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Adresse de l'expéditeur : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPF Normandie, à l'attention de Mlle GAUDIN STEPHANIE, Carré Pasteur 5 Rue Montaigne BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1, Tél : 0235637732, Email : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr, Fax : 0235723184
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPF Normandie, à l'attention de M. QUEFFEULOU CyrilCarré pasteur 5 Rue Montaigne BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1, Tél : 0235637794, Email : c.queffeulou@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : HELIO SERVICE, à l'attention de Mme FAUCHARD Sylvie16 Bis Rue Alfred-Kastler, BP 331,, F - 76136 Mont saint aignan cedex,, Tél : 0232195040, Email : ao@texte-a-enlever.helio-service.fr, Fax : 0232195032
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPF Normandie, à l'attention de M. PORTIER EmmanuelCarré pasteur 5 Rue Montaigne BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1, Tél : 0235637716, Email : e.portier@texte-a-enlever.epf-normandie.fr, Fax : 0235723184, URL : http://www.helio-service.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre
Autre : Portage foncier.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Observatoire foncier de Normandie Niveau local Observation foncière en Basse Normandie
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 27
Code NUTS : FR25
II.1.3) L'avis implique : l'avis implique un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : 
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'Etablissement Public foncier de Normandie lance une démarche de mise en place d'un dispositif partenarial d'observation foncière sur son territoire d'intervention. L'objectif est de connaître au mieux l'évolution des marchés immobilier et foncier afin d'orienter et d'adapter les aides régionales et de donner les moyens à toutes les collectivités de se doter d'outils d'observation performants.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71241000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : 
Prestations divisées en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Le marché est passé pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant son terme
Nombre de reconductions éventuelles : 1
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Phase 1 : 50 % EPF et 50 % Conseil Régional de Basse-Normandie ; Phase 2 : 1/3 EPF, 1/3 Conseil Régional de Basse-Normandie et 1/3 EPCI concerné
Paiement à trente jours par virement après exécution de chaque bon de commande.
Modalités de paiement conformément au cahier des charges et aux articles 86 à 110 du CMP
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Devront être remises les pièces exigées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent pour attester de leur situation juridique, fiscale et sociale utiliser les formulaires DC4; DC5 et DC7 disponibles sur le site du MINEFI : www.colloc.bercy.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché)
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (joindre un dossier de références)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la conception/réalisation des documents de communication et d'analyse il est demandé une compétence "graphiste", ou des exemples de réalisations du candidat attestant son expérience en la matière
pour les phases 1 et 2, il est demandé une compétence"Géomatique" : conception et production de bases de données, utilisation de SIG, production de cartographies statistiques
pour la phase 2, il est demandé une compétence en Aménagement / Urbanisme, avec de l'expérience : connaissance des enjeux en aménagement, relations avec les collectivités territoriales, analyses de fond des situations foncières (capacités foncières, occupations des sols, marchés fonciers)
III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : 
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 
1. Proposition technique : 40%
2. Prix : 40%
3. Délais : 20%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 081223
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2008 à 16 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/12/2008 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
remises à l'EPF Normandie contre récépissé ou être communiquées par voie électronique (www.helio-service.fr)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen,, 80 bd de l'Yser, BP 500, 76005 Rouen, . Tél : 0232081270. E-mail : greffe.ta-rouen@texte-a-enlever.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions
de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature
ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2008