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Bonjour,

Petite question : le bureau d'étude est il équipé d'un logiciel de type SIG et si oui, lequel ?

Pour le problème de MIF/MID et SHP, transmettez vous les données zippées ou pas ? J'ai déjà vu des fichiers TAB et ses fichiers annexes corrompus arriver dans ma boîte alors que la personne en face avait expédié tous les fichiers en état nickel. Une fois zippé, le problème ne s'est plus posé.

Je suis placé du côté bureau d'étude, mais si j'étais vous, je vérifierais bien le cadre de la diffusion de données, c'est à dire : "que peut demander le bureau d'étude". Avez vous signé une convention de mise à disposition de vos données ?  A mon humble avis, votre statut public ne vous place pas pour autant dans un statut de prestataire (la carte étant un produit élaboré). Je doute que vous soyez tenu de créer une cartographie des données dont vous disposez. Je serais vous, je ferais en sorte de résoudre le problème de fourniture de données, quitte à lui expédier un CD vérifié par vos soins avec les données en fonction du logiciel dont il dispose.

Ce n'est qu'un avis, peut être que je n'ai pas toutes les billes pour juger de votre position

My 2 cents,
Robin.

Merci pour vos conseils.

Concernant les aspects techniques, je précise que les nombreux échanges avec le BE ont permis d'après moi d'épuiser le champ des possibilités, notamment en matière de compatibilité logicielle et d'intégrité des fichiers.

Par ailleurs, dans ce cas précis, je ne suis pas certain qu'une convention puisse résoudre mon problème. Il ne s'agit pas d'un désaccord sur les conditions d'utilisation mais sur la nature de la mise à disposition (données brutes vs produit élaboré, pour reprendre votre formulation) et son fondement (le BE me demande un travail qu'il devrait d'après moi faire lui-même).

Je profite donc de ce problème auquel je n'avais jamais été confronté pour aborder les obligations éventuelles de la collectivité en matière de fourniture de données géomatiques, plus particulièrement en dehors des relations les plus fréquemment couvertes par le conventionnement, à savoir donneur d'ordres/prestataire ou partenariat (je parle de mon cas).

Concrètement, un tiers (établissement public, privé voire simple citoyen) s'adresse à une collectivité dans le cadre d'une démarche qui ne la concerne pas:

> L'information fournie doit-elle être conforme à l'exigence du demandeur ("je veux du PDF parce que c'est la seule chose que je peux lire"), indépendamment de son degré d'élaboration (un fichier, une carte chartée, etc.) voire, dans une certaine mesure, de l'investissement à consentir?

> La collectivité peut-elle se "couvrir" en décidant d'appliquer un tarif à ce genre de prestations? Peut-elle limiter la facturation à certaines catégories de tiers notamment ceux, qui comme les BE, ont vocation à facturer leurs travaux? Si tel est le cas, je suis preneur de retours d'expériences, car, dans ce domaine, la mienne n'a rien de tel...

Bonjour,

Le Cnig a recensé les textes de Loi se rapportant à la mise à disposition de donnée publiques : http://www.cnig.gouv.fr/upload/ressourc … 355033.DOC
Je ne sais pas si la liste est à jour, et Inspire va modifier et préciser le paysage au fur et à mesure de sa mise en oeuvre.

Je n'ai jamais été confronté à ce soucis au point que ça devienne un problème, mais je réagirai comme Sylvie, au moins pour le premier et dernier point :

Bonjour,

Précision : la réponse de Pierre Doliez est adaptée à un document administratif mais pas à une donnée environnementale (gérée par le Code de l'environnement et non par la loi CADA). Il y a des différences sur la définition de document et sur la gestion des demandes abusives (de mémoire, je suis sur une petite liaison Wifi et je vous laisse chercher les détails). Or, s'il s'agit d'une étude environnementale, la donnée l'est... Je précise encore que le prix de la copie est définie par décret, et cela ne paie que le CD-ROM, pas la main-d'oeuvre.

Sur le fond de la demande de dhaulagiri : l'administration n'est tenue que de fournir ce qu'elle possède, en l'état. Nul ne peut l'obliger à produire une prestation dans le cadre de ces dispositions législatives. Notez qu'avec INSPIRE, ce sera différent, mais au moins la fourniture sera standardisée...
Si vous réalisez cette prestation, il sera sans doute difficile de faire payer pour des raisons d'ordre différent : avoir une régie de recette, prouver qu'il s'agit bien d'une prestation spécifique.... En effet, par défaut, une demande de paiement n'est possible que si une disposition réglementaire (décret, arrêté) le permet.

Moralité : utiliser sans discernement la puissance publique pour écrabouiller les demandes abusives avec une puissance très largement supérieure à celle strictement nécessaire

Bonjour,

Certaines ("grosses") collectivités, qui ne font pas de bruit ici, sont très claires:
http://www.sig-strasbourg.net/index.php?page=services
http://www.sig-strasbourg.net/index.php?page=tarif

Le site est remarquable, même sans cartographie interactive de dernière génération

Bruno