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#1 Tue 28 October 2008 17:52
- LB37
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 28 Oct 2008
- Messages: 2
Un peu d'urbanisme dans ce monde de brutes !
Bonjour à toutes et à tous.
Je viens de lire cet intéressant sujet * , et j'ai un souci à soumettre à votre sagacité :
L'un de mes voisins, avec qui je suis jusqu'à présent en très bons termes, a eu son siphon disconnecteur d'eau usées(enterré à environ 1,50m de profondeur) bouché par des racines, qui apparemment ont défoncé le fibrociment de ce siphon, occasionnant bien sûr des débordements peu ragôutants dans le sous-sol de sa maison (l'étage, pas la terre !), donc un préjudice et un sinistre qui a fait l'objet de l'ouverture d'un dossier auprès de son assurance habitation.
Il se trouve que le regard de son siphon est situé à environ 3 m de notre limite séparative, et qu'un de mes bouleaux a poussé a 1,65 m de notre clôture séparative (clôture qui m'appartient entièrement, sise sur mon terrain).
Mon voisin a également des arbres, situés à environ 4 m de son regard, ainsi que des gros arbustes, plantés à ras de ce fameux regard.
Pourtant, il a déclaré à son assurance que les racines provenaient de mon bouleau...
Voici la situation "plantée", si je puis me permettre ce piètre jeu de mots !
Si j'ai bien compris les posts précédents, les racines qui passent sous la clôture, même provenant de mon arbre, appartiennent à mon voisin, puisque situées dans son "sous-sol". Il a le droit de les détruire, tout comme j'ai le droit de tailler les branches des arbres de mes voisins qui passent chez moi par dessus les clôtures, ou de ramasser ou cueillir les fruits qui passeraient chez moi par dessus les clôtures...
Si les racines lui appartiennent, l'expert nommé par son assurance, et qui viendra faire son expertise demain 29/10/2008, ne peut me déclarer responsable de ces satanées racines (si tant est qu'elles proviennent bien de mon bouleau - une analyse ADN ?), puisqu'elles appartiennent de facto à mon voisin...
Ai-je mal interprété le fameux article 552 du code civil ?
C'est un cas... épineux... qui laisse présager des relations détériorées avec mon voisin depuis 25 ans !
Votre avis sur la question ?
D'avance, merci.
Amicalement,
LB37
* Edit modération : ajout lien vers le sujet
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#2 Tue 28 October 2008 19:48
- Pierre Dolez
- Participant assidu
- Lieu: Proville
- Date d'inscription: 14 Aug 2008
- Messages: 519
- Site web
Re: Un peu d'urbanisme dans ce monde de brutes !
Bonjour,
Concernant les arbres, selon mes souvenirs, le code civil est très clair.
Un propriétaire n'a aucun droit de couper les branches d'un arbre, planté chez son voisin, même si elles débordent, lui font de l'ombre ou même soulèvent les tuiles de son toît. Il en est de même des fruits, il doit attendre qu'ils tombent. Par contre, il peut demander à son voisin de couper les branches qui dépassent, mais c'est une autre histoire.
Concernant les racines, il en est tout autrement. Ce propriétaire a le droit de couper les racines d'un arbre qui dépassent chez lui, sans rien demander à personne. Même si, à l'évidence, ces racines sont celles de l'arbre du voisin.
Cela ne répond pas directement à la question, mais je pense que le législateur a bien séparé ce qui était visible, les branches et invisible, les racines. Autrement dit, il considère que les racines appartiennent au propriétaire du sol où elle sont enterrées. Il se trouve que les racines de bouleau ont plutôt tendance à rester en surface, mais cela reste des racines.
Si c'est important, je peux rechercher dans le code civil les articles concernés.
Cordialement
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#3 Tue 28 October 2008 20:13
- LB37
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 28 Oct 2008
- Messages: 2
Re: Un peu d'urbanisme dans ce monde de brutes !
Merci, Pierre, de votre réponse si rapide.
Si cela ne vous prend pas trop de temps, je veux bien profiter du résultat de vos recherches.
En effet, si les racines incriminées proviennent bien de mon arbre, je ne serais donc pas tenu pour responsable par l'assurance adverse.
Mais pourquoi alors cette assurance (censée être informée de la législation) a-t-elle missionné un expert ???
Merci encore.
Amicalement,
LB37
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#4 Tue 28 October 2008 20:58
Re: Un peu d'urbanisme dans ce monde de brutes !
LB37, je crois que l'article 673
Si on regarde bien tout ça, rien ne dit que les racines chez le voisin sont la propriété du voisin. Il est seulement dit que le voisin peut les couper. J'aurais donc tendance à déclarer que vous êtes responsable des racines, même si elles sont chez le voisin, puisqu'elles appartiennent à votre boulot !
Le voisin peut les couper, car elles sont sur son terrain, mais ce n'est pas une obligation.
Toute cette discussion, aussi intéressante soit-elle, ne peut avoir de valeur que pour comprendre l'assureur. S'il faut faire entendre raison à l'assureur, il faudra demander conseil à un géomètre-expert (même si des personnes ici exercent cette profession, ces propos sont ceux tenus dans un forum, équivalent à ceux d'un bar, ce ne sont pas ceux tenus dans leur cabinet).
Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !
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#5 Wed 29 October 2008 09:02
- Loublande
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 29 Oct 2008
- Messages: 38
Re: Un peu d'urbanisme dans ce monde de brutes !
Bonjour,
Un arbre de haute tige planté à moins de 2 mètres d'une limite séparative ne respecte pas l'article 671 du Code Civil : L'article 671 du code civil prévoit une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur, la distance est fixée à 0,50 mètre pour les autres plantations.
Mais attention, ces distances ne s'appliquent qu'en cas d'absence de règles locales, avant toute plantation ou contestation vous devez consulter les documents locaux, essentiellement le plan d'urbanisme local mais aussi les règlements particuliers provenant d'arrêtés municipaux ou préfectoraux prévoyant des distances plus importantes que la distance légale, ou moindres, ou même qui dispensent de toute distance . Dans les zones agricoles, les usages particuliers sont listés en mairie. Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre d'agriculture de votre département (article L 511-3 du Code rural).
Cependant pour ce qui se passe sous terre, contrairement aux branches, vous avez le droit de couper les racines des arbres voisins qui empiètent sur votre terrain. En cas de dommages subis par votre fonds, votre voisin peut être tenu pour responsable. Pour exemple : des racines qui s'immiscent dans le mur pignon de votre maison en provoquant des fissures suivies d'infiltrations peut entraîner une action en réparation du préjudice devant les tribunaux (article 1384 du Code civil).
Donc, tout dépend de la détermination de votre voisin et de son assureur. Encore faut-il que votre bouleau soit responsale des dégâts.
Bonne journée.
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