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Bonjour,

L'Office National des Forets a choisi depuis 2 ans de placer a sa charte
materielle le modele HP Designjet 500 avec extension memoire 128 Mo,
carte HP-GL/2 et carte reseau. Cela nous revient moins cher qu'un modele
DesignJet 800 et nous donne entiere satisfaction.

Une option PostScript n'est pas indispensable avec l'utilisation d'un
RIP (module de rasterisation, cad de transformation PostScript vers un
langage impression comme HP-RTL pour le modele DesignJet) : GhostScript
(gratuit), ArcPress (vendu par ESRI et associe aux applications ArcView
3.x ou ArcGis), Image Alchemy, etc. Nous pouvons ainsi imprimer nos
trames bitmap sans aucun probleme.

Bonne journee,

Stephane GODARD

Office National des Forets
Direction Generale - Departement du Systeme d'Information
5 Rue Girardet - CS 5219
54052 NANCY CEDEX (France)

Suite a ma question de fevrier 2004 Cout traceur A0

Le moyen de diffuser ou de communiquer depend
directement du contexte local : il y en a , c'est tout
gratuit, d'autres c'est payant et quand c'est le cas
les fonctionnements des regies sont differents les uns
des autres : personne n'a quoique ce soit a dire sur
ces principes d'independance locales.

Voici quelques idees de couts et de reflexion sur la
question : A vous de trouver vos reponses !

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DGI :
A4A3A0
3€3€9,5€

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Collectivites :

Collectivite 1

Voici l'etat de leur reflexion :

-Il est tres difficile de determiner un cout exact de
la carte, vu qu'il faudrait estimer la quantite
d'encre exacte qui entre en jeu. Certains logiciels le
permettent, mais est-ce vraiment utile ?
-Il faut prendre en compte les consommables, et
eventuellement l'amortissement du materiel. Dans notre
cas, nous avons choisi pour l'instant d'utiliser 2
sortes de papier (extra blanc 90g et couche 98g).
L'encre et les tetes d'impression sont aussi a prendre
en compte.

Nous avons donc choisi de fixer des tarifs provisoires
(durant 1 an) et de les reajuster en fonction des
consommations.
3 niveaux d'impression et 2 sortes de papier, ce qui
fait 6 tarifs.
Les niveaux d'impression sont les suivants :
niveau 1, style cadastre, peu dense ,
niveau 2, intermediaire, photo peu dense ou vectoriel
dense
et
niveau 3 photo
Les tarifs ne sont pas encore fixes, mais ils doivent
l'etre sous peu (en tant que collectivite, ils doivent
etre votes par le conseil de communaute).

Collectivite 2

En effet il y a plusieurs parametres a prendre en
compte :
-Le type de papier (grammage, photo, ...)
-La definition du traceur(200 a 600 dpi)
-Le mode de livraison (non coupe/plie ou coupe et
plie)
-Couleurs ou N/B.
- Le nombre de tirages
Une planche au A0 sur la base d'un fichier PLT, DXF,
DGN peut couter 5 a 9€ HT.

Collectivite 3 N/B

A4A3A0
3€5€15€

Collectivite 4N/B
A0: 9.5 €

Collectivite 5

Regie de recette et deliberationune tarification a
prix coutant incluant uniquement le papier + l'encre
et une partie de l'amortissement du traceur (HP 755
CM). Nous ne prenons pas en compte le cout de la
realisation de la carte en terme de main d'œuvre*.
A0 couleur : 10 €
A0 N/B : 5 €
A0 photo aerienne : 28€

* 3 tarifs :
- impression d'une feuille cadastrale sur papier
couche de qualite superieure 95 gr/m2, encrage a moins
de 10 % => 5 €
- impression d'une carte couleur standard sur
papier couche de qualite superieure 95 gr/m2, encrage
a 50-70 % => 10 €
- impression d'une orthophotographie sur papier
photo brillant 150 gr/m2, encrage a plus de 90 % => 28
€

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Prestataires :

- Societe TALLOT REPROSERVICE a Laval (53) qui a des
tarifs tres interessants et qui vous livre sous 48
heures (c'est le delai pour recevoir les plans dans
les Monts du Lyonnais).
contact Mr CHANCEREL de ma part au 02 43 53 61 21

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Reglementation :

Il faut une deliberation pour fixer le tarif de
facturation des documents (plus une regie de
recettes). Il faut en outre faire attention a ne pas
concurrencer les tireurs de plans qui existent.

Attention aussi aux regles fixees par la loi du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs
(qui sont definis tres largement), regles applicables
egalement aux donnees environnementales suivant
l'ordonnance du 11 avril 2001 (beaucoup de donnees
geographiques ont un caractere environnemental, la
convention d'Aarhus les definit tres largement).

Pour ces donnees, les modalites pratiques de
tarification sont definies par le decret du 6 juin
2001 et par l'arrete du 1 octobre 2001 dont vous
trouverez l'essentiel ci-apres.

Pour fixer les tarifs il faut donc prealablement
qualifier la donnee : s'agit-il d'un document
administratif, d'une donnee environnementale ou d'un
document juridique ?

Si la reponse est oui, il faut appliquer les textes
qui ouvrent droit a un support papier et qui limitent
le tarif au cout de reproduction, defini de maniere
tres restrictive.

Si la donnee ne releve pas de ces categories, vous
avez plus de liberte pour le choix du support et pour
la tarification, dans les limites fixees par la
nouvelle directive europeenne... Les couts de collecte
et de mise a jour des donnees peuvent ainsi etre pris
en compte dans certaines limites.

Le plus simple sera souvent de donner gratuitement le
fichier sur support materiel ou par envoi en ligne...,
a charge pour l'utilisateur de l'imprimer a sa
convenance...

Bien entendu il existe une multitude de cas qu'il faut
prendre en consideration et ces quelques lignes ne
donnent qu'un eclairage tres partiel sur un probleme
tres complexe, qui va bien au-dela du cout du tirage.

Decret no 2001-493 du 6 juin 2001

Article 1
Toute personne demandant copie d'un document
administratif dans les conditions prevues a l'article
4 de la loi du 17 juillet 1978 susvisee peut obtenir
cette copie :
- soit sur papier ;
- soit sur un support informatique identique a celui
utilise par l'administration ;
- soit par messagerie electronique.
Le demandeur souhaitant obtenir copie d'un document
sur support informatique ou par messagerie
electronique est avise du systeme et du logiciel
utilises par l'administration.

Article 2
A l'occasion de la delivrance du document, des frais
correspondant au cout de reproduction et, le cas
echeant, d'envoi de celui-ci et qui constituent une
remuneration pour services rendus peuvent etre mis a
la charge du demandeur.
Pour le calcul de ces frais sont pris en compte, a
l'exclusion des charges de personnel resultant du
temps consacre a la recherche, a la reproduction et a
l'envoi du document, le cout du support fourni au
demandeur, le cout d'amortissement et de
fonctionnement du materiel utilise pour la
reproduction du document ainsi que le cout
d'affranchissement selon les modalites d'envoi postal
choisies par le demandeur.

Article 3
Les frais mentionnes a l'article 2 autres que le cout
de l'envoi postal ne peuvent exceder des montants
definis par arrete du Premier ministre.
L'interesse est avise du montant total des frais a
acquitter, dont l'administration peut exiger le
paiement prealable.

Arrete du 1 Octobre 2001

Art. 1er. - Le montant des frais mis a la charge de la
personne qui demande la reproduction d'un document
administratif est fixe par l'autorite administrative
qui assure la delivrance de la copie selon les
modalites de calcul definies a l'article 2 du decret
du 6 juin 2001 susvise.
Art. 2. - Lorsque les copies de documents sont
delivrees sur les supports papier et electronique
cites ci-dessous, les frais mentionnes a l'article 2
du decret du 6 juin 2001 susvise, autres que le cout
d'envoi postal, ne peuvent exceder les montants
suivants :
0,18 Euro par page de format A 4 en impression noir et
blanc ;
1,83 Euro pour une disquette ;
2,75 Euro pour un cederom.
Art. 3. - Les copies de documents delivrees sur des
supports autres que ceux cites a l'article 2 du
present arrete font l'objet d'une tarification
determinee par l'autorite administrative qui delivre
ces copies, dans les conditions definies a l'article 2
du decret du 6 juin 2001 susvise.

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D'une maniere plus generale le role des collectivites
locales dans la production des donnees geographiques
et dans leur diffusion devrait etre mieux reconnu et
facilite.

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Flavie CHEMINAL
Chargee de mission SIG

Communaute de communes du Pays Mornantais (Rhone)
Le Clos Fournereau - Route de Saint-Laurent d'Agny 69 440 MORNANT         04.78.44.14.39. poste 108
e-mail: flavie_cheminal@texte-a-enlever.yahoo.fr
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