#1 Tue 29 September 2009 00:34
- abdelhamid naoufel-lyes
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état descriptif de division & tantième
bonjour les amis,
1) dans un état descriptif de division,est ce que le tantième d'un lôt est calculer à base de la somme des surfaces privatives ou utiles des lôts ?
je vous remercie infiniment
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#2 Tue 29 September 2009 08:09
- ChristopheV
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Re: état descriptif de division & tantième
Bonjour,
J'avoue ne pas trop comprendre la question, qu'est ce pour vous une surface "utile" ?
Normalement les millièmes ou tantièmes sont la surface réelle dont est (sont) propriétaire(s) une ou des personnes (physiques ou morales). Avec en plus une personne morale particulière qui est la copropriété possédant les parties communes.
A+
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#3 Tue 29 September 2009 08:39
- 36blanche
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Re: état descriptif de division & tantième
Bonjour,
Les tantièmes sont calculés à partir de la surface brute de chaque lot pondérée par les coefficients se rapportant à la nature, la forme, l'orientation etc......et à la fin, la somme des tantièmes doit être égale à 1000 (d'où les millièmes de copropriété).
Cordialement.
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#4 Tue 29 September 2009 09:01
Re: état descriptif de division & tantième
Il se peut que la question est la façon de déterminer cette surface brute ?
Surface du plancher, surface ayant plus d'1m65 de plafond, surface n'étant pas dans un placard, surface sans compter les dessous d'escalier...
Les façons de déterminer une surface dans une habitation sont tellement variées que je me demande si une surface brute ou réelle existe vraiment ?
Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !
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#5 Tue 29 September 2009 10:45
- 36blanche
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Re: état descriptif de division & tantième
Vu la formulation de la question je ne suis pas persuadé de l'opportunité de rentrer tout de suite dans le détail, mais allons y tout de même.
La superficie qu'il convient de retenir est la superficie de plancher utile entre cloisons, appréciée au moment de l'établissement de la copropriété. Elle comprend non seulement la superficie privative effectuée dans le cadre des dispositions de la loi Carrez mais également les superficies annexes qui seront pondérées selon leur consistance (ce qui laisse pour qqs temps encore un peu de pouvoir d'appréciation à la personne qui instrumente).
Je n'ai pas l'intention de faire aussi un cours sur la loi Carrez mais un aparté toutefois pour signaler que le critère de hauteur des locaux pour leur intégration dans le calcul n'est pas de 1.65 m mais de 1.80 m.
A+
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#6 Tue 29 September 2009 11:31
- ChristopheV
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Re: état descriptif de division & tantième
Bonjour,
Merci à Schwob pour les renseignements (mea culpa) mais les superficies annexes leur coef de pondération ? Il y a t-il une loi, un texte réglementaire .... ? Ou tout simplement un devoir d'être homogène pour une même copro ?
A+
Christophe
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#7 Tue 29 September 2009 11:48
Re: état descriptif de division & tantième
Les règles d'élaboration des tantièmes sont assez libres. Il y a des éléments à prendre en compte, comme l'a énoncé Schwob. Il faut juste être homogène, que la règle soit la même pour tous dans la copro.
Et pondérer les superficies annexes est normal, on va pas faire payer double celui qui a un jardin, ou une cave...
Jérôme Cuinet
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#8 Tue 29 September 2009 11:58
- 36blanche
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Re: état descriptif de division & tantième
Jeirhome a tout dit.
L'homogénéité avant tout.
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