Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Je n'ai pas vu passer de commentaire ou de reponse a cette question fondamentale, comme l'est celle du rattachement au RGF93.

En tant qu'AMO, nous integrons l'arrete de Septembre 2003 sur les classes de precision dans les Cahier des Charges des Maitres d'Ouvrages depuis le debut de l'annee 2004. Ces missions sont en cours ; nous aurons des retours d'experiences complets dans quelques mois.

Sur le papier, la mise en oeuvre de l'arrete ne parait pas tres compliquee ; il s'agit simplement de comparer des mesures provenant de deux sources differentes : le prestataire et le donneur d'ordre.  En pratique, on se trouve assez naturellement confronte aux difficultes inherentes a tout nouveau domaine de reflexion, comme le choix de la classe de precision a associer a la mission (le donneur d'ordres doit exprimer clairement ses besoins en matiere de precision, ce qui l'amene a reflechir de maniere plus profonde sur les tenants et aboutissants de la consultation ), la definition des regles de reception (pas toujours evidente, par exemple en matiere de qualite radiometrique pour les orthophotoplans, pour laquelle l'arrete n'est pas  tres directif ), la quantification des mesures de controle (le donneur d'ordres doit definir le nombre et la methode de mesures des points de controle qui serviront de base. a la reception des travaux)...
Ce changement de philosophie, decrit comme  le passage d'une obligation de moyens a une obligation de resultats , entraine donc une obligation pour le donneur d'ordres de mettre en oeuvre un controle qualite dont les regles doivent etre clairement definies des le depart, dans le Cahier des Charges de la consultation. C'est d'ailleurs a mon sens tout le merite de cet arrete que d'inciter le donneur d'ordres a reflechir de maniere plus globale sur les travaux qu'il commande.

Par ailleurs, cet arrete a des liens evidents avec le nouveau systeme legal RGF93. Il est probable que  son  application sur des travaux rattaches dans l'ancien systeme NTF amenera des difficultes quand au choix de la classe de precision, puisqu'il va mettre en evidence les defauts de la NTF. En tout cas il amenera sans doute a se poser des questions concernant la precision relative et la precision absolue de ces travaux.

En ce qui concerne votre question sur le  dialogue  que l'arrete pourrait ou devrait induire, il semble plutot qu'il faille le susciter car, de ce que nous avons pu constater, le simple fait d'integrer la notion de classe de precision et les clauses de reception afferentes dans un cahier des charges de consultation ne provoque quasiment aucune reaction de la part des candidats. Les premieres reactions se feront sans doute sentir lorsque les premiers controles negatifs auront eu lieu...

Enfin, en ce qui concerne le surcout qu'il serait susceptible d'entrainer, tout depend a mon sens des usages du donneur d'ordre : s'il effectuait deja des controles de qualite auparavant, l'arrete ne devrait pas entrainer de surcout sensible ; s'il n'effectuait aucun controle, on peut s'attendre a un surcout surcout du simple fait qu'il est tenu par la Loi de faire des mesures de controles. Mais on peut egalement considerer que la reflexion sur la classe de precision de la mission peut l'amener a choisir une solution mieux ciblee, et donc moins couteuse, que celle qu'il aurait pris par habitude auparavant. L'obligation de faire des controles devrait quoiqu'il en soit permettre au Maitre d'Ouvrage de mieux maitriser la qualite de sa base de donnees.

Souhaitant avoir repondu a vos questions, je souhaiterais pour ma part recevoir un retour sur votre etude lorsqu'elle sera terminee.

Cordialement,

Pierre REBOUD

IETI Consultants
9 rue Lacretelle, F-71000 Macon