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Adresse de l'expéditeur : m.aparicio@texte-a-enlever.montpellier-agglo.com

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 /  Organisme qui passe le marché

Communauté d’Agglomération de Montpellier
50 place Zeus
CS 39556
34961  MONTPELLIER  CEDEX 2
Tél : (04) 67.13.60.00 / Fax : (04) 67.13.61.01

Correspondant : Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – Service SIG – Observatoire auprès de Marc APARICIO
Tél. (04) 67 13 64 65 – Fax (04) 67 13 64 04 – courriel : m.aparicio@texte-a-enlever.montpellier-agglo.com

2 /  Objet du marché

Observation de l’occupation du sol et de son évolution : fourniture de bases de données géographiques à jour en 2008 sur un secteur de 1450 km² environ centré sur l’Agglomération de Montpellier.

Numéro du marché : 2170DU09

3 /  Caractéristiques principales

§    Contexte de la mission
La présente mission s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’outils d’évaluation du SCOT de l’Agglomération de Montpellier.

§    Déroulement de la procédure et date prévisionnelle de commencement
-au plus 3 candidatures seront retenues parmi l’ensemble des dossiers remis au plus tard  le lundi 18 Mai 2009 à 16h00,
-le cahier des charges sera envoyé aux candidats retenus, au plus tard le 27 mai 2009,
-les offres devront être remises au plus tard le 17 juin 2009 à 16h00,
-le choix de l’équipe interviendra durant la semaine du 1er  juillet 2009,
-notification et début de la prestation au plus tard début août 2009.

§    Durée prévisionnelle de la mission
4 mois

§    Budget prévisionnel de la mission
Le montant de la prestation est plafonné à 60 000 euros hors taxes.

4 /  Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché

L’offre peut être présentée par une seule entreprise ou en groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

5 /  Procédure

Marché passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics de prestations intellectuelles. Procédure adaptée restreinte (le dossier de consultation ne sera adressé qu’aux seuls candidats sélectionnés).

6 /  Conditions de participation, contenu du dossier de candidature , critères de sélection des candidatures

►  La consultation est ouverte à des équipes ayant des compétences :
-en matière d’interprétation d’image satellite et d’orhophotographie,
-en création de bases de données d’occupation du sol sur un secteur de taille équivalente ,
-en exploitation et analyse de ces bases sous forme d’indicateurs et de cartes (compétences en géographie et urbanisme)
-en communication appliquée à ces sujets (compétences en infographie et cartographie).

L’équipe chargée de l’interprétation de l’occupation du sol devra connaître le contexte méditerranéen.

►  Les entreprises qui désirent participer à cette consultation devront obligatoirement établir un dossier de candidature présentant l’ensemble des pièces suivantes :

§    situation juridique et administrative :
-lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l’article 51.IV du code des marchés publics ( DC4 ou forme libre) ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ;
-déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionné à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

§    capacité économique et financière - références requises :
-déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et  chiffre d’affaires propres à l’objet du marché (DC5 ou forme libre) ;
§    capacité technique - références requises :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (CV détaillé des personnes susceptibles de mener à bien la mission) ;
-déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

dans le cas d'un groupement :
-une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement ; en revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ;
-l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le nombre de candidats ayant déposé un dossier de candidature recevable pouvant être supérieur au nombre maximum de 3 candidats habilités à remettre une offre, les candidatures recevables seront sélectionnées au terme d’un classement établi en prenant en compte les points suivants pondérés comme suit :
- compétences du candidat au regard de la liste des services effectués : 80%
- importance des moyens humains et matériels du candidat : 20%

7 /  Critères d’attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
-valeur technique au regard du mémoire remis (organisation des moyens humains et  techniques; garanties techniques, plan qualité, pérennité des méthodes...) : 35%
-délai d’exécution : 10%
-prix : 55%

8 /  Envoi des dossiers de candidatures

Les dossiers de candidature, rédigés en français, devront être transmis sous pli cacheté à Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat (adresse du pouvoir adjudicateur) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception (envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, remise contre récépissé à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, hors jours fériés).
L’enveloppe d’expédition, outre l’adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes :
« Evolution de l’occupation du sol en 2008 : base de données, analyse et communication – Ne pas ouvrir ».
L’enveloppe intérieure comprendra le dossier de candidature tel que détaillé au point 6 du présent appel d’offre.
La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas possible.
Les dossiers de référence seront retournés aux candidats à conditions qu’ils aient joint une enveloppe affranchie libellée à leurs noms et adresses.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
DIRECTION DE l’URBANISME ET DE L’HABITAT
50 place Zeus
CS 39556
34961  MONTPELLIER  CEDEX 2

9 /  Autres renseignements

Renseignements techniques et administratifs –  Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – Service SIG - Observatoire auprès de Marc APARICIO
Tél. (04) 67 13 64 65 – Fax (04) 67 13 64 04 – courriel : m.aparicio@texte-a-enlever.montpellier-agglo.com

10 /  Date limite de remise des dossiers de candidature

Le  18 mai 2009 à 16h00

11 /  Date de mise en ligne du  présent avis

Le 27 avril 2009.