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Adresse de l'expéditeur : geomatique@texte-a-enlever.enitac.fr

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES  ET POINT(S) DE CONTACT

Nom Officiel : École Nationale d’Ingénieurs des Travaux Agricoles de Clermont-Ferrand
Adresse postale : Site de Marmilhat – 63370 LEMPDES - FRANCE
Site internet : www.enitac.fr

Point de contact : Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique
Tél : (00 33) 4 73 98 13 74 Fax : (00 33) 4 73 98 13 00
Courrier électronique : geomatique@texte-a-enlever.enitac.fr
Site internet : www.craig.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- Point de contact susmentionné
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
- Point de contact susmentionné
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
- Point de contact susmentionné

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)

Etablissement Public National d’Enseignement Supérieur Agricole (Enseignement et Recherche).

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

Réalisation d’une orthophotographie sur les Départements de l’Allier et du Puy de Dôme

II.1.2 Type de marché et lieu d’exécution

Type de marché : Marché public de fournitures courantes et de services

Lieu principal d’exécution : La prestation sera réalisée sur les territoires des départements de l’Allier et du Puy de Dôme et dans les locaux du titulaire.
Code NUTS : FR720 AUVERGNE

II.1.3 Division en lots

Marché unique.

II.1.4 Des variantes seront prises en considération

Oui telles que définies dans le CCTP.

II.2) QUANTITE OU ETENDU DU MARCHE

II.2.1 Quantité ou étendue globale

Réalisation d’une orthophotographie couleur d’une résolution de 0.40m / pixel (non ré-échantillonnée) sur une zone d’environ 15 370 km² comprenant les départements de l’Allier et du Puy de Dôme.

II.2.2 Options

Option 1 : Le prestataire chiffrera la réalisation d’une orthophotographie d’une résolution de 0.20m / pixel (non ré-échantillonnée) sur les agglomérations suivantes :

- Communauté d’Agglomération de Moulins
- Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier
- Communauté d’Agglomération de Montluçonnaise

Option 2 : Le prestataire chiffrera la réalisation d’une orthophotographie d’une résolution de 0.15m / pixel (non ré-échantillonnée) sur les agglomérations suivantes :

- Communauté d’Agglomération de Moulins
- Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier
- Communauté d’Agglomération de Montluçonnaise

Option 3 : Le prestataire chiffrera la livraison de l’orthophotographie en IRC avec une résolution nominale de 0.40m

L’exercice de ces options sera défini à compter de la date d’attribution du contrat.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION

La date d’exécution pour la réalisation des orthophotographies ne devra pas dépasser le 31 mars 2010. Date à partir de laquelle le marché entrera en phase de garantie pour une durée de 1 an.

Le délai d’exécution des prestations part de la date de notification du marché.

SECTION III : PROCEDURE

III.1) PROCEDURE DE PASSATION

Appel d’offres ouvert européen, passé en application des articles  33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics modifié par le décret n°2006-975 du 1er août 2006.

III.2) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Le 12 janvier 2009 à 16h00

III.3) MODALITES DE REMISE DES OFFRES

Les offres devront être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception où être déposées contre récépissé,

du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle de l’ENITA Clermont (Nota : Fermeture congés de fin d’année du 25 décembre au 5 janvier), de 8h à 12h et de 13h15 à 16h.

où transmis par voie électronique sur la plate-forme : www.centreofficielles.com

III.4) REDACTION DE L’OFFRE

En langue française et en euro.

III.5) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES

- Capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles

III.6) CRITERES D’ATTRIBUTION

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et suivants du code des marchés publics.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous   :

- Valeur technique (50%)
- Prix des prestations (40%)
- Délai d'exécution (10%)

III.7) – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

SECTION IV – DATE DE L’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : le 18 novembre 2008