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#1 Wed 24 March 2004 16:05
- Yannick Ardouin
- Invité
Servitudes, PLU et SIG
Bonjour
Dans le vaste chantier que represente l'integration d'un PLU au SIG d'une
commune, les demandeurs sont logiquement demandeurs de tout ...A savoir
que la carte resultant de l'integration des diverses donnees constituant un
PLU comprenne l'ensemble des informations reglementaires (graphiques et/ou
alphanumeriques) qui composent un PLU.
Parmi ces informations, les servitudes imposees par l'Etat (servitudes
liees a la presence d'un torrent, d'un monument historique, d'un
telepherique, d'un chemin de fer, d'un chemin de halage...et bien d'autres
encore) figurent jusqu'a ce jour au dossier sous la forme de cartes emanant
des DDE, dont la precision est plus que relative. Cette precision relative
(je pense que les fonds graphiques de reference sont les Scan25 ou
equivalent) genere dans de nombreux cas une incontournable interpretation
des services instructeurs du droit des sols par exemple, lorsque par
malchance un dossier qui leur est soumis se trouve juste sur une limite de
servitude d'Etat : la parcelle, sur un cadastre au 1/1000eme est elle dans
ou hors la servitude lambda figuree sur les documents carto transmis par
l'Etat?
Les demandeurs souhaitent acceder a ce type de servitude depuis le SIG;
quand bien meme la DDE delivrerait des fichiers plutot que des supports
papiers, je m'interroge sur la pertinence d'integrer directement ces
donnees, qui donneraient alors une fausse impression de precision une fois
visualisees sur un plan cadastral. La solution de donner acces a une carte
raster en annexe via un lien hypertexte par exemple me semble plus juste
au sens ou ceci demandera toujours un travail d'interpretation a l'utilisateur.
Comment gerez vous ce type de contraintes d'echelle, qui se posent a mon
avis dans bien d'autres cas que pour les PLU?
Merci
Cordialement
Yannick Ardouin
Direction des Services de l'Urbanisme
Ville de Grenoble
Tel : 04.76.76.32.98
#2 Wed 24 March 2004 20:26
- Georges Daguerre
- Invité
Re: Servitudes, PLU et SIG
Bonjour.
Vaste sujet qu'un simple debat sur la liste geomatique ne resoudra pas ...
helas.
Premieres precisions :
- une servitude d'utilite publique n'est pas forcement imposee par l'État
comme vous semblez l'indiquer un peu rapidement. Pour faire simple,
effectivement elle nait en general en application d'une loi (ou d'un texte
d'application) ou a l'issue d'une procedure (classement, inscription, ...).
Mais en plus, il faut necessairement qu'existe une entite generatrice de la
servitude, comme un monument, une conduite, ... qui appartient rarement a
l'État. Ce sont souvent les autres collectivites (dont les communes), les
concessionnaires de services publics, voire les particuliers (personnes
physiques ou morales) qui en fait creent l'objet protege par la servitude.
- les DDE n'ont qu'un role d'information de la collectivite sur l'existence
des servitudes ( porter a connaissance de l'État), afin que soient annexes
au PLU la liste des servitudes et un document graphique permettant
d'apprecier la portee territoriale de ces servitudes. L'application de la
servitude ne peut se faire qu'en fonction du texte qui l'a instituee.
Servitudes et precision. Tout peut exister, toutes les echelles (du 1/500 au
1/250000) et meme l'absence de tout document graphique (exemple frequent de
monuments historiques proteges en vertu de textes anciens qui font reference
a des parcelles du cadastre napoleonien, depuis renove ... et dont personne
ne retrouve trace).
Il est clair que si la servitude n'a pas ete creee a l'origine avec un
report graphique sur le meme referentiel que celui qui sert au PLU actuel,
la superposition du zonage PLU et de la servitude donnera naissance a une
interpretation. La mise en ligne de cartographies montrant cette
superposition serait de nature a tromper le public sur la portee de la
servitude, meme accompagnees de toutes les precautions indiquant qu'il ne
s'agit que d'une information sans portee juridique. Il est bien evident
qu'un interpretation est toujours faite par le service instruisant les actes
d'urbanisme (sous le controle en dernier ressort du juge). Mais en general
(du moins je l'espere) ce sont des gens de metier .
Un conseil de bon sens quand on connait le document d'origine : ne pas
superposer (pour le public) servitudes et cadastre. Mieux vaut montrer les
servitudes a l'echelles la moins precise (1/25000 en general)sur fonds de
type Scan25 de l'IGN.
Le CERTU a edite en 2002 une brochure intitulee : SIG et Servitudes
d'utilite publique . Mais je crains qu'elle ne soit qu'a usage interne (voir
site Internet du CERTU).
J'arrete la car le sujet est trop vaste.
Bon courage.
Georges DAGUERRE
Charge de mission SIG
Ministere de l'Equipement
DDE 64 / AB
19, avenue de l'Adour - B.P. 246
64602 Anglet Cedex
Courriel : Georges.Daguerre@equipement.gouv.fr
#3 Thu 25 March 2004 03:01
- Pignon Jm
- Invité
Re: Servitudes, PLU et SIG
Bonjour
A Poitiers nous faisons du PLU numerique depuis 96 et sommes toujours
confronte a cette question de l'origine tres diverse des Servitudes dans le
cadre de l'utilisation des couches PLU par les services.
Dans le cadre de la derniere revision nous avions propose , apres accord de
la DGI, de fournir aux services concernes le parcellaire numerise pour
report des servitudes a l'echelle du cadastre. Quelques exemples pour
alimenter la reflexion sur la difficulte de l'exercice :
- Seule la DRAC nous a retourne les Perimetres Archeologiques
renumerises sur fond cadastral.
- les perimetres monuments historiques ont ete dessines a la main sur
fond cadastre au 5000e puis reportes (ce n'est pas le meme service qui
fourni ...)
- La DIREN a fourni les perimetres environnementaux en numerique
preconisant par convention une utilisation a l'echelle de la
BDcarto: ces donnees sont rendues invisibles a l'ecran au dessous du 25000e
- Meme traitement pour le fuseau TGV de RFF fourni en numerique par la
DDE (qui a pris le risque de le plaquer directement sur fond cadastre dans
ses diffusions papier)
- Pour les autres fournisseurs de papier sur fond cadastral ou au 25
000e , le report a ete fait sur le cadastre dans le SIG, a l'oeil , par
les dessinateurs du service Urbanisme.
Ces couches , de precision et d'echelle fort heteroclites , sont montes
sur fond cadastral et sont interrogees par les instructeurs. Ne mettre en
reference au cadastre que les servitudes fournies sur fond cadastral ne nous
aurait pas permis d'utiliser le SIG dans le cadre de l'instruction.
Les problemes d'interpretation sont plutot rares a ma connaissance et
l'information des utilisateurs est la premiere precaution a prendre car le
SIG ne peut pas tout : comme l'illustre l'exemples des servitudes voies
bruyantes:
un fois le classement de chaque voie definie et materialise sur l'axe , son
application aux projets de construction depend de la largeur de la zone
tampon (pas de pb!) mais calculee non pas a partir de l'axe mais de la
limite de chaussee (notion inexistante sur le cadastre) et a condition
d'etre dans une zone de voie ouverte : dans le cas de voie entierement
urbanisee , la reglementation ne s'applique qu'aux constructions riveraines
de la voie ...
Dans ces conditions , comme souvent dans le cas des servitudes d'utilite
publiques , la zone tampon figurant dans le SIG n'est seulement qu'une
indication de la possibilite de l'application de la servitude a un parcelle
... , mais une indication precieuse !
Cordialement
Jean-Michel PIGNON
Responsable Service SIU
Communaute d'Agglomeration de Poitiers
#4 Thu 25 March 2004 03:02
- Georges Bertrand
- Invité
Re: Servitudes, PLU et SIG
Bonjour
Bonne question !
Pensez-vous qu'il soit de bonne administration qu'un plan papier laisse a
l'interpretation le soin de savoir si une parcelle est frappee ou non par
une servitude ?
En fait le SIG n'est-il pas un revelateur des imperfections (le mot est
faible) des PLU (et des servitudes qui y sont annexees) ?
Ne devrions-nous pas viser un peu plus de rigueur, notamment pour les
zonages nouveaux qui, normalement devrait sortir d'un outil numerique et non
d'une table a dessin papier ?
il y a a faire...
Georges Bertrand
Urbatique
Conseil independant en SIG
#5 Fri 26 March 2004 11:15
- Sbellamy
- Invité
Re: Servitudes, PLU et SIG
De: Bellamy
Bonjour,
Il est interessant de constater que nous refusons souvent d'admettre que nous ne savons pas (avec tous les dangers que nos certitudes representent).
Quand on realise des cartes avec des donnees de diverses sources, de qualites ou plus precisement de precisions differentes, la meilleure solution est evidemment d'essayer d'ameliorer la donnees a sa source mais lorsque ce n'est pas possible (comme souvent avec les services de l'État qui travaillent a d'autres echelles que celles des collectivites locales) il reste au moins deux solutions:
* la premiere consiste simplement a n'exploiter les donnees qu'a leurs echelles de validite,
* la seconde, lorsqu'il est neanmoins necessaire de visualiser ou de croiser cette information avec des couches plus precises, il suffit d'ajouter une zone tampon (fonction de la precision) autour de la donnee jugee insatisfaisante en indiquant que dans cette zone ON NE SAIT PAS, qu'il y a une incertitude d'interpretation qui ne peut etre levee ou arbitree que par les services concernes (souvent les services sources).
Ainsi en admettant qu'on puisse ne pas savoir et qu'il y a des zones floues dans vos cartes, vous diffusez une information fiable a toutes les echelles.
A quand la logique floue integree en standard dans nos applications SIG en liaison directe avec les metadonnees ?
Sebastien BELLAMY
Chef de projet SIG
Communaute de l'Agglomeration Belfortaine
