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Adresse de l'expéditeur : ccomdol.de.b-35@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Numérisation et assemblage du plan cadastral sur les communes de la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel

Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne
Adresse : 3, boulevard Victor Planson – 35 120 DOL DE BRETAGNE
Tél. : 02.99.80.90.57 / Fax : 02.99.80.91.28
Email : ccomdol.de.b-35@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne soit 8 communes pour un total estimatif de 136 sections dont 29 507 parcelles.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.    Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) - 40%
2.    Réussite au test de saisie - 30%
3.    Coût de la prestation - 20%
4.    Délais d'exécution des travaux - 10%

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne
Adresse : 3, boulevard Victor Planson – 35 120 DOL DE BRETAGNE
Tél. : 02.99.80.90.57 / Fax : 02.99.80.91.28
Email : ccomdol.de.b-35@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : Service des marchés (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
Tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

Date limite de réception des offres : le JEUDI 18 DECEMBRE 2008 à 12h00

Date d’envoi de l’avis à publication : le VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008 (Ouest France 35 + BOAMP + site GeoRezo)