Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

#1 Tue 07 June 2005 14:02

François Salgé
Invité

Ordonnance sur la reutilisation des informations publiques

bonjour,

au JO de ce jour:

MINISTERE DE LA JUSTICE

Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance
n°2005-650 du 6 juin 2005 relative a la liberte d'acces aux documents
administratifs et a la reutilisation des informations publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … SX0500084P

Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative a la liberte d'acces
aux documents administratifs et a la reutilisation des informations
publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … SX0500084R

Amicalement

Francois Salge
------------------
Secretaire General
Conseil National de l'Information Geographique
adresse: CNIG, 136 bis rue de Grenelle, 75700 Paris 07SP, France

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB