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Adresse de l'expéditeur : n.seynat@texte-a-enlever.cda-paysrochefortais.fr

Organisme qui passe le marché : Communauté d’agglomération du Pays rochefortais.
Correspondant : M. Grasset Bernard, Président,
3 avenue Maurice Chupin, B.P. n° 50224
17300 Rochefort,
tél. : 05-46-82-17-85, télécopieur : 05-46-99-76-30,
courriel : t.jules@texte-a-enlever.cda-paysrochefortais.fr.

Objet du marché : Numérisation – vectorisation des plans cadastraux des 18 communes de la Communauté d’agglomération du Pays Rochefortais et la saisie de données complémentaires, soit 35728 parcelles (recensées au mois de février 2009)
Procédure de passation : Procédure adaptée

Justifications à produire : Attestation sur l’honneur daté et signée (l’utilisation du formulaire DC5 vaut attestation sur l’honneur). Lettre de candidature (DC4). Copie du jugement seulement en cas de redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché de la société au cours des 3 derniers exercices. Les références et certificats de capacité du candidat dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Les compétences et les moyens en matériels et personnels du candidat, en précisant les moyens en matériel et personnel qui seront mis en œuvre pour l'exécution du présent marché.

Conditions de retrait du dossier de consultation :
- Gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr
- Par voie postale sur demande écrite d’un candidat : courrier, télécopie, e-mail.

Renseignements :
- d’ordre administratif : auprès de M. Thierry JULES – Communauté d’agglomération du Pays Rochefortais : 05.46.82.17.85
- d’ordre technique : auprès du Pôle SIG du Syndicat informatique (SMIC 17) 85 boulevard de la République – Les Minimes – 17076 LA ROCHELLE CEDEX : 05.46.31.70.84

Date limite de réception des offres : vendredi 14 août 2009 à 16 h 00
Date d’envoi de l’avis à la publication : vendredi 3 juillet 2009