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Bonjour à tous

Cela fait quelques temps que je suis avec attention vos discussions sur les limites de communes et j'aimerais poser une question qui ne me semble pas avoir été complètement abordée dans les différents sujets : y a t-il une source dont il est possible de s'inspirer pour dessiner soi-même des découpages communaux et de quartiers ?Je souhaite en effet utiliser sur un site web certains de ces découpages (sous google maps).

Dit autrement : est-ce que j'ai le droit de reproduire grossièrement les limites des quelques communes affichées sur des sites Internet ?

Pour cela, je me pose la question de savoir s'il est possible d'utiliser légalement comme source de découpage :

1 - Les plans d'assemblage d'IRIS du site de l'INSEE pour dessiner à côté et sous google maps le contour des communes et des quartiers.
Exemple : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-don … _68224.pdf
Sachant que ces découpages ne respecteront pas exactement les limites présentées par l'INSEE.
Cela a un avantage potentiel : il n'y a peut-être pas de droit d'utilisation à reverser à l'INSEE ou à l'IGN puisque ce ne seront pas les mêmes données (ou coordonnées des points).
Par contre, inconvénient : la mention légale sur le site de l'INSEE stipule que les informations présentées sur le site peuvent être utilisées sous réserve de "respect de l'intégrité de l'information et des données".

2 - Le site internet de chaque commune quand elle présente un plan de sa commune et de ses quartiers.
Exemple : http://www.mulhouse.fr/fr/citoyenne.php?PAGEID=1430  ?

3 - Le cadastre en ligne, mais il est à mon sens moins ergonomique que les plans d'assemblage de l'INSEE pour l'utilisation que je souhaite en faire.

4 - Une autre source ?

J'espère avoir correctement retranscrit ma problématique et que ce post ne fera pas double emploi avec d'autres.

Merci d'avance pour vos réactions !

Did

Dernière modification par Did (Sat 02 May 2009 15:01)