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#1 Mon 05 October 2009 09:21
- Alexandre_FR
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 5 Oct 2009
- Messages: 21
Licence prestation IGN
Bonjour,
L'IGN évoque dans ses contrats le terme de "prestation" permettant d'adapter le montant de la redevance suivant le nombre de prestations réalisées au cours de l'année.
Savez-vous ce que signifie ce terme de prestation ? Le premier niveau concerne 100 prestations. S'agit-il de 100 cartes imprimés ? de 100 projets ? Un rapport d'étude est édité en de nombreux exemplaires. Ces copies doivent elles être comptabilisées ?
Merci pour vos éclaircissements.
Alexandre FREJAFON
Direction de l'Innovation et des Systèmes d'Information
CACG - Tarbes
Hors ligne
#2 Mon 05 October 2009 11:52
- BRUNS
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 9 Nov 2006
- Messages: 1
Re: Licence prestation IGN
Bonjour,
les conditions que vous décrivez sont celles qui s'appliquent dans le cadre des modalités d'une licence d'exploitation dite "commerciale". Je vous encourage à vous rapprocher de l'agence commerciale IGN dont vous dépendez - voir http://professionnels.ign.fr/31/reseau- … ercial.htm - afin de vous faire expliquer les détails.
Cordialement,
BM
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