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#1 Fri 12 February 2010 12:40

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Coordonnées géographiques codées et envoi postal

Bonjour à tous,

La Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales est parue au JORF du 10 février 2010.

Dans son article 18, on peut lire

L'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « conditionnement », sont insérés les mots : « , y compris sous forme de coordonnées géographiques codées, »


Cet article L.1 traite du service universel postal et des obligations du service postal.

Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.


Quelqu'un sait-il quelles sont ces coordonnées géographiques codées dont il est question ?

Merci

Hors ligne

 

#2 Fri 12 February 2010 16:54

Lid
Participant assidu
Lieu: Les Arcs sur Argens
Date d'inscription: 1 Oct 2005
Messages: 600
Site web

Re: Coordonnées géographiques codées et envoi postal

Bonjour,

Peur-être est-ce une question de confidentialité (liée à la CNIL) ?
Il y a ce lien qui tendrait à le confirmer : http://www.gazel.inserm.fr/index.php?vi … mp;lang=fr

Bonne fin de journée.


Philippe Lépinard
École de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre

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#3 Mon 15 February 2010 12:58

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: Coordonnées géographiques codées et envoi postal

Bien vu Philippe !
Effectivement, ça a bien l'air d'être une question de confidentialité, comme confirmé ici :
http://www.gazel.inserm.fr/pdf/Gazel_No39_0109.pdf

Merci

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