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Adresse de l'expéditeur : jean-michel.dziubich@texte-a-enlever.mairie-rueilmalmaison.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Marché de services informatiques et services connexes

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Commune
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Rueil-Malmaison
Ossola Thomas
13 bd du Maréchal Foch
92500  rueil-malmaison
France
Email : thomas.ossola@texte-a-enlever.mairie-rueilmalmaison.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
OBJET DU MARCHE
Acquisition d'une cartographie tridimensionnelle de Rueil-Malmaison et prestations associées.
Lieu d'exécution ou de livraison
Rueil-Malmaison
92500  Rueil-Malmaison
L'AVIS CONCERNE
Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Classification CPV :
Objet principal : 30220000
Variantes :
Pas de variante
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne l'acquisition d'une cartographie tridimensionnelle de Rueil-Malmaison et la réalisation de prestations associées.
Durée du marché :
12mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Marché est non réservé
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    * Commentaire sur les justifications :

      La liste des pièces de candidature à fournir concernant la qualité, la capacité et la régularité de la situation du candidat, est énumérée au règlement de consultation.

CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES
Mode de passation :
Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
22/07/2009 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
TOJD0609/1
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le DCE est mis gratuitement à disposition à la mairie de Rueil-Malmaison, Centre administratif Jean Mermoz (2ème étage) Direction Générale des Services Techniques (DGST) 16, rue Jean Mermoz, 92501 RUEIL MALMAISON CEDEX. Il peut également être téléchargé directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville à l'adresse suivante : www.mairie-rueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens " marchés publics " puis " procédures formalisées ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour répondre, les candidats doivent remettre une offre constituée des pièces suivantes : l'Acte d'Engagement et ses annexes "BPU" et "DQE" dûment complétés et signés, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dûment signé, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dûment signés, le cadre de réponse technique et les échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. Si elles sont remises sous forme papier, les offres devront être transmises à l'adresse indiquée ci-dessous, avant la date et l'heure limites, sous plis recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé avec la mention : "PROCEDURE ADAPTEE - ACQUISITION D'UNE CARTE TRIDIMENSIONNELLE DE RUEIL-MALMAISON - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER " ; Monsieur le Maire de RUEIL-MALMAISON Centre administratif Jean Mermoz (2ème étage) Direction Générale des Services Techniques (DGST) 16, rue Jean Mermoz 92501 RUEIL MALMAISON CEDEX En cas de remise sous forme électronique, les offres doivent être déposées sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville, avant la date et l'heure limites.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants
Conditions et mode de paiement :
Documents non payants. Si le candidat le juge nécessaire pour la constitution de son offre, un DVD de données existantes sur la Ville de Rueil-Malmaison pourra lui être communiqué gratuitement sur demande avant le 8 juillet 2009.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Ossola Thomas
Ville de Rueil-Malmaison
13 bd du Maréchal Foch
92500  rueil-malmaison
France
Email : thomas.ossola@texte-a-enlever.mairie-rueilmalmaison.fr
Renseignements d'ordre Technique
Pôle SIG / M. Dziubich
Ville de Rueil-Malmaison

Tél : 0147145475
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011  Versailles
France

PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le concurrent retenu (art. L551 du CJA). Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (art. R421-1 du CJA).