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#31 Tue 09 December 2008 18:11

christian
Participant assidu
Lieu: Isère
Date d'inscription: 20 Sep 2005
Messages: 207
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Re: Problématique sur l'intégration de la matrice cadastrale DGI

je n'ai pas la documentation des fichiers transmis à l'extérieur ici, donc ne suit pas tout a fait le raisonnement développé mais voici quelques infos qui je pense permettront d'y voir plus clair (dans mon humble domaine de connaissance)

On parle de parcelles de référence au cadastre par rapport aux propriétés divisées en lots (PDL)
Une PDL est issue d'un EDD (Etat descriptif de division). Celui ci decrit une division d'une propriété : cette propriété peut être composée d'une parcelle ou de plusieurs parcelles. Pire : ces parcelles peuvent n'être pas contigües. Pire : cet EDD peut être une divison d'un lot d'un autre EDD. (aïe ! ca décroche... smile )
Le lot 2 de l'EDD dont la parcelle de référence est AB0512 peut fort bien se trouver physiquement sur la parcelle AB0245 !
Donc quand on parle d'une PDL, on la ratache à UNE parcelle (la parcelle de référence) même si l'EDD comprend la divison d'une propriété comprenant plusieurs parcelles (dont la parcelle de référence)
(oui la propriété c'est pas simple!)

voici donc un résumé de tes questions:
•    Définition de parcelles primitives
le plus simple (vu plus haut)
•    Définition de parcelles de référence
simple mais ca démontre que la propriété n'est hélas pas aussi simple que parcelle <=> propriétaire
•    Pour une parcelle donnée qui ne subit aucune fusion ou division, son identifiant peut-il changer ? Dans le cas d’une renumérotation globale (commune ou département ou autres) par exemple …
oui, dans le cas d'un remaniement ou remembrement par exemple (là il est difficile de faire un lien entre ancien et nouveau, du moins par l'informatique) ou même ponctuellement lorsque une parcelle passe de l'état "non arpentée" à l'état "arpentée" (l'historique est plus facile ici)
•    Une renumérotation a-t-elle eu lieu ces dernières années sur les parcelles ?
tu dois avoir quelquepart une information indiquant l'actualité de la parcelle (quand le  numéro a été attribué)
•    Comment savoir si deux parcelles sont identiques sans considérer leurs identifiants ?
geographiquement ! non ? cela me semble évident (??)
•    Où trouver un dictionnaire des termes utilisés dans les fichiers de description ? (compte communal, …)
je donne ma langue au chat...

Il faut bien se dire que tous les propriétaires sont présents dans la documentation cadastrale y compris dans les copropriétés en volume et malgré ma bouteille, (pour ne pas etre présomptueux en disant mon expérience), je ne me suis jamais posé la question par exemple de comment étaient gérées les copropriétés "spatio-temporelles" c'est à dire les copropriétaires qui achètent la propriété un mois dans l'année (c'était la mode il y a quelques années)

Ce qui est sur, c'est que le seul moyen de répondre à ces questions est de s'adresser à un CDIF ou à un juriste spécialiste de la question (car la structure de ces données est intimmement liée avec la propriété et la fiscalité)

Bref, bon courage !!!

Dernière modification par christian (Tue 09 December 2008 18:15)

Hors ligne

 

#32 Wed 10 December 2008 07:13

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3191
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Re: Problématique sur l'intégration de la matrice cadastrale DGI

Bonjour,

Christian a écrit:

je n'ai pas la documentation des fichiers transmis à l'extérieur


Il y a  le guide d'utilisation des fichiers majicII ;

Et pour la partie base de donnée et modèle, il y a un site web ... wink

Une PDL est issue d'un EDD


Pas forcement, les BND par exemple (bien non délimités) sont des PDL sans EDD.

(là il est difficile de faire un lien entre ancien et nouveau, du moins par l'informatique)


En superposant les deux couches dans un SIG ça le fait très bien. Comme tu le dis "géographiquement" cela semble évident. Cela marche même très bien, je l'utilise tous les jours pour passer du cadastre napoléonien au cadastre actuel sans table de correspondance (qui ont été détruites en partie).

Bon c'était juste pour couper les cheveux en quatre. wink

A+


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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