#1 Tue 23 November 2010 16:07
- Philippe_
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Garantie de données collectées à partir d'autres sources
Bonjour,
J'ai cherché, en vain, s'il existait des durées de garanties légales (ou au moins usuelles) pour des données collectées à partir d'autres sources (cadastre, interprétation d'orthophoto …)
Aucune personne que je connaisse n'a l'ombre d'une réponse à me suggérer
Quelqu'un en a-t-il idée ?
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#2 Tue 23 November 2010 19:19
- ChristopheV
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Re: Garantie de données collectées à partir d'autres sources
Bonjour,
Je ne suis pas sur de bien comprendre votre question.
En matière de Cadastre à partir de l'instant où vous utilisez une donnée officielle (hors BDParcellaire et Num sauvage) elle est millésimée, tant en matière de plan que de matrice. Donc sa validité est celle du premier Janvier de l'année du millésime. Pour une garantie légale le rapprochement avec la conservation des hypothèques va vous donner l'opposabilité au tiers sur une situation à jour. En la matière la durée de validité est de deux mois (celle utilisée parles notaires pour la rédaction de leurs actes).
En matière de bornage là c'est intemporel puisque d'après le code civil "bornage sur bornage ne vaut".
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#3 Tue 23 November 2010 20:06
- Philippe_
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Re: Garantie de données collectées à partir d'autres sources
Ce n'est pas vraiment la réponse que j'attends, je vais être plus clair :-)
Pour le compte de quelqu'un je dois interpréter une ortho-photo et fournir un shapefile des chemins. Quelles sont les règles de garanties pour le shapefile fourni ?
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#4 Tue 23 November 2010 20:12
Re: Garantie de données collectées à partir d'autres sources
Tu garanties à la rigueur une précision géométrique d'interprétation. Comment tu pourrais garantir sur une durée alors qu'une seule mission de prise de vue aérienne a été commandée ? Ça se trouve le lendemain de la prise de vue le chemin a disparu, ou quelqu'un a tracé un nouveau chemin !
Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !
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#5 Tue 23 November 2010 20:39
- ChristopheV
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Re: Garantie de données collectées à partir d'autres sources
Bonjour,
Tu garanties à la rigueur une précision géométrique d'interprétation
Vraiment à la rigueur.
Utiliser le l'adjectif "légales" est tout de même risqué. Qui vous garantit que l'ortho qui vous est fournie correspond à une réalité terrain ? Avec photoshop ou autre on fait ce que l'on veux. Un exemple simple, une société X garantit l'archivage de données elle sera normée avec une nouvelle norme AFNOR (j'ai pas la référence sous la main) mais elle ne pourra garantir que la non modification de la donnée mais pas sa conformité à l'original, en plus cette boîte ne pourra même pas être certifiée car la norme est tellement nouvelle qu'il n'y a pas d'organisme de certification.
La seule façon de faire pour vous est de garantir que le Shape est conforme à la situation déterminée par l'ortho qui vous a été fournie. Et n'utilisez jamais le mot certifier, à moins que vous ne soyez expert dument agréé.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#6 Tue 23 November 2010 22:22
- Philippe_
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Re: Garantie de données collectées à partir d'autres sources
Ça répond à mes interrogations, merci de vos réponses
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