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#1 Fri 06 August 2004 14:37
- DUYME Isabelle
- Invité
VisDGI et declaration CNIL
Bonjour,
La DGI a adresse un courrier aux communes pour les informer de l'envoi prochain de la documentation cadastrale et du logiciel de consultation VisDGI sur CD. Ce courrier precise que les communes doivent se charger d'envoyer une declaration a la CNIL.
Avez-vous deja realise cette declation ? Est-ce qu'elle rentre dans le champ des declarations simplifiees ?
merci d'avance,
Isabelle Duyme
isabelle.duyme@mairie-reims.fr
service Gestion des Donnees Urbaines
Communaute d'Agglomeration de Reims
tel : 03 26 77 73 97
fax : 03 26 77 74 15
#2 Mon 09 August 2004 11:29
- DUYME Isabelle
- Invité
Re: VisDGI et declaration CNIL
Bonjour,
Ayant obtenu une reponse a ma question par une personne de la Direction Generale des Impots, je vous la communique :
Sur le CD qui va nous etre adresse par la DGI avec la documentation cadastrale, un modele de declaration simplifiee sera joint. En parallele, il est prevu que le site de la CNIL soit mis a jour pour proposer la saisie en ligne de cette nouvelle declaration simplifiee.
On m'a donc conseille d'attendre l'arrivee du CD.
Pour info, nous avons nous aussi un intranet de consultation du plan cadastral et de qq infos sur la parcelle et les proprietaires. Dans ce cadre, nous avions fait une declaration a CNIL qui avait obtenu un avis favorable. Mais le traitement est different de celui propose par VisDGI et surtout, les infos accessibles depuis l'intranet sont beaucoup plus restreintes. Par consequent, si vous souhaitez utiliser VisDGI, une nouvelle declaration (simplifiee) devra etre effectuee.
Bonne journee a tous,
Isabelle Duyme
isabelle.duyme@mairie-reims.fr
service Gestion des Donnees Urbaines
Communaute d'Agglomeration de Reims
