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Adresse de l'expéditeur : benjamin.lallement@texte-a-enlever.laposte.net

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
Centre Administratif les Ursulines
BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX
Tél. 02.40.96.31.89 – Fax 02.40.96.82.90

PROCEDURE DE PASSATION

Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

OBJET DU MARCHE

Marché de prestations de service.

La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (29 communes – 58 220 habitants) souhaite réaliser une prestation de numérisation des documents annexes aux documents d’urbanisme du Pays d’Ancenis.

LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION

Les demandes de dossier de consultation des entreprises sont à demander par écrit (courrier, fax, mail) ou à retirer au siège de la Communauté de Communes.

COMPA
Centre Administratif les Ursulines
BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX

adresse électronique : sig@texte-a-enlever.pays-ancenis.com

Le dossier de consultation sera remis gracieusement sur papier ou adressé par messagerie électronique.

DATE LIMITE DE RECEPTION

Vendredi 26 Novembre 2010 à 12 h 00.

ADRESSE DE REPONSE

Monsieur le Président de la COMPA
Centre Administratif « Les Ursulines »
Quartier Rohan – BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Le marché n’est pas divisé en lot. 
Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants et leur pondération :

-La valeur technique de l’offre (qualité de la prestation)    60 %
-Prix de la prestation    40 %

Les offres ne pourront pas être adressées par voie électronique.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 29 Octobre 2010
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Benjamin LALLEMENT, service Système d’Informations Géographiques (SIG)