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L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!
#1 Mon 26 July 2004 14:43
- CHUPIN Olivier
- Invité
Droit et donnees geographiques
A noter la publication dans la Gazette du Palais du dimanche 18 au mardi 20 juillet, pages 16 a 19, d'un article sur l'information geographique : au confluent de la propriete intellectuelle et des donnees publiques par L. TELLIER-LONIEWSKI et A. BELMONT, toutes deux avocats du Cabinet BENSOUSSAN. Les deuxieme et troisieme parties de cet article paraitront dans les prochaines Gazette du droit des technologies avancees.
Meilleures salutations.
Olivier CHUPIN
Responsable de la cellule SIG
Conseil General de Loire-Atlantique
#2 Wed 28 July 2004 14:42
- CHUPIN Olivier
- Invité
Re: Droit et donnees geographiques
A priori, la Gazette du Palais n'existe qu'en version papier. Je ne peux malheureusement pas transmettre l'article par voie postale a toutes celles et ceux qui me l'ont demande. Quant a une version scannee, c'est evidemment defendu. Je vous invite donc a vous rapprocher de votre centre de documentation, ou a defaut, de consulter une mediatheque. Subsiste aussi la possibilite d'une requete directe aupres de l'editeur : http://www.gpdoc.com
Regrets. Meilleures salutations.
Olivier CHUPIN
Responsable de la cellule SIG
Conseil General de Loire-Atlantique
