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#1 Tue 02 December 2008 22:39
- elesig
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- Date d'inscription: 2 Dec 2008
- Messages: 2
Relevé de propriété
Bonsoir,
je viens de me procurer le relevé de propriété de ma mère concernant ses terres.
Pouvez-vous m'aider à comprendre la désignation des différentes colonnes notamment celle renseignant "la classe" (chiffre de 1 à 4 sur mon relevé) ?
Exemple j'ai du 1 pour des parcelles avec bois ou bosquet....apparement peu exploitables mais cela correspond à la tranche la plus élevée des revenus de fermage donnée par la chambre d'agriculture.
Y atil adéquation ?
Quelle est la signification de cette codification (1 à 4....)
Merci.
Pour me répondre : luciole331@free.fr
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#2 Wed 03 December 2008 15:48
- Jean-Michel
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- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Relevé de propriété
Bonjour,
Extrait de la documentation de la DGI : Précis de Fiscalité : PF/LVIII/1°P/T4/C2 n°8154
Les propriétés non bâties sont classées au sein de treize groupes : 1. Terres, 2. Prés, 3. Vergers, 4. Vignes, 5. Bois, 6. Landes, 7. Carrières, 8. Lacs et étangs, 9. Jardins, 10. Terrains à bâtir, 11. Terrains d'agrément, 12. Chemins de fer et canaux, 13. Sols de propriétés bâties.
La classification consiste à déterminer le nombre de classes à créer dans chacun des douze premiers groupes de natures de culture ou de propriété, éventuellement représentés dans la commune, pour fixer la valeur locative des biens imposables. Les degrés de fertilité du sol, la situation topographique des propriétés et la valeur des produits constituent les critères de classification.
Lors des opérations de classification, aucune distinction n'est établie pour les propriétés qui sont dans la période d'improductivité au moment de leur évaluation (exemple : vergers, vignes, bois).
La classification est effectuée, en principe, par groupe de nature de culture et non par nature de culture envisagée isolément.
Toutefois, cette règle générale n'est pas respectée lorsque, dans un groupe, plusieurs natures de culture diffèrent sensiblement, par leurs caractéristiques ou leur rendement, des autres propriétés du même groupe (exemple : les terres légumières, les terres irriguées dans le groupe des terres ; les herbages plantés dans le groupe des prés ; chacune des natures de bois : taillis simples, taillis sous futaie, peupleuraies).
Le groupe considéré peut comporter une ou plusieurs classes, réservées :
- soit à un sous-groupe de natures de culture ou de propriété ;
- soit à une nature de culture spéciale (classe préalablement affectée à une nature de culture, pour le 11e groupe notamment).
Pour chaque groupe de nature de culture et chaque classe définie dans la classification, une ou plusieurs parcelles représentatives, appelées parcelles types, sont retenues. Ces parcelles, dont la valeur locative doit correspondre à celle de la moyenne des propriétés à ranger dans la classe, servent de termes de comparaison pour le classement des autres propriétés non bâties.
Cordialement
Jean-Michel
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#3 Wed 03 December 2008 23:19
- elesig
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- Date d'inscription: 2 Dec 2008
- Messages: 2
Re: Relevé de propriété
bonsoir
je n'ai toujours pas la réponse à mes interrogations.je répéte sous une autre forme:
_le relevé de propriété indique pour chaque parcelle un n° de classe.
_la chambre d'agriculture m'a fourni le tableau indiquant les fourchettes des loyers selon les catégories des parcelles.
hors ce qui est classé classe 1(bois,taillis) sur le premier ,à quoi cerrspod-il sur le deuxième?sachant que la catégorie 1 est la mieux rémunérée!
vous m'indiquez 13 "groupes"alors que seulement 4 "classes"/"catégories "sont mentionnées! sur les 2 documents officiels dont je dispose:c'est à n'y rien comprendre convenez-en.
d'où notre difficulté à établir en connaissance de cause un bail de ferme.
puis-je compter sur un éclaicissement?
remerciements anticipés,cordialement à vous.
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#4 Thu 04 December 2008 06:51
Re: Relevé de propriété
Tu déconnes, Jean-Michel, tu lis mal les questions qu'on te pose!
D'accord, je sors...
Bruno
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#5 Thu 04 December 2008 07:30
- ChristopheV
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- Lieu: Ajaccio
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- Messages: 3197
- Site web
Re: Relevé de propriété
Bonjour,
On ne va pas faire un cours sur les impôts locaux et les méthodes d'évaluation des propriétés non bâties car il y en a pour quelques heures et même les gens qui y travaillent tous les jours ne sont pas toujours d'accord sur les interprétation du CGI.
Mais sur ce coup là il devrait pas y avoir conflit. Et la réponse de Jean-Michel est bonne, mais uniquement pour ceux qui savent lire et traduire le CGI, et c'est pas évident.
Vous avez sur vos RP (relevé de propriété) BT 01 par exemple donc bois taillis (qui est le groupe) et 01 (qui est la classe).
La classification consiste à déterminer le nombre de classes à créer dans chacun des douze premiers groupes de natures de culture ou de propriété, éventuellement représentés dans la commune, pour fixer la valeur locative des biens imposables. Les degrés de fertilité du sol, la situation topographique des propriétés et la valeur des produits constituent les critères de classification.
Donc dans chaque commune si une nature de culture existe, en fonctions des paramètres précités on détermine un certain nombre de classes (01 à 04 en général). Ceci a été fait en 1970 dans chaque commune par une commission comprenant des gens du cadastre et des habitants propriétaires (je simplifie). Donc si en 1970 ces bois contenaient de beaux arbres (relativement à ceux de cette commune) la parcelle a été classé en 01, si quelqu'un les a coupés la classification n'est plus d'actualité. (mes actions Société générale valaient beaucoup plus il y a deux ans lol) .
En conséquence pour établir un bail à ferme sur une parcelle boisée je vous conseille de vous rapprocher de l'association des propriétaires forestier privé (ou un expert immobilier), qui en fonction des essences de bois et de l'accessibilité de la parcelle pourra vous donner une évaluation plus précise.
A+
Dernière modification par Christophe V. (Thu 04 December 2008 18:30)
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#6 Thu 04 December 2008 09:08
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Relevé de propriété
Bonjour,
Les références citées dans ma réponse sont incontournables pour qui veut comprendre le sujet, et étaient une invitation à poursuivre la lecture (pas passionnant je le concède, mais, bon, quand faut y aller...), s'agissant de dispositions légales relativement complexes.
la MSA pour ce qui concerne les cotisations sociales des agriculteurs, la Chambre d'Agriculture pour les calculs de baux se servent de ces données cadastrales.
Il y a donc corrélation entre relevés de propriétés et relevés de la MSA, Chambre d'Agriculture ou autres (PAC par ex)
Avant, on se promenait avec deux tomes du précis de fiscalité, une dizaine de volumes de la Documention de Base, le Code Général des Impôts en 3 volumes. On passait des heures à chercher le bon texte de loi... et des semaines d'attente pour obtenir une réponse.
Maintenant, un clic suffit, et on a la réponse en moins de 24 heures... sauf si la souris est allergique au CGI...
çà eut payé, mais çà paie plus...
Merci à Christophe pour son oeuvre de Simplification 
A Bruno : je promets d'essayer de progresser... bis
Dernière modification par Jean-Michel (Thu 04 December 2008 10:29)
Jean-Michel
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