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Rencontres QGIS 2025

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#1 Sun 12 October 2008 10:46

Peio
Participant assidu
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 23 Jul 2006
Messages: 428
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Droit à l'image

Bonjour,

A propos de la nécessité de reviser le droit de l’image pour les biens publics à caractère original, voir l'article d'Agoravox :

"On n’a plus le droit de prendre la BNF en photo !"
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45625

Bien cordialement

--
Peio Elissalde
Magic Instinct Software

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#2 Sun 12 October 2008 19:45

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Droit à l'image

Je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire. Ce que je retiens : un ordre donné à des agents de sécurité.

Avant de parler de droit à l'image, il y a peut-être une explication toute simple : En ce moment d'inhabituellement précieux est présent dans la BNF, et qui est déplacé, et donc qui serait susceptible d'être pris en photo alors que personne ne devrait savoir que c'est là ?

C'est peut-être tordu, on peut émettre plein d'autres explications possibles qui impliquent la sécurité avant de parler simplement du droit à l'image. Je n'ai pas vu de demandes d'explication à la direction. C'est bien de faire le pilier de bar comme ça, 'ouaich, on m'a empêcher de prendre en photo la BNF, ooh !' mais pas vraiment utile. D'accord, l'article est bien écrit, mais c'est un coup de gueule sur le vif... sad


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#3 Sun 12 October 2008 20:44

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9869
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Re: Droit à l'image

Bonjour,

Je trouve que l'auteur est assez ridicule avec ses comparaisons (sur les chaussettes, etc).

Le droit d'auteur limite l'utilisation de photographie d'oeuvre d'art. La BNF est considéré comme une oeuvre d'art (l'architecture des tours). Il est par exemple interdit de prendre la Tour Eiffel en photo la nuit, pourquoi ? À cause des lumières qui sont l'oeuvre d'un artiste.

Comme le dit l'article, l'agent de sécurité laisse les photographes amateurs (= ceux qui ont un petit apparreil photo) ou ceux qui photographient leur famille. Seule manière, selon eux, pour distinguer un photographe amateur d'un photographe professionnel qui est censé payé des droits d'auteurs sur la vente de ses photos.

S'il y a une critique à faire c'est plutôt sur le manière de juger qui est amateur et qui est professionnel !

Y.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#4 Tue 21 October 2008 18:19

benoit3660
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 21 Oct 2008
Messages: 1

Re: Droit à l'image

Il y a beaucoup de lois d'interdiction en France mais heureusement peu d'entre elles sont appliquées à la lettre, sinon, aucun reportage, y compris reportage photo entreprise ne pourrait se faire, car il y a parfois trop de personnes visibles sur une photo et le rassemblement des autorisations serait assez difficile...

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#5 Tue 21 October 2008 19:47

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
Site web

Re: Droit à l'image

Benoit, ce n'est pas une question d'appliquer ou pas la loi à la lettre.

Pour prendre des gens en photo, tout dépend du contexte. Si c'est dans la piscine du jardin, il faut une autorisation. Mais si c'est dans un lieu public, toutes les personnes qui sont là à ce moment savent qu'elles peuvent être vues sans que cela pose un problème.

Pour les immeubles, je ne sais pas trop comment ça se passe, mais je me souviens qu'il y a quelques temps, les propriétaires des volcans d'Auvergne voulait réclamer des droits d'image pour toutes les bouteilles d'eau où il y a la photo de leur terrain ! Il n'y a pas eu de suite, et je ne me rappelle plus des détails. Mais en tout cas, il y a des passages qu'on peut interpréter (le juge), mais en tout cas, on applique à la lettre big_smile


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#6 Mon 27 October 2008 11:10

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Droit à l'image

Bonjour,

la Cour de cassation a finalement, après moult rebondissements, fait évoluer sa jurisprudence en déboutant les propriétaires (c'était en 2006, sans garantie sur la date). En résumé, le droit à l'image des monuments (et paysages!) visibles par tout un chacun n'est pas protégé.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#7 Wed 11 February 2009 15:33

kijutyp
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 11 Feb 2009
Messages: 1

Re: Droit à l'image

je veux juste vous orientez vers le lien du site <couic> car il vous fourni des réponses de vos question en droit.

[Edit] moderation : pas de spam ici

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