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#1 Wed 29 October 2003 10:27
- Emmanuel JOBIN
- Invité
Schema emprise du domaine public
Bonjour la liste,
Je suis a la recherche d’un schema representant le domaine public et si
possible du modele de donnees associe
Mille mercis a celles et ceux qui m’apporteront la reponse !!!
Emmanuel Jobin
Responsable du Pole SIG
Syndicat Informatique
85 Boulevard dela Republique
Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Mel : e.jobin@smic17.fr
Site Internet : www.smic17.fr
#2 Wed 29 October 2003 14:51
- Y Ardouin
- Invité
Re: Schema emprise du domaine public
Bonjour
J'avoue que je ne vois pas bien a quoi vous pensez en formulant votre
question. Au sens graphique du terme (et non juridique), le domaine public
est justement ce qui n'est pas/plus cadastre. C'est ce vide qui figure
sur les plans cadastraux et qui bien souvent symbolise, par interpretation,
une emprise de voirie. C'est precisement, au regard de ce que vous
mentionnez, la ou il n'y a plus de donnees graphiques, la ou des anciennes
parcelles sont un jour passees du domaine prive (des particuliers, des
collectivites...) au domaine public et ont donc disparu du plan et des
bases de donnees permettant de le generer.
Quelqu'un a t il alors idee d'un modele de donnees decrivant du vide? ou
alors n'ai je rien compris a la definition du domaine public?;o)
Cordialement
Yannick Ardouin
Mairie de Meylan
Responsable SIG
y.ardouin@mairie-meylan.fr
#3 Wed 29 October 2003 16:04
- Emeric Martire
- Invité
Re: Schema emprise du domaine public
Bonjour,
Une petite precision car il existe en France (et oui en Alsace plus
particulierement) des communes ou le domaine public est cadastre ce qui
est tres pratique lorsque l'on veut faire une gestion parcellaire de cet
espace .... mais ailleurs ne peut on pas baser cette gestion sur une
representation graphique autre un filaire de voies par exemple auquel on
peut raccrocher des donnees attributaires ??
MARTIRE Emeric
CAPV
#4 Wed 29 October 2003 22:51
- François Aumonier
- Invité
Re: Schema emprise du domaine public
J'ai cru comprendre que, compte tenu de la variete des acteurs publics ayant
a gerer chacun leur partie du domaine public (entretien, concession,
responsabilite en cas d'accident...), le vide peut donc etre decoupe et par
consequent merite d'etre decrit et meme cadastre.
FA
#5 Thu 30 October 2003 09:42
- Eric Hoffmann
- Invité
Re: Schema emprise du domaine public
Bonjour,
Le domaine public ne se defini pas en fonction de la facon dont il est
represente sur le plan cadastral.
La definition du domaine public est la suivante (les trois criteres sont
necessaires):
- appartenance a une collectivite (etat, region, departement,
commune)
- amenagement pour la reception du public ou d'un service public
- affectation a l'usage du public ou d'un service public.
Ainsi, une ecole, une mairie, une gare (...) font partie du domaine
public et sont representees par le cadastre par des parcelles
classiques.
A l'inverse, des chemins ruraux (propriete privee de la commune) ou des
cours d'eau non domaniaux (presumes appartenir jusqu'a l'axe aux
proprietaires riverains) ne sont pas representes par le cadastre avec
des numeros, alors qu'ils sont hors du domaine public.
Rappelons que le cadastre est un document fiscal etabli pour definir
l'assiette de l'impot foncier. Il n'est jamais considere comme une
preuve de la propriete et de ses limites par les tribunaux (ni meme par
l'administration d'ailleurs...).
Cordialement,
Eric Hoffmann
Geometre-expert associe
CABINET MERIGAUD LETRANGE HOFFMANN ET ASSOCIES
5, rue Pierre Poivre - B.P. 59, cedex 02 - 97899 Saint Louis cedex
#6 Thu 30 October 2003 09:42
- Denis Delerba
- Invité
Re: Schema emprise du domaine public
Bonjour,
Le groupe de travail GT SIG Topo de l'AITF mene actuellement une reflexion
sur le sujet et la semaine prochaine quelques membres du GT (CU Bordeaux,
CU Nantes, Agglo Toulon) doivent presenter l'etat de leur reflexion en la
matiere. Il s'agit bien d'une reflexion autour de le vide peut donc etre
decoupe et par consequent merite d'etre decrit et meme cadastre . La
reflexion est en aussi menee sur le theme de la Propriete Publique en
general, avec son Domaine Prive et son Domaine Public. Du reste dans le
cadre d'un partenariat AITF / Ordre des Geometres Experts, 4 jeunes
ingenieurs geometres ont passe leur soutenance (diplome) sur ce sujet.
Les travaux pourront aboutir a une proposition de modelisation de la
propriete publique, mais aussi pourquoi pas a l'ajout d'une nouvelle donnee
a numeriser d'emblee lors des marches de numerisation du cadastre que les
collectivites lancent.
Pour exemple, c'est en tout cas, un axe que nous souhaitons approfondir
avec les collegues du CRIGE PACA et des Conseils Generaux, s'il y avait
projet de numeriser le cadastre sur de nouveaux territoires .........
Denis DELERBA
Mairie de NICE
Direction Information Geographique
Animateur National GT SIG Topo de l'AITF
#7 Thu 30 October 2003 09:42
- Claude Rousselot
- Invité
Re: Schema emprise du domaine public
Bonjour,
Sur le site de l'ESGT: http://www.esgt.cnam.fr , rubrique TFE, vous
trouverez deux travaux d'etudiants de la promotion 2003 qui pourront vous
interesser.
les auteurs: Antoine RIOT et Olivier JUMENTIER
Claude ROUSSELOT
