyrenees Innovation
65150 Saint Laurent de Neste

 

#6 Fri 19 September 2003 17:35

François Aumonier
Invité

Re: Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

Un point de vue partiel :
(1) Ce n'est pas parce qu'il y a sous-traitance a l'etranger que les
documents officiels originaux sortent du pays. On peut, par exemple,
transmettre des copies de plans scannes pour recalage, assemblage et
digitalisation tete haute , sans table a digit, sans mettre en danger les
originaux.
(2) dans le cas de travaux exigeant une grande quantite de main d'oeuvre,
soit on trouve les moyens d'etre competitifs dans nos campagnes ( en payant
les operateurs correctement, en garantissant une meilleure qualite, et avec
des outils tres performants, a la pointe, que d'autres n'ont pas encore),
soit on equilibre les travaux entre France et etranger en pensant a la
valeur ajoutee et a la technicite.

FA

 

#7 Sat 20 September 2003 21:29

Jean-Marie Arsac
Invité

Re: Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

Juste une remarque:

Meme si les documents originaux (papier) ne sortent pas du pays, leur copie
numerique, au format raster il est vrai, sort bien du pays sans que l'on
maitrise completement son utilisation, si ce n'est contractuellement; ce
qui semble d'ailleurs satisfaire les services de la DGI.

Jean-Marie Arsac
AZIMUT

 

#8 Sat 20 September 2003 21:29

Hassan Tazi (BEX)
Invité

Re: Numerisation du cadastre DGI et table a digitaliser

Bonjour,

Nous sommes une societe basee au Maroc et effectuant des travaux
similaires depuis quelques annees pour des societes (et non des
moindres) basees en Europe et aux USA.

Notre point de vue :

1 - Les outils utilises sont les meme que ceux utilises chez nos clients
En effet l'informatique s'exporte immediatement et globalement. Le
logiciel et le materiel informatique nouvellement disponible a New Tork
existe moins d'une semaine apres a Casablanca.

2 - La technicite demandee est certes importante mais repetitive . Les
memes travaux sont demandes par de nombreuses societes en ce qui
concerne la numerisation de plans cadastraux ou autres. Ainsi, un savoir
faire consequent est developpe par le prestataire de service.

3 - La GLOBALISATION du business evolue dans ce sens : delocaliser les
taches decentralisables et se concentrer sur les taches qui ne peuvent
pas etre delocalisees.

4 - A partir du moment ou le rendu est le meme en terme de niveau
qualite et de respect des delais, le cout de traitement est
obligatoirement inferieur dans les pays hors Europe et USA.

Hassan Tazi

D.G. GeoConseil
www.geoconseil.ma

 

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