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De mémoire: un projet des géomètres experts pour unifier PCI vecteur de la DGI et BD Parcellaire de l'iGN sous leur tutelle de façon à "dire le droit" avec moins (plus du tout ?) d'incohérence. Aucune idée de l'état d'avancement s'il y en a un ...

Bonjour,

On commence à voir apparaitre le RFU dans des scénarios d'acquisition de données, tel que celui du Conseil général du Val-de-Marne.

Bonjour,

Votre formulation laisse à penser que ce référentiel reprendrais un historique des DA. (?) Ce qui serait une très bonne chose, voir toutes les parcelles à mention "arpentées" figurer sur un référentiel unique !

Choisir le Lambert 93 de façon à avoir une seule projection pour l'ensemble de la France continentale + Corse est quelque chose que je comprends, mais cela va obliger à quelques conversions ...

D'autre part quel sera la garantie que les parcelles concernées sont le résultats de DA publiés à la conservation des hypothèques et appliqués au plan cadastral ?

A+

Bonjour,

Nous touchons là les limites ( ) d'une initiative qui peut paraître formidable au départ mais qui confrontée à réalité perd de son intérêt. Attention je ne cherche pas la polémique, je suis moi même confronté tous les jours à la réalité juridique de la désignation des biens et de leurs limites, je travaille en partenariat avec l'ensemble des GE et des notaires de l'île, et ajoutons y les services du cadastre. Je suis pour un référentiel foncier unifié, mais qui dit référentiel et foncier dit référence et droit ... Quand entamerons nous dans ce pays une réflexion globale et non partisane sur un véritable référentiel parcellaire, mis à jour et opposable ?
Les technologies maintenant à notre disposition permettent de le faire, le rôle de chacun est historiquement et économiquement valide, la demande des utilisateurs est là ... Il faut un référentiel qui intègre 5 dimensions, les trois de l'espace, celle du temps et celle de l'échelle (je persiste à penser que faire une carte et un plan sont deux métiers différents), et qui en matière foncière intègre l'aspect juridique.

C'était ma minute je refais le monde.

A+

Bonsoir,

Comme ce document est fort intéressant (merci de le partager), je me lance dans un premier commentaire personnel (page 3), donc qui n'engage que moi, sur une petite partie de ce vaste sujet, qui nous occupe tous un jour (merci les politiques de ne pas décider )
"Le PCI Image est une image numérique de la planche cadastrale papier et reste à ce jour le plus répandu en France".
Je ne suis pas très sûr que le PCI raster soit encore majoritaire en France: en mai 2005, il y avait déjà 30% des communes gérées sous PCI vecteur (alors que le chiffre était seulement de 5% en mai 2002 (source CNIG).
Autre info qui peut faire douter de ce constat, les chiffres en ligne sur cadastre.gouv.fr: 374 230 plans vecteurs et 223 456 plans images.

En outre, il y a le PCI raster géoréférencé, et celui qui ne l'est pas.

C'est important d'être d'accord sur le constat, et de l'établir avec des données "locales" (à l'échelle d'un département, voire d'une région).

Dans un département où le PCI vecteur est minoritaire, la convergence fait rêver (donc personne ne s'en occupe; il y a la BD Parcellaire pour la numérisation des docs d'urbanisme, par exemple),
Dans un département où le PCI est très majoritairement vectorisé, on commence à se demander comment on va assembler les communes et les interco; bref on demande (parfois) à l'IGN comment la BD Parcellaire a été produite: on s'émerveille, ou on pleure.

Bruno