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Hello,

Lu sur le site du CETE du Sud Ouest :

Merci pour cette nouvelle mise à jour de Corine, et sa diffusion en licence libre

http://www.ifen.fr/uploads/media/CLC_gu … ion_02.pdf - page21

Bonjour,

Actif sur le projet OpenStreetMap, je ne peux qu'être très intéressé par cette source potentielle de données géographiques que je pensais hors de portée pour un projet comme le nôtre.

J'ai lu le terme "licence libre". Mais êtes-vous certain que les données mises à disposition soient vraiment libres ? La clause la plus contraignante du project OpenStreetMap concerne la possibilité d'un usage commercial. Ce qui nous interdit par exemple d'utiliser les données, cartes ou photos de l'IGN.

Hors il semble que nombres de données de l'IFEN soient justement dérivées de cartes ou de photos fournies par l'IGN ([1]). D'où peut-être la précaution prise dans les conditions d'utilisation des produits CORINE Land Cove:
"Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, les informations mises à disposition..."

Comment peut-on distinguer les informations libres de celles ayant des droits de propriété intellectuelle ?
Est-ce que l'IFEN devient propriétaire des données dérivées de cartes ou de photos dont elle n'est pas l'ayant-droit ?
Est-ce que cette réserve et l'incertitude qui en découle ne rend pas le terme "mise à disposition libre et gratuite, y compris pour un usage commercial" caduc ?

Merci pour vos éclaircissements et désolé si j'ai un peu dévié du sujet original du fil.

Pieren

[1] http://www.ifen.fr/uploads/media/Nomenc … ils_01.pdf

D'abord, nous n'utiliserons la base Corine Land Cover qu'à la condition d'être certain que ces données sont compatibles avec la licence OSM.
Si c'est le cas, nous pouvons importer les données sous forme de polygones avec nos propres attributs décrivant les objets (landuse=forest, waterway=river, etc) (plus celui donnant la source si la condition est requise). Une documentation séparée sur le wiki d'OSM décrit ensuite le mode et la translation utilisée entre les attributs définis par la source et leurs équivalents dans OSM.
Nous ne raisonnons pas "couleurs" dans cette phase mais plutôt attributs qui font consensus pour décrire l'objet au moment de l'import.

Pieren

Corine Land Cover est aussi disponible sur le site de l'Agence Européenne de l'Environnement : http://www.eea.europa.eu/themes/landuse/clc-download
Dans l'onglet 'My details', on trouve :

Il n'y a pas de fichier de licence accompagnant les téléchargements sur ce site.

Ça semble cohérent avec la licence donnée par le SOeS, au moins pour le non commercial. A première vue c'est bon pour OSM.

Mais, histoire de faire simple, cette donnée que l'on trouve dans le domaine public sur le site de l'Europe est payante sur le site de l'Irlande : http://www.epa.ie/downloads/data/corinedata/

Bonjour Pieren,

pour l'OSM, ce n'est pas obligatoirement une question. L'OSM n'est pas censé connaître les accords entre l'IGN et l'IFEN, qui n'ont d'ailleurs pas à être publiés. Ce qui compte, c'est qu'un organisme manifestement au fait de la législation affirme disposer des pleins droits et organise la diffusion qu'il décide. Il en endosse la pleine responsabilité. Celle de l'OSM est ainsi dégagée.

Je ne sais pas si c'est lié, mais le protocole entre MAP, MEEDDAT et IGN de 2007 a supprimé les freins antérieurs qui donnait à l'IGN un droit de propriété sur certaines productions réglementaires.

Cordialement

Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse :
Concernant le point sur les données utilisées, en provenance de l'ign en particulier :
ce sont des données auxiliaires, ou exogènes, c'est à dire qu'elles ont été utilisées comme aide à la photo-interprétation en cas de doute, mais les données utilisées pour constituer la base sont des images satellites prises durant l'été 2006, fournies par l'Agence Européenne de l'Environnement, d'une précision de 20 mètres.
Donc cette utilisation des données ign entre dans le cadre standard mentionné dans le document http://professionnels.ign.fr/DISPLAY/00 … /CGUFN.pdf, chapitre 3.3 :
"Le licencié est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des
données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la
reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN."

La base Corine Land Cover France est une copropriété SOeS/Agence Européenne de l'Environnement :
Pour la diffusion de la base 2006 en France, il n'y a plus de distinction commercial/non commercial, la seule exigence étant de citer la source.
Au niveau européen, la diffusion interviendra plus tard quand tous les pays auront terminé la production. A l'heure actuelle, les informations manquent concernant la licence en particulier l'existence d'une distinction applications commerciales ou non.

Equipe Corine Land Cover France

Désolé de rouvrir ce fil, mais la communauté OpenStreetMap (OSM) se demande si une des clauses des conditions d'utilisation de la base Corine n'empêche son utilisation dans notre projet:

En effet, une fois les données transférées dans OSM qui est par nature un wiki, il nous est impossible d'empêcher l'altération de ces données ou leur dénaturation.
Si quelqu'un pouvait nous fournir les coordonnées d'un contact auprès de l'Ifen, nous pourrions éventuellement y faire une demande d'éclaircissement ou d'autorisation plus formelle qui nous permettrait de lever toute ambiguïté.