Le portail francophone de la géomatique

Non, les données gratuites ne peuvent être utilisées dans le cadre d'une utilisation commerciale ! Dans ce cas d'utilisation, il faut payer une licence, l'IGN finance (je suppose) l'évolution de ces données de cette manière.

Y.

Comment retrouver ? Eh bien grâce à la superbe précision des données ! Si les deux jeux de données se superposent à la décimale près, alors on peut en conclure que ce sont les mêmes. Un même contour d'une source différente doit se trouver au même endroit, à la précision près des données...

Repérer la fraude, ce n'est pas forcément regarder les propriétés d'une couche.

Je crois que si le boulot doit être fait dans ce sens, il y aura un très gros travail de topologie à effetuer. Ou alors on va avoir plein de communes qui se rentrent dedans, et des no-man lands qui n'appartiennent à aucune commune de France et de Navarre.

Le copyright, je crois qu'on l'aura bien mérité.

Enfin je dis ça, mais si avec les dernières version du cadastre PCI vecteur ça a changé, je serai heureux d'être contredit.

Jérome, tu as eu une mauvaise expérience avec ça ?
Si ça tient du simple raccordement topo, j'aurai tendance à être confiant dans les outils disponibles.

Bonjour,

Ben si, dans le cadre des conventions de numérisation le géoréférencement des planches cadastrales est réalisé soit : par le privé et vérifié par le cadastre.
Soit réalisé par le cadastre.

La différence profonde entre les deux méthodes est : les tolérances fixées par la DGI pour le géoref privé sont tellement larges qu'on obtient en général un travail à peu près. Que le cadastre utilise le calcul en bloc et donc des résultats plus que satisfaisant.

Ensuite dans les conventions de num, la DGI exige maintenant que les raccords entre feuilles qui se trouvent dans une certaine tolérance (j'ai pas l'arrêté sous la main) soient traités. Pour ceux hors tolérance de nombreux CDIF le traite maintenant.

La seule problématique restante est les raccords intercommunaux, comme la modification d'une limite communale fait intervenir le conseil d'état on ne touche pas (si c'est hors tolérances).

Il faut avoir conscience que les outils de géoref ont évolués, il est donc vrai que certaine numérisations réalisées il y a quelques années sont bizarres et comportent des trous et des débords de plusieurs centaines de mètre. Ceci peut être repris grâce à des outils comme Majicad.
Quand aux techniques actuelles si les bon outils sont utilisés (auto promo) il n'y a pas de raison d'avoir de gros pbs.

Pour les outils de traitement automatique il y en a chez certains prestataires de services, (ça tourne sous arcview, autocad et autre Majicad) le seul soucis est de faire gaffe avec le domaine publique qui est souvent une limite entre commune et de ne pas automatiquement faire disparaître une route ou une rivière, un contrôle visuel sur une superposition avec les rasters d'origines est obligatoire.

A+

On passe à une plus grande précision là
Mais si c'est ça le projet, on peut y réfléchir.

De mon avis, il manque une infrastructure efficace pour gérer ça (et des personnes piur gérer cette infrastructure, car ça risque d'être un gros boulot de vérification des contributions, d'attribution et de topologie. Pas impossible d'après moi, car le cadastre est traité par de nombreux organismes/société, et je suis sûr que ça peut intéresser beaucoup de monde d'obtenir une bonne précision (quitte à le corriger au fur et a mesure). Je ne suis pas un grand technophile mais les idées concrètes  (et les réalisations, bien sûr) sont les bienvenues pour offrir une plate forme d'accueil des données. Pour la précision, je reste convaincu que même si elle n'est pas parfaite, ça peut être d'un grand secours à de nombreuses personnes.

Bonjour,

Je viens d'apprendre avec surprise qu'un produit appellé GEOFLA Metropole (ou GeoFla Communes sur la metrople pour les intimes), est disponible pour une modique somme sur la Boutique professionnelle de l'IGN. Je ne saurais pas vous dire depuis quand, et je ne veux pas polémiquer dessus (ce n'est pas le but).

En tout cas, je me réjouis de voir une baisse significative du tarif de cette donnée fondamentale et basique, qui passe donc de 720€* à 20€HT sur la boutique en ligne. Je pense qu'on peut saluer cette mise en ligne et apprécier d'avoir cette donnée à son juste prix.

Bonne soirée,
Robin, de plus en plus fan de la boutique online...

Mise en garde technique : les limites de GeoFla Commune sont valables pour une cartographie "globale" (1/1 000 000 par exemple) ou statistique, non appropriée pour un travail de précision "à la commune". Ceci dit, pour ce nouveau prix tout à fait abordable, on ne va pas faire la fine bouche

*900€ est l'ancien tarif de GeoFla communes sur tous les territoires français, il me semble.

Bonjour,

non, cela n'a pas évolué depuis.  Cela pourrait changer en 2009, paraît-il.

Cordialement

Eh bien, déjà, que le prix de GeoFla ait baissé est un très bon signe de mon point de vue

Je pensais surtout au rapport que je citais. Merci de l'éclaircissement sur ce point particulier en tout cas.

Tiens, à propos, j'ai eu un message d'une administration cadastrale en réponse à mes questions sur le copyright et la diffusion, qui confirme mes suppositions. Il précise également que l'utilisation commerciale est exclue sans accord préalable de la part de l'administration à Bercy. Il faudra donc passer cette création sous licence Creative Common, je suppose...(mais je ne suis pas un expert ès licences CC) :

[1] "Je  souhaite  diffuser  gratuitement  sur  un site public les limites communales des villes (=assemblage de sections) sur lesquelles nous avons acheté  les  planches,  qui  ont été digitalisées et géoréférencées par nos soins."

C'était trop beau J'espère que certains en ont profité

Très intéressant de premier abord, je lis tout ça en détail dès que j'ai une minute J'ai rajouté votre lien dans notre page Wiki http://georezo.net/wiki/main:rge_admin:start

Je pense que nous avons les mêmes objectifs de ce côté là

A suivre !
Robin.

Hélas, le dindon de la farce sera toujours le contribuable. L'accès aux données publiques sera toujours fortement recommandé (INSPIRE oblige), les conditions de réutilisation toujours aussi proches des termes de la loi (et éloignées des (ré-)usages potentiels -WMS, WFS-). Bref, la notion légale de réutilisation sera toujours comprise comme la réutilisation des données en tant que telles -document composite- (sans altération du sens, patati patata).
Rien, à ma connaissance, hormis les critères d'originalité des bases de données et le droit à la citation (qu'il ne faut pas oublier-> plan cadastral=100 millions de parcelles !), ne permet explicitement de créer de nouvelles données complètement libres ($include) à partir d'informations publiques. C'est un vide juridique qui est en train de freiner le développement d'un secteur marchand du service géographique (la donnée n'a de valeur que si elle sert un dessein ou un plan ;-) ou toute entreprise citoyenne d'appropriation de son environnement pour pouvoir agir, "en connaissance de cause".
En plus concis, les réticences à laisser entrer les données publiques dans le monde réel des besoins, sans entraves, laissent des traces de plus en plus visibles et font grincer un nombre de dents de plus en plus important.

Il faudrait se réjouir de voir tomber le nombre de communes de 36.000 à 10.000 (ne serait-ce que pour faciliter le boulot de la digitalisation des contours d'icelles), mais je n'y crois pas. La proposition de faire fondre le nombre d'échelons d'administrations territoriales ne serait qu'une modification dans une requête SQL sur une base PostGIS bien structurée ;-)

Denis

Les métadonnées n'indiquent aucune licence d'utilisation "libre" (notamment de copier, de distribuer, d'apapter). En revanche, elles indiquent que les limites communales sont issues de la BD Carto de l'IGN (champ : processus de production). Et donc, utilité zéro pour la constitution/récupération de données libres communales.
Je ne comprends pas, par ailleurs, pourquoi une administration ne diffuse-t-elle pas simplement une base donnée constituée des identifiants communaux (donnée publique INSEE) et de la plus-value ajoutée par l'administration (état de la procédure des documents d'urbanismes applicables). A charge pour chaque utilisateur potentiel, de recoller l'information créée (la plus-value)  dans son propre référentiel (qu'il pourrait avoir constitué par lui-même). Ce serait non seulement plus simple techniquement (fichier texte CSV au lieu de ces formats SIG à la con) mais aussi plus simple juridiquement, l'administration étant seule titulaire des (droits sur les) données. Bon, au passage, cela resterait des données publiques librement réutilisables. Bref la licence du MEDAAT, quand on clique sur "accéder aux données" me paraît complètement "décalée".
Ne pas confondre données géolocalisées et données géolocalisables.
On me souffle dans l'oreillette que justement il n'y a pas de base de données communales librement accessible. Au temps pour moi

Denis

Ce serait, forcément, une licence CC avec une clause NC (Non Commercial).

N'est-il pas plus opportun de d'appuyer sur des données déjà (complètement) libres (au hasard celles d'Openstreetmap). Une limite communale est souvent (pas de statistiques sous le coude, hélas) une limite naturelle : cours d'eau, bordure de forêt, ou artificielle : voirie par exemple. Ainsi la constitution des limites communales ne seraient pas un "simple assemblage de sections cadastrales", mais un calage de l'information publique (non soumise au droit d'auteur et au droit du producteur de bases de données) sur un fond libre (qui reste à compléter -> bras bienvenus).

Faut-il le rappeler : la DGI n'a aucune légitimité pour établir les limites communales selon la version en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, la définition des limites communales n'est pas l'assemblage des sections cadastrales, mais les sections cadastrales sont incluses dans le ban communal. Nuance.

Faut-il le rappeler la DGI n'est pas habilitée à délimiter les bans communaux. Comment ça je radote ????

D'abord : définir la licence (Creative Commons mais avec ou sans restriction "NC" ?), ensuite définir l'objectif et donc la précision, le cahier des charges en quelque sorte, ensuite seulement les moyens (plusieurs communautés pouvant collaborer si les 2 premières étapes sont compatibles.

Un bon (?) début : "http://www.informationfreeway.org/api/0.5/way[admin_level=8]"
Comme ce n'est pas l'envie qui manque, cela devrait pouvoir se faire, un jour ou l'autre.

mes 0,02€
Denis

Ceci dit, il a tout de même le copyright sur les "dessins" qu'il produit, et comme c'est ce tracé qui m'intéresse, il faut bien demander l'autorisation de l'exploiter.

Sinon, libre à tout un chacun d'aller vérifier dans a commune où passent les limites de commune sur le plan, et d'après les indication du "dessin" cadastral, et aller faire une trace GPS uploadable dans OSM sans aucun copyright Ca fait un autre genre de ballade du dimanche (bon courage en montagne )