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Bonjour,

Il existe en effet une structure qui rassemble cette information. C'est
l'association Entreprises Territoires & Developpements qui travaille en
etroite concertation avec la DATAR. A ce titre, elle collecte l'information
transmise par les SGAR (prefectures de region) et maintient un systeme
d'informations sur le sujet (contrats de pays et contrats d'agglomeration au
sens de la loi Voynet).
Ces donnees sont consultables sur leur site internet.
http://www.projetdeterritoire.com/obser … /index.htm

Par contre, vous n'y trouverez pas la liste des communes constitutives de
chaque contrat. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de la prefecture de
votre region qui est detentrice d'un CD ROM correpondant a un observatoire
des politiques territoriales, qui outre un ensemble de cartes et tableaux de
bord propose une base de donnees sur la composition communale de differentes
categories de perimetres dont les contrats de pays et d'agglo. mais
egalement, les contrat de ville, les SCOT, les plans locaux de l'habitat ,
....

Je ne connais pas les conditions a remplir pour en disposer. En  cas de
difficulte pour en disposer, voyez du cote de la DATAR qui est a l'origine
de cet observatoire

cordialement

Yves BONIN
CETE Mediterranee - Departement de l'informatique

De : Fabrice.Taillefumier@texte-a-enlever.pnrbsn.sytes.net
[Fabrice.Taillefumier@texte-a-enlever.pnrbsn.sytes.net]
Envoye : vendredi 22 octobre 2004 11:53
À : geomatique@texte-a-enlever.georezo.net
Objet : [geomatique] Pays

Bonjour

J'ai vu passer dernierement les reponses sur les BD des intercommunalites a
fiscalite propres. Merci.

Du coup, je suis a la recherche de la meme infos mais concernant les Pays
(au sens de la Loi Voinet).

J'ai rapidement chercher sur Internet mais sans succes. Existe-il une
structure rassemblant l'info. sur les Pays ? Je suis a la recherche d'un
fichier telechargeable pour la France entiere plutot que d'une carte.

Bonne journee

Fabrice TAILLEFUMIER
Charge de mission SIG
PNR des Boucles de la Seine Normande
Maison du Parc - BP 13
76490  NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Tel : 02 35 37 23 16
Fax : 02 35 37 39 70
www.pnr-seine-normande.com

De: X.Henry
Bonjour
La liste des pays est consutable sur le site : http://www.projetdeterritoire.com/obser … index.htm.