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Le portail francophone de la géomatique


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#1 Tue 16 September 2008 15:51

Bougnat du SIG
Membre
Date d'inscription: 4 May 2006
Messages: 47

Géoportail ou les marques en géomatique

Bonjour à tous,

Géoportail ? Marque ou nom commun en devenir ?
Je me posais bêtement la question puisque c'est à présent un terme bien employé dans la société civile.
Je me suis donc rendu compte après une courte recherche ici qu'il s'agissait bien logiquement d'une marqué déposée.
Donc puis-je penser que l'IGN est en mesure d'attaquer toute collectivité, EPCI ou société privée intitulant son portail cartographique "géoportail" à l'image de ce site ou encore celui-ci (chez nos voisins)
Ou bien faut-il être partenaire comme ici ou ?

Par ailleurs, je me suis aperçu qu'il y a quand même 62 marques déposées par l'IGN, notamment :
- "carte à la carte"
- "bati-3d"
- "rgc" (répertoire géographique des communes)
- "rge" (et dire que je site une marque déposée si souvent...)
- "données IGN" (pas mal celle-là)
- "les bornes IGN de l'aventure" (pour les baroudeurs)
- ... et tous les produits bien connus.

ESRI France a déposé "CARTE FONCIERE.NET". Un projet foncier d'envergure en cours ?

Claritas a déposé "OptiConquête". Pour nous aider à trouver et conquérir l'âme soeur ? Enfin ! big_smile


Bougnat du SIG

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#2 Tue 16 September 2008 17:12

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Re: Géoportail ou les marques en géomatique

Dans le doute, j'ai vérifié ...
... RGF93 n'a pas l'air d'être une marque déposée roll

"données IGN" (pas mal celle-là)


Ca doit pas être pratique d'être géomaticien à la frontière franco-belge big_smile

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#3 Tue 16 September 2008 18:59

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4304
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Re: Géoportail ou les marques en géomatique

Pourquoi l'IGN de France aurait plus de raison de s'appeler IGN que l'IGN de Belgique ? Ce sont tous les deux des Instituts Géographiques Nationaux. Les marques déposées de l'IGN sont surement déposées en France, mais pas en Belgique... big_smile

Aussi, pourquoi RGF93 serait une marque ? C'est le nom du système géodésique définit par décret. Heureusement que l'état n'utilise pas des marques déposées dans ses textes de loi smile

Je pense que l'IGN que nos communes utilise le terme Géoportail plutôt que GoogleMap.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#4 Wed 17 September 2008 08:30

Jean-Michel
Moderateur
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3855
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Re: Géoportail ou les marques en géomatique

Géoportail ? Marque ou nom commun en devenir ?


Il faudrait demander son avis à Alain REY.
Il aurait certainement des choses savoureuses et instructives à dire...


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

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#5 Mon 22 September 2008 22:57

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10345
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Re: Géoportail ou les marques en géomatique

Dans mon langage à moi je différencie, d'un coté, "GeoPortail.fr" (pour le mot privatisé), d'un autre coté, le mot public "géoportail".
Bien sûr, le second existait avant le premier.

On commence par privatiser les mots...et on finit par se payer des gros salaires.

Bruno

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#6 Thu 30 December 2010 16:21

tportier
Membre
Lieu: Auterive
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 37
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Re: Géoportail ou les marques en géomatique

Réponse de l'IGN à la question de savoir si on peut utiliser le nom de "Géoportail" dans ses propres projets :

"Bonjour,

L'usage du terme « géoportail » n'est pas libre de droit en raison d'un
dépôt de marque effectué par l'IGN auprès de l'INPI :
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI … rques.html

De plus ce terme n'apparaît dans aucun dictionnaire de langue française,
ce qui confirme a contrario son statut de marque à ce jour.

Pour être sûr de vos droits d'usage, je vous suggère de contacter le
représentant de l'IGN dans votre région. Vous trouverez ses coordonnées
sur : http://professionnels.ign.fr/51/contact … .htm"

La définition d'une marque par l'INPI :

"Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. 

Son caractère distinctif s'apprécie donc au regard des produits ou services désignés et au jour du dépôt.

Dès lors, il n'est pas possible de déposer un signe qui est générique, c'est à dire un signe qui serait le nom même du produit ou du genre auquel il appartient, et qui est nécessaire ou habituel pour le désigner, que ce soit dans le langage technique ou professionnel, ou dans le langage courant (par exemple : la marque " PAIN " ne peut pas être déposée pour désigner du pain et des produits de boulangerie).

Une telle appropriation est impossible; elle priverait le domaine public d'un terme qui doit rester à la disposition de tous.

Toutefois, les termes du dictionnaire peuvent être déposés comme marque dans la mesure où ils ne sont pas destinés à identifier un produit ou un service de même nature (par exemple : il est possible de déposer la marque " chocolat " pour des vêtements). "

Donc en gros tant que le terme de géoportail ne sera pas dans les dictionnaires, l'IGN est le seul à pouvoir l'utiliser.

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