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#1 Fri 31 October 2003 13:09
- François Salgé
- Invité
Arrete du 16 septembre 2003 portant sur les classes de precision
J'ai le plaisir de vous annoncer que l'arrete en objet et la circulaire
associee sont parus au JO du 30 cotobre 2003:
l'arrete : J.O n° 252 du 30 octobre 2003 page 18546
la circulaire : J.O n° 252 du 30 octobre 2003 page 18549
Amicalement
Francois Salge
Secretaire General
Conseil National de l'Information Geographique
adresse: CNIG, 136 bis rue de Grenelle, 75700 Paris 07SP, France
mel: francois.salge@cnig.gouv.fr
http://www.cnig.gouv.fr
#2 Fri 31 October 2003 13:09
- CHUPIN Olivier
- Invité
Re: Arrete du 16 septembre 2003 portant sur les classes de precision
Pour info, la page 18549 du J.O n° 252 (30 octobre 2003) portant sur les travaux topographiques : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … UP0300865C
Meilleures salutations.
Olivier CHUPIN
Comite d'Expansion Économique de Loire-Atlantique (CODELA)
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